Solidarité, attractivité et responsabilité au cœur du budget du Département

Solidarité, envers les plus fragiles, et attractivité sont au cœur du budget 2022 du Département de l’Orne, voté ce vendredi 10 décembre, sous la conduite du président, Christophe de Balorre. Plus de 415 millions d’euros y sont consacrés, faisant la part belle à des investissements ambitieux pour près de 70 millions d’euros. 

Actualité - 10/12/2021

Ce budget est le premier de la nouvelle mandature. Une attention particulière est portée au territoire dans sa globalité et à l’ensemble des Ornais. En témoignent, face à des défis grandissants, ces politiques départementales concrètes ; répondant tant aux besoins, nombreux, qu’aux attentes, légitimes, elles sont mises en œuvre en proximité, gage d’efficacité.

Parallèlement, c’est un programme d’investissements ambitieux qui marque cet exercice budgétaire volontariste. Les fruits d’une bonne gestion, engrangés depuis de longues années, permettent de maintenir le financement sur fonds propres à un niveau satisfaisant. Le recours à l’emprunt, dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas, constitue un levier également favorable à l’investissement.

La disparition de la taxe d’habitation, la suppression des recettes de taxes foncières pour les Départements génèrent des dépendances de plus en plus fortes aux dotations de l’État. Tout autant paralysants, les délais désespérément longs des procédures administratives et la multiplication des normes sont ouvertement dénoncés : « Nous assistons à une centralisation rampante qui infantilise les élus et nous n’en voulons plus ! »

Solidarité et responsabilité

Ce budget 2022 met l’accent sur la solidarité à l’endroit de tous, des jeunes, des personnes en difficulté et des ainés. « L’objectif est de concilier solidarité et responsabilité. C’est le sens de notre action pour favoriser le retour à l’emploi des personnes au RSA », explique le Président de Balorre. 

« Notre priorité, c’est aussi investir massivement, pour nos routes, nos collèges, nos maisons de retraite, la fibre Internet Très-Haut-Débit, le Haras du Pin. Ce budget, c’est anticiper les nouveaux comportements sociétaux. C’est s’inscrire durablement dans un nouveau cadre de vie, plus protecteur de notre environnement, qu’il s’agisse de l’eau, de l’air et des nouvelles énergies, ou encore de notre alimentation, en privilégiant les circuits courts. »

Former, recruter des assistants familiaux

Le Président de Balorre a tenu à remercier tous les personnels du Conseil départemental, « qui ont vécu deux années compliquées avec la pandémie ». Avec une mention particulière aux assistants familiaux, professionnels salariés du Département qui leur délivre un agrément « famille d’accueil », leur permettant  de se voir confier, soit dans l’urgence, soit pour une longue durée, un ou plusieurs mineurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) : « Alors que nous renforçons le pôle solidarité, je suis particulièrement attentif à la situation de nos assistants familiaux. Leur travail est remarquable, reconnu mais insuffisamment attractif. Nous allons y remédier, les enfants dont nous avons la responsabilité ont besoin d’eux. Nous allons lancer à la fois un programme de formation ambitieux et une vaste campagne de recrutement, c’est notre rôle. Sur d’autres postes, allons continuer à recourir à l’apprentissage et à l’alternance, afin de favoriser l’insertion des jeunes. Plusieurs ont déjà pris leurs fonctions. »

Santé : une priorité

A propos de la santé : « La politique de déploiement du Centres départemental de santé, avec ses centres territoriaux et leurs antennes, est une réussite qui s’affirme chaque jour davantage. Le recrutement d’une dizaine de médecins salariés a permis à 1 600 Ornais de retrouver un médecin traitant. Les centres ont contribué à faciliter l’accès à la vaccination pour plusieurs milliers de personnes et la généralisation de la 3e injection a conduit le Conseil départemental à rouvrir, voire à développer, ses centres de vaccination. »

Environnement : un nouveau plan

Alors que le Plan environnement 2014-2020 a permis de réduire de 27,6% les émissions de gaz effet de serre dues à l’activité des services du Département, une nouvelle feuille de route (2022-2027) sera élaborée l’année prochaine, avec l’objectif ambitieux de contribuer à l’effort national de protection de notre environnement : « Des actions innovantes devraient en découler notamment pour notre patrimoine : travaux d’isolation des bâtiments, meilleur contrôle de la consommation des fluides (eau, électricité, gaz), utilisation de ressources alternatives pour le chauffage des locaux, … Des objectifs ambitieux en matière de neutralité carbone et d’isolation ont été fixés pour nos collèges, en particulier celui de Vimoutiers dont la conception va démarrer. Les aides départementales à destination des particuliers et des collectivités - principalement les chaudières à bois ou à pellets - seront maintenues mais revisitées pour en améliorer l’efficience. »

Un « Département Nature »

Les 40 espaces naturels sensibles, qui s’étendent sur 2 000 ha du territoire, constituent une remarquable vitrine pour faire de l’Orne un « Département Nature » : « Ils sont vecteurs de développement et d’attractivité, en connexion avec les voies vertes et avec le soutien de nos partenaires historiques, les Parcs naturels régionaux, notamment, concourant à ce que la « destination Orne » soit plus recherchée. La politique « voies vertes » est également essentielle pour l’avenir de notre département. Nous devons être « moteur » en la matière. Les voies vertes sont aujourd’hui empruntées par les franciliens et d’autres qui optent pour les « Chemins du Mont Saint Michel » beaucoup plus courts que les « Chemins de Compostelle » ! Depuis le début de l’année, nous avons enregistré 70 000 passages à Lonrai et 40 000 à Saint-Germain-des-Grois. »

Budget 2022, les actions phares

Le budget 2022 est caractérisé par :

  • des dépenses de fonctionnement contenues ;
  • un effort sur l’autofinancement ; 
  • la progression des crédits d’investissement.

Les actions phares en chiffres

Le Département poursuit son plan de déploiement de la fibre à l’habitant (7 M€) et la modernisation de son réseau routier (16,7 M€).

  • Le Plan numérique ornais, en vue de la généralisation de la fibre à l’habitant (FTTH), voit sa phase de travaux se poursuivre, avec l’objectif « Très-Haut-Débit Internet pour tous à l’horizon 2023 » ; 7 M€ y sont consacrés.
  • 16,7 M€ inscrits au titre des projets d’investissements routiers. Pour les travaux neufs, près de 5 M€ permettent la poursuite de la modernisation de la RD924 (Briouze-Sevrai), le prolongement de la déviation de Bellême et la déviation de Domfront. L’entretien des chaussées et des ouvrages d’art est chiffré à plus de 11 M€. Parallèlement, l’entretien courant des voiries et les opérations de sécurité routière mobilise une enveloppe de 8,5 M€.

La formation des jeunes reste au cœur de l’investissement départemental, avec 18,5 M€ dédiés aux travaux dans les collèges, à commencer par les opérations de réhabilitation des collèges Molière (L’Aigle), Racine (Alençon) et Jean Monnet (Flers).

Le Conseil départemental investit en faveur des publics fragilisés accueillis en EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Une enveloppe de 1,6M€ permet d’accompagner la réhabilitation des structures, confortant ainsi les efforts engagés voilà plusieurs années.

Dans le domaine de l’agriculture, près de 2,5 M€ sont affectés à des dispositifs spécifiques d’aides à l’installation des jeunes, au financement de petits investissements de modernisation et de développement des exploitations. Le Département contribue largement à la prophylaxie (santé animale), pour la préservation des cheptels ornais : 550 000 €.

Afin de contribuer concrètement à l’aménagement harmonieux du territoire et à son équilibre, le Conseil départemental développe son action au profit de l’attractivité de l’Orne. En ce sens, la solidarité départementale et le tourisme bénéficient d’une enveloppe d’investissement de 6,5M€. 

La nouvelle politique de revitalisation des centres-bourgs permet d’accentuer l’aide du Conseil départemental au profit des communes et intercommunalité engagées dans une démarche globale de redynamisation de bourgs-centres et pôles majeurs du territoire rural (habitat, commerce, aménagements urbains, services). L’enveloppe d’aides 2022 est abondée à hauteur de 1,5 M€.

Une dotation de 2 M€ est affectée à la politique départementale de développement de la randonnée, des vélos-routes et voies vertes.

Fort d’une politique culturelle affirmée et d’une volonté de préserver et valoriser le patrimoine sur son territoire, le Département y consacrera 2,3 M€ en 2022. 

Budget 2022

Les chiffres du budget 2022

Les chiffres du budget 2022

Soit un budget de 387,8M€ en 2022 (371,5 M€ en 2021), hors autofinancement de 28,5M€ (25,1 M€ en 2021). Budget global 2022 de 416,29 M€.

  • Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 326,3 M€ (315 M€ en 2021), en nette progression de 11,3 M€ par rapport à 2021, dont 3,4 M€ au titre de l’autofinancement. Les crédits directs s’élèvent à 297,84 M€ en 2022 (289.93M€ en 2021), soit une progression de 7.9M€ (+2.73%). 
  • La part des dépenses sociales représente 61,4% des dépenses réelles de fonctionnement (61.2% en 2021) ; elles sont prévues en augmentation de 5,4 M€ soit +3.04%.
  • Le montant des dépenses réelles d’investissement (hors remboursement de la dette, gestion de trésorerie et mouvement d’ordre) est de 69,6 M€ (63.2M€ en 2021). 
  • Le montant des dotations de l’État, en diminution, s’établit à 88,7 M€. Depuis 2014, la principale dotation de l’État (DGF) affiche un retrait de 11,7 M€.
  • La fraction de TVA perçue en compensation de la taxe sur le Foncier bâti fait apparaître un produit attendu sans aucune dynamique, à 73,5 M€.
  • La ressource d’emprunt s’établit à 34,5 M€ (31 M€ en 2021). Ce plafond doit permettre de financer les investissements structurants. 
  • Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui comprennent les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus à l'occasion d'une "mutation", c'est-à-dire lorsqu'un bien immobilier, de plus de 5 ans, change de propriétaire. La recette pour le Département est particulièrement dynamique depuis 2 ans, en lien avec l’activité immobilière et les transactions, qui dépendent biens disponibles et des acheteurs.
    • La prévision de recettes est de 22,2 M€ (21,7 M€ en 2021, 31,7 M€ en 2020).
  • Le nouveau fonds national de péréquation des DMTO s’établit à 14,5 M€, en diminution de 8,9 M€ par rapport à 2021. 

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses d'investissement

Elles s’élèvent à 69,6 M€ en 2022 (63,3 M€ en 2021).

Les investissements marquants en 2022

Les principales inscriptions :

  • Réseau routier : 16,7 M€ ;
  • Plan Numérique Ornais : 7 M€ ;
  • Collèges, formation initiale : 19,25 M€, dont 18,54 M€ (+10,4 M€) pour les travaux dans les collèges) ;
  • Agriculture et cheval : 6,7 M€, dont 5,08 M€ pour le Haras du Pin ;
  • Patrimoine : 4,6 M€ ;
  • Subventions EHPAD (maison de retraite) et aides à la pierre : 1,6 M€.