Un budget 2023 solidaire, responsable, ambitieux et vert

« Un département toujours plus solidaire, prêt à relever les défis du quotidien, mais aussi ceux de demain, et qui investit massivement pour accroitre son attractivité. » C’est ce que dessine le budget 2023 du Conseil départemental de l’Orne, voté ce vendredi 9 décembre, sous la conduite du Président, Christophe de Balorre, et marqué par l’évolution sensible du volet environnemental. Au total, plus de 463 M€ sont mobilisés, faisant la part belle à des investissements d’avenir ambitieux pour près de 120 M€, un niveau jamais atteint !

Actualité - 09/12/2022

Le vote du budget est un moment fort pour le Conseil départemental, permettant de définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre, en proximité, des différentes politiques publiques de la collectivité ornaise.

Par-delà les éléments contextuels qui s’accumulent (crise sanitaire, guerre en Ukraine, inflation,…), ce budget 2023 est un budget engagé, déterminé et ambitieux, en faveur de l’ensemble du territoire et de ses habitants. Il permet tout à la fois d’assurer le présent, en honorant l’ensemble des politiques départementales, et de construire l’avenir au travers d’un programme d’investissements structurants et de mesures renouvelées mais aussi adaptées.

« Le cap est tenu grâce à la stratégie budgétaire et financière que nous conduisons de manière responsable et volontaire depuis de nombreuses années : des charges contenues, des marges de manœuvre ainsi dégagées, une dette maîtrisée et peu coûteuse et un niveau d’investissement croissant », note le Président de Balorre. « En premier lieu, nous avons toujours construit nos budgets avec la ferme intention de maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Nous pouvons nous en féliciter au moment de présenter ce budget 2023 qui doit intégrer en même temps les impacts des mesures gouvernementales et les conséquences de l’inflation sur les prix. »

En dépit des multiples incertitudes liées à des décisions nationales successivement imposées, coûteuses et non compensées ou mal compensées par le gouvernement, le Conseil départemental maintient ses engagements sur ses principales missions, dont la solidarité, en soutien aux plus défavorisés, qui représente 61% des dépenses de fonctionnement, soit une enveloppe globale de 184,9 M€.

Les augmentations de charges (dont plus de 5 M€ pour la masse salariale) sont assumées, en partie, par la progression des dernières recettes locales dont le Département dispose, dans un environnement qui demeure des plus fragiles et impose une extrême vigilance pour préserver de réelles marges de manœuvre.

Dans le même temps, la stratégie de recours à l’emprunt, à des taux d’intérêts particulièrement avantageux, trouve sa pleine justification. Cette dette, mesurée et sans risque, apporte de solides garanties quant au moindre besoin de financement des investissements pour 2023.

Dans la continuité de 2022, mais de manière encore plus marquée, l’accent est mis sur des projets d’envergure. Ces investissements, très largement engagés, contribueront à doter l’Orne d’infrastructures précieuses pour le futur :

  • 2023 marque la phase d’achèvement de l’aménagement numérique du territoire, avec la mobilisation de 18 M€. Au total, 80 M€ auront été consacrés à ce projet structurant, innovant et tellement attendu, tant par les professionnels que par les particuliers ;
  • Le budget 2023 consacre 22 M€ à la jeunesse et à l’éducation, dont 17 M€ dédiés au plan de réhabilitation des collèges, projet conduit sur 6 ans pour un montant global de 95 M€ ;
  • Le volet concernant le renforcement, la sécurité et l’aménagement du réseau routier, avec une mobilisation annuelle de 15 M€, conserve une place de choix dans les investissements. Cette enveloppe 2023 inclue notamment les travaux de contournements de Bellême et de Domfront, en attendant les aménagements sur la RD 924 et la RN 12.
  • L’engagement du Conseil départemental dans le Grand Projet du Haras du Pin se traduit par des investissements 2023 à hauteur de 17 M€. Ces travaux de restauration et de développement du site, financés à 40 % par la Région Normandie, lui redonneront un rayonnement attendu et attractif pour l’Orne.

Un volet environnemental fort marque ce budget 2023. Dans la foulée du succès de l’accompagnement des particuliers pour la transformation de leur système de chauffage, le Conseil départemental fait le choix d’aller encore plus loin. En témoignent le lancement de nouvelles politiques d’intervention en faveur de la transition écologique et énergétique, la mise en œuvre du second plan climat 2022-2028 et la déclinaison d’indicateurs « budget vert » sous une approche « développement durable », qui constitue une première.

Le budget 2023 en quelques chiffres…

Les recettes de fonctionnement

Recettes totales de fonctionnement : 343,64 M€

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 76,35 M€ ;
  • Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 66,75 M€ ;
  • Taxe spéciale sur les assurances (TSCA) : 40 M€ ;
  • Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 28 M€ ;
  • Fonds national de péréquation des DMTO : 16,5 M€ ;
  • Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : 19,61 M€.

Les dépenses de fonctionnement

Dépenses totales de fonctionnement : 343,64 M€
Dépenses (hors virement et amortissements) : 306,24 M€.

  • Mission sanitaire sociale : 185,05 M€ ;
    • Aide personnalisée autonomie (APA) : 43,92 M€ ;
    • Personnes handicapées : 39,68 M€ ;
    • Cohésion sociale : 47,23 M€ ;
    • Enfance : 38,76 M€ ;
  • Mission aménagement environnement : 19,29 M€ ;
  • Mission jeunesse culture : 11,68 M€ ;
  • Mission solidarité : 14,85 M€ ;
  • Mission patrimoine logistique :  7,42 M€ ;
  • Dépenses de personnel : 60 M€ ;

Les recettes d’investissement

Recettes totales d’investissement : 119,45 M€

  • Recettes hors emprunt : 40,9 M€
    • Dont 21,74 M€ pour le Plan numérique ornais (PNO) ;
    • Dont 6,76 M€ de subvention de la Région Normandie pour le Haras du Pin ;
  • Emprunt de 40,6 M€ ;

Les dépenses d’investissement

Dépenses totales d’investissement : 119,45 M€
Les dépenses hors dette et mouvements d’ordre : 98,4 M€

  • Réseau routier : 15,84 M€ ;
  • PNO : 18,22 M€ ;
  • Collèges, formation initiale : 22,24 M€ ;
  • Grand projet du Haras du Pin : 16,92 M€ ;

Remboursement de la dette : 17,4 M€

En bref...

Les dépenses de fonctionnement par missions

Dépenses de fonctionnement par missions

Les dépenses de solidarités

Le financement des interventions sociales pèse pour plus de 60% sur le budget de fonctionnement du Conseil départemental (185 M€), alors que les prévisions 2023 vont à nouveau dans le sens d’une sous-compensation par l’État des dépenses d’allocations individuelles de solidarité (AIS) qu’il prescrit et que le Département assume. 

Les dépenses progressent toujours plus rapidement que les recettes effectivement transférées par l’État pour les compenser. Le reste à charge pour le Conseil départemental, sur le budget 2023, est estimé à près de 40 M€, somme qui vient s’ajouter aux 500 M€ de dépenses sociales non couvertes par l’État depuis 20 ans !

Le Plan collèges

  • Restructuration Molière (L’Aigle) :
    • 7,3 M€ en 2023 (projet de 23 M€) ;
  • Construction Racine (Alençon) :
    • 7,6 M€ en 2023 (projet de 31 M€) ;
  • Restructuration Monnet (Flers) :
    • 6,2 M€ en 2023 (projet de 20 M€) ;
  • Démolition-reconstruction Hée-Fergant (Vimoutiers) :
    • 1 M€ en 2023 (projet de 19,5 M€).

Coup de pouce du Département pour le kit bioéthanol et le kit GPL

Depuis 2009, le Conseil départemental accompagne financièrement les Ornais dans la nécessaire transition énergétique. Nouvelle mesure : une aide de 200 € pour un kit bioéthanol et de 400 € pour un kit GPL.

Jusqu’à présent, la politique volontariste conduite par le Département a permis de renforcer sensiblement le recours aux énergies renouvelables avec, en premier lieu, le bois énergie. « Bien structurée dans le département, cette filière permet de réduire les factures, tout en contribuant au maintien de nos paysages caractéristiques et en améliorant réellement notre indépendance énergétique », explique le Président de Balorre.

Le Conseil départemental a également aidé les collectivités à réduire leurs consommations énergétiques, notamment en co-finançant les travaux d’isolation des bâtiments énergivores.

Territoire essentiellement rural, l’Orne demeure confrontée à une problématique majeure, tant écologique qu’économique, liée aux transports. Les déplacements du quotidien restent, en effet, très dépendants aux énergies fossiles, que sont l’essence ou le gazole. Alternative : le recours aux carburants « verts ».

La pose d’un kit bioéthanol sur un véhicule essence peut être une réponse immédiate. D’un coût estimé à 800 €, il contribue à diminuer la pollution et à réduire de moitié le coût à la pompe. La dépense est désormais subventionnée par le Conseil départemental, à hauteur de 200 €.

Pour le kit GPL, dont l’acquisition est plus coûteuse et la pose sur les véhicules plus complexe, le coup de pouce du Département sera de 400 €. Ces deux mesures s’adressent à tous les habitants, sans condition de ressources, et aux associations ornaises.

Le Conseil départemental a également fait le choix d’inciter les collectivités (communes et intercommunalités) à déployer des services d’autopartage, afin de développer une nouvelle forme de mobilité sur le territoire. Á l’image de ce que propose le Département avec le service Autofree61, la mise à disposition de véhicules, qui plus est moins émissifs à l’usage, peut s’affirmer comme une alternative à la possession d’un véhicule ou, pour certains foyers, éviter l’acquisition d’un second véhicule.

Dans ce contexte, la création d’une station publique d’autopartage par une collectivité (acquisition de véhicules comprise) sera subventionnée par le Département à hauteur de 30% du coût global des travaux (plafonné à 50 000 €).

« Ces nouvelles politiques départementales vont permettre d’agir très positivement sur les émissions de gaz à effet de serre du territoire, ainsi que sur la qualité de l’air, véritable sujet de santé publique. Il s’agit, aussi, d’un soutien concret face à la problématique de baisse du pouvoir d’achat », note le Président de Balorre. « Parallèlement à ce soutien financier important pour l’Orne et pour nos concitoyens, le Département se doit d’être exemplaire. C’est le sens du plan climat, initié en 2022, qui doit apporter de la lisibilité et du lien à l’action départementale, tant en interne qu’en externe, auprès des acteurs majeurs du territoire et de l’ensemble des Ornaises et des Ornais. La trajectoire doit être clairement définie et atteignable par le plus grand nombre, pour renforcer et améliorer les actions déjà entreprises et laisser une place majeure à l’innovation. »

La séance du Conseil départemental en bref…

  • Dans l’Orne, le nombre de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) est en nette baisse : 6 152 foyers bénéficiaires au 30 octobre 2022, contre 6 431 au 31 décembre 2021.
  • Depuis le 1er janvier 2022, grâce à la plateforme Orne emploi, initiée par le Conseil départemental pour mettre en relation les Ornais éloignés du monde du travail et les employeurs, 81 personnes ont retrouvé un emploi et 72 ont rejoint une formation.
  • Le nombre de jeunes confiés à l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) est en légère baisse. Au 30 octobre dernier, le Conseil départemental comptait 1 127 enfants placés, soit 26 de moins qu’un an plus tôt.
  • A propos des concertations engagées sur les programmes d’aménagement routier, le Président de Balorre a évoqué à la mise à 2X2 voies de la Départementale Briouze/Sevrai et ses échanges avec les responsables des associations qui sont en opposition à ce projet : « J’ai pu mesurer qu’au-delà du « pique-prune », nous aurons à faire à un véritable choix de société, celui de la croissance ou de la décroissance. Il s’agit effectivement de l’avenir de notre département et j’ai choisi mon camp, celui d’une croissance raisonnée que certain appelle « croissance verte » qui concilie sobriété et croissance. C’est d’ailleurs le sens de notre action dans le cadre du « Plan climat ». La « décroissance choisie » comme le propose certaines organisations, c’est la fin de notre pays, car les autres pays, eux, avancent ! »
  • Revenant sur la décision du Tribunal Administratif du 10 novembre dernier, retoquant le retour aux 90 km/h sur certains tronçons de routes départementales, le Président de Balorre a rappelé que « le recours a été formulé par une association nationale, qui n’a aucune représentation dans l’Orne. Cela ne remet pas en cause l’action de la Ligue contre la violence routière mais, encore une fois, c’est Paris qui vient s’occuper de nos affaires ! Le tribunal nous demande de mieux motiver nos arrêtés, avant le 1er février, ce que nous allons naturellement faire. Aussi louable et légitime que soit l’action de la Ligue contre la violence routière, je veux lui dire qu’elle se trompe, car le relèvement aux 90 km/h n’a causé aucun accident de plus dans l’Orne depuis son application. »    « Je vois là une nouvelle atteinte au monde rural. Pourquoi ? Quand vous êtes à Paris, Nantes, Lyon ou Marseille, vous n’avez pas besoin de votre voiture pour aller travailler. Quand vous êtes au Ménil-Ciboult, au Ménil-Guyon, à Ménil-Erreux, à Ménil-Froger, ou encore au Ménil Broût, vous faîtes comment ? C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous mettons en place une nouvelle politique en faveur de la transition écologique et énergétique, pour mieux accompagner les ornais dans leurs déplacements indispensables du quotidien. » Conclusion du Président du Conseil départemental : « Les automobilistes sont aujourd’hui devenus des pestiférés et cela m’insupporte. Alors oui, privilégions les mobilités douces, comme nous le faisons, préférons la marche et le vélo lorsque cela est possible, mais arrêtons de clouer au pilori les Ornaises et les Ornais qui ne peuvent faire autrement que d’utiliser la voiture pour se déplacer ! »