Fonds de secours culturel du département de l'Orne

La crise sanitaire liée au COVID 19 frappe de nombreuses structures culturelles du Département de l’Orne, toutes disciplines artistiques confondues.


Les acteurs culturels sont, notamment, confrontés à la fermeture des lieux de diffusion et de création ainsi qu’à l’annulation de nombreux festivals et événements qui contribuent à la vitalité du territoire.


Le Conseil départemental de l’Orne qui accompagne, au travers des axes de sa politique culturelle, le développement de toute forme d’expression artistique et de diffusion auprès de tous les publics, souhaite soutenir les acteurs et l’emploi culturel dans ce contexte de crise inédit.

Par ailleurs, ce fonds s’inscrit dans un schéma de complémentarité et de concertation avec l’Etat et les collectivités territoriales normandes qui ont conduit une démarche similaire : 

1- Bénéficiaires du fonds d'aide :

Toute association à caractère culturel, exerçant son activité sur le territoire de l’Orne ou partenaire culturel du Département peuvent formuler une demande d’aide au titre du fonds de soutien culturel, qu’ils soient employeurs ou non, dès lors que la pandémie grippale du COVID 19 compromet leur équilibre financier.  
 
Il est à noter que ce fonds a vocation à s’ouvrir largement aux acteurs culturels ornais dans la limite, néanmoins, d’une seule demande par structure. 
 

2- Modalités d’instruction des demandes d’aide :

  • Formulaire de demande : Le Département met en ligne sur le site du Conseil départemental de l’Orne un formulaire de demande d’aide à télécharger et à transmettre à l’adresse suivante : culture@orne.fr  

 

  • Pré instruction technique des demandes : Toute demande d’aide fait l’objet d’une pré-instruction technique par les services de la Direction de l’action culturelle, de la lecture publique et de l’innovation territoriale notamment en ce qui concerne la complétude du dossier et la pertinence des éléments d’appréciation transmis. 

    L’instruction s’attache à analyser les comptes de l’association, ses dépenses et recettes et leur sincérité budgétaire ainsi que les aides de toutes natures dont elle a pu bénéficier notamment au regard de co-financements éventuels.  

    Le demandeur transmet, à l’appui de sa demande, une note précisant en quoi la crise sanitaire et le confinement qui en a découlé, ont induit une perte de recettes pour la structure concernée. Par ailleurs, cette fragilisation et ses conséquences seront à expliciter dans la perspective de la poursuite d’activité de la structure. 

     
  • Avis formulé par les membres de la commission de l’éducation, de la culture et du sport : Sur la base de l’avis technique émis par les services de la Direction de l’action culturelle, de la lecture publique et de l’innovation territoriale, la commission de l’éducation, de la culture et du sport, réunie sous la forme de commission d’aide exceptionnelle et sous la présidence de Mme Christine ROIMIER, vice-présidente du Conseil départemental de l’Orne, peut proposer une aide qui sera soumise au vote des conseillers départementaux siégeant à la commission permanente du Conseil départemental. 

 

  • d. Examen des demandes en commission permanente : La commission permanente du Conseil Départemental examine les propositions d’aide de la commission de l’éducation, de la culture et du sport et délibère sur l’attribution et le montant des aides. 

3- Critères d’appréciation :

L’analyse de la demande s’appuiera sur les difficultés financières rencontrées par le demandeur qui doivent être en lien direct avec la crise sanitaire COVID 19, de l’impact économique et social des actions mises en œuvre par l’association considérée, de leurs conséquences sur l’emploi et la pérennisation du projet culturel de la structure. 

L’aide éventuelle ainsi que le montant d’intervention tiendront compte, également, de la cohérence du projet au regard des compétences départementales, du public bénéficiaire, du niveau de professionnalisation de la structure. 

Il est à noter que ces critères ne sont pas exhaustifs et que l’analyse de la demande d’aide tiendra compte des aides qui auront pu être sollicitées auprès de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales et ce dans un souci de complémentarité des mesures mises en œuvre.

4- Nature et modalités de versement de l’aide :

L’aide proposée constitue une subvention qui sera versée selon le calendrier administratif des commissions permanentes du Conseil départemental de l’Orne. 

 

5- Calendrier de dépôt des demandes :

Le formulaire de demande d’aide, accessible en ligne du 2 juin au 15 novembre 2020, est à remplir puis à envoyer à l'adresse mail culture@orne.fr

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