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Agence départementale d'ingénierie, partenaire de la Charte de la Base Adresse Locale

Présentation

Le Système d’Information Géographique (SIG) est un système d’information qui crée, gère, analyse et cartographie tous les types de données. Le rendu permet d’analyser le territoire de manière visuelle.

Il est construit pour répondre aux besoins des élus, des services, des partenaires et du grand public en tant qu’outil à la décision.

Les applications web-SIG, sont des solutions informatiques accessibles dans un navigateur Internet. Elles permettent de visualiser, s’informer et travailler sur des sujets d’actualité tels que 

  • L’adressage communal , (application GEO ADRESSE)

  • La consultation et exploitation de données cadastrales, (application GEO CADASTRE)

  • La viabilité hivernale des routes départementales , (application INFOROUTES)

  • Le suivi d’ouvrages d’art, application GEO OUVRAGES d’ART

  • etc. 

sur un fond cartographique. 
 

Mission adressage

Le travail d’adressage est une compétence communale, de la responsabilité du Maire, conformément à l’article L212-2 du CGCT au titre de son pouvoir de police général à la « commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques ».

Disposer d’une adresse unique et fiable est une nécessité pour :

  • les interventions pour les services de secours (SAMU, Pompiers, etc.),

  • l’accès à une connexion fibre optique, 

  • la distribution du courrier, des colis,

  • les Services des Impôts,

  • les démarches sur Internet pour diverses actions : changement carte grise, ouverture de compteur eau, électricité, etc.

Dans ce contexte, l’Agence Départementale d’Ingénierie propose d’accompagner les communes dans leurs actions d’adressage avec l’objectif de mettre en place une Base Adresse Locale fiable (format BAL v1.5 - https://doc.adresse.data.gouv.fr/docs/documentation-generale/mettre-a-jour-sa-base-adresse-locale/le-format-base-adresse-locale), homogène sur le territoire départemental, en cohérence avec la Base Adresse Nationale. 

Ainsi, l’Agence Départementale d’Ingénierie adhère à la « Charte de la Base Adresse Locale » instituée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et Etalab en se positionnant comme tiers de confiance sur ce sujet auprès des communes oranaises qui souhaitent effectuer ce travail d’adressage.

L’assistance apportée comprend les actions suivantes :

  • Information sur les méthodologies d’adressage et conseils théoriques pour un bon adressage ;

  • Accompagnement à la définition d’un système d’adressage avec une assistance pour résoudre les situations particulières ;

  • Mise à disposition des points géo-référencés[1] « adresses », issus des données DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) avec des informations attachées au point dans une application web – SIG [2] pour la gestion de ces données, en toute autonomie ;

  • Accompagnement et initiation pour l’utilisation de l’application Web-SIG (un support papier sera fourni) ;

  • Impression des plans grands format (A0) pour analyser la validité des adresses ;

  • Analyse des données d’adressage modifiées, complétées ou créées par la commune. 

Vous retrouvez dans ce lien les acteurs engagés pour accompagner les communes dans l'adresse qui ont signés la charte avec le Gouvernement. 

En 2022 nous avons signé cette charte et maintenant la charte affichée est ci-dessous :

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