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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques conjointes du projet de la RD924 enter Briouze et Sevrai (aménagement à 2x2 voies)

Moderniser l’axe routier Flers-Argentan, l’un des plus fréquentés dans le département de l’Orne, est une volonté politique du Département et de la Région, un dossier majeur, destiné tout d’abord à irriguer le bassin d’emploi ouest du département et améliorer la sécurité sur les routes.

A ce titre, une enquête publique unique sera ouverte concernant la déclaration d’utilité publique, l’enquête parcellaire et l’autorisation environnementale. Elle se déroulera du jeudi 21 avril 2022 à 10h00 au vendredi 20 mai à 17h00.

Les pièces du dossier seront déposées sur support papier dans les mairies de BRIOUZE, de PUTANGES-LE-LAC et d’ECOUCHE-LES-VALLEES où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

M. François CHERIER est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant :

  • ECOUCHE-LES-VALLEES :
    • jeudi 21 avril 2022 de 10h à 12h
    • vendredi 20 mai 2022 de 15h à 17h
  • BRIOUZE :
    • jeudi 5 mai 2022 de 16h à 18h
    • mardi 17 mai 2022 mai de 10h30 à 12h30
  • PUTANGES-LE-LAC :
    • mercredi 27 avril 2022 de 10h à 12h
    • samedi 14 mai 2022 de 10h à 12h

Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de ECOUCHE LES VALLEES (siège de l’enquête) au 57 rue des trois frères Terrier 61150 ECOUCHE LES VALLEES, ou par voie électronique (en indiquant l’objet de l’enquête) à l’adresse suivante : enquetepubliquerd924@democratie-active.fr .

Le dossier et les différentes informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquerd924/  et sur le site des services de l’État dans l’Orne www.orne.gouv.fr.

Un poste informatique est mis à disposition au point d’accès numérique de la cité administrative place Bonet – 61000 ALENÇON, aux jours et heures d’ouverture de la cité.

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