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Appel à candidature pour la création et/ou consolidation avec extension du territoire d'intervention d'au moins un Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD)

La Convention signée par le Conseil départemental de l'Orne avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de la section IV de son budget 2020-2022 porte sur la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile. Elle prévoit notamment du soutien à la création et/ou consolidation avec extension du territoire d'intervention d'au moins un Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD). 

L’appel à candidature présenté ici, et lancé conjointement avec l'Agence Régionale de Santé Normandie, est ouvert jusqu'au 21 septembre 2021.

Foire aux questions

Nous souhaiterions avoir plus de précisions en ce qui concerne les extensions de territoires : - Comment sont définies ces extensions ? - Dans le cadre d'un SPASAD déjà existant, l'extension s'entend-t-elle sur le territoire d'un autre SSIAD (partiel ou total) ?

L’objectif à terme est de couvrir l’ensemble du territoire du département. Un dossier proposant une extension ne couvrant pas totalement un nouveau territoire de SSIAD peut être déposé. L’ensemble des projets seront ensuite examinés au vu de la couverture globale du département.

Il est noté dans cet AAC que : « actuellement, l’ARS ne dispose pas d’enveloppe complémentaire permettant l’accompagnement de nouveaux SPASAD », ce qui signifie que les SSIAD qui répondraient sur cet appel à projet devraient le faire à budget constant ? 

Le budget  qui sera alloué par le Conseil départemental sera attribué au titre du SPASAD pour le démarrage de l’activité comme stipulé dans l’AAC. Le budget SSIAD alloué par l’ARS ne sera pas revalorisé du fait du SPASAD (à noter toutefois que depuis le début de l’expérimentation, un coefficient plus élevé est attribué aux SPASAD dans le cadre des dotations soins).

L’ARS de Normandie va-t-elle ouvrir de nouvelles places SSIAD renforcé ? Si oui, où et dans quel délai est-ce envisageable ? 

Un AAC concernant les SSIAD renforcés sera publié au deuxième semestre 2021 par l’ARS de Normandie, le cahier des charges stipulera les modalité de mise en œuvre et de financement.

Si un SSIAD répond à l’AAC pour évoluer en SPASAD, pourra –t-il également répondre ultérieurement pour avoir des places de SSIAD renforcé et fonctionner en SPASAD renforcé ? 

Le SSIAD/SPASAD pourra répondre au prochain AAC SSIAD/SPASAD renforcés.  

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