Le Conseil départemental investit et accompagne les projets locaux

Première séance de l’année, ce vendredi 26 janvier 2024, pour la Commission permanente du Conseil départemental. Sous la conduite du Président, Christophe de Balorre, les élus ont examiné les différents rapports des commissions thématiques. 

Actualité - 26/01/2024

Au titre de ses propres investissements, le Conseil départemental a validé une enveloppe de 4,8 M€.

Parmi les autres dossiers étudiés, les Contrats de territoires ornais. Ces feuilles de route 2023-2027 conduisent le Conseil départemental à consacrer d’importants moyens financiers, en partenariat avec la Région, pour accompagner les projets portés par les communes et les intercommunalités.

Investissements soutenus par l’État : 4,8 M€ de travaux

La Dotation de soutien à l’investissement des Départements (DSID) conduit l’État à co-financer des projets départementaux, en fonction des politiques d’aides portées au plan national. 

Au titre de l’exercice 2023, avaient été financés le programme départemental d’installation d’éclairages en LED et la rénovation thermique (menuiserie) des collèges (projets « fonds vert »), la reconstruction du collège Racine d’Alençon.

Pour 2024, le Conseil départemental – sur une enveloppe de plus de 4,8 M€ de travaux) – sollicite l’État au titre de la DSID pour :

  • la reconstruction du Centre d’exploitation routière d’Argentan. 

D’un coût estimatif de 1,3 M€, le projet comprend la démolition-reconstruction du bâtiment atelier-garage, la réfection de la couverture des bureaux et vestiaires, le remplacement de menuiseries extérieures et des travaux d’isolation, le passage au tout LED, la création d’une fosse de récupération des eaux de pluie. 
Subvention attendue de l’État (à hauteur de 80 % du montant HT de l’investissement) : 1 040 000 € ;
 

  • la démolition-reconstruction et mise en valeur du « pont Eiffel », à Semallé. 

Il s’agit d’assurer la pérennité de cet ouvrage d’art patrimonial en acier riveté. L’opération comprend la dépose des couches de chaussée, la dépose du tablier métallique avec mise en place d’un support provisoire, la dépose-repose des piliers d’extrémité, le grutage des éléments conservés (membrures supérieures et inférieures, suspentes et lanières), la dépose des culées existantes, la réalisation de nouvelles culées fondées sur pieux, la pose de poutres préfabriquées, le coulage du hourdis, le traitement des éléments métalliques conservés (décapage et application d’une protection anticorrosion), le grutage pour fixation des éléments conservés, la mise en place de protections des piliers et des équipements, la réalisation de la voirie.

Les travaux de sauvegarde et de mise en valeur de ce patrimoine départemental d’exception, pour un coût estimé à 1 366 327 €, comprennent la réalisation de deux trottoirs réglementaires, auparavant inexistants et la sécurisation du cheminement des usagers de La Véloscénie reliant Paris au Mont-Saint-Michel.
Subvention attendue de l’État (à hauteur de 80 % du montant HT de l’investissement) : 910 885 € ;
 

  • des travaux de rénovation thermique dans quatre collèges : 

Jacques Prévert (Domfront-en-Poiraie), Jacques Brel (La Ferté-Macé), Balzac (Alençon) et Françoise Dolto (L’Aigle). Coût estimatif : 1 020 000 €.
Subvention attendue de l’État (à hauteur de 80 % du montant HT de l’investissement) : 680 000 € ;
 

  • l’installation d’éclairages LED dans douze collèges : 

Françoise Dolto (L’Aigle), André Collet (Moulins-la-Marche), Gaston Lefavrais (Putanges-le-Lac), René Cassin (Athis-Val-de-Rouvre), collège du Houlme (Briouze), René Goscinny (Céaucé), Sévigny (Flers), Louis Grernier (Le Mêle-sur-Sarthe), Émile Chartier (Mortagne-au-Perche), Nicolas Jacques Conté (Sées), Yves Montand (Val-au-Perche) et Albert Camus (Tinchebray-Bocage). Coût estimatif : 900 000 €.
Subvention attendue de l’État (à hauteur de 80 % du montant HT de l’investissement) : 600 000 €.

Roche d’Oëtre et Gorges de la Rouvre : attractivité renforcée

Au titre de sa politique Espaces naturels sensibles, le Conseil départemental mène, depuis 1998, des actions de préservation et de valorisation de la Roche d’Oëtre et des Gorges de la Rouvre. Ce site d’intérêt écologique et paysager majeur attire plus de 20 000 visiteurs par an. « Et tout va être mis en œuvre pour que la fréquentation continuer à progresser ! », assure le président du Département, Christophe de Balorre.

La valorisation touristique du site et le renforcement de son attractivité sont au cœur du projet du Conseil départemental, pour continuer à développer l’accueil du grand public et des scolaires. « Pour le Bocage et pour l’Orne toute entière, ces lieux constituent une vitrine du tourisme durable et de l’éducation à l’environnement », souligne Christophe de Balorre, président du Conseil départemental.

Le Département, qui a fait le choix d’acquérir auprès de Flers Agglo les quelques emprises dont il n’était pas propriétaire, va conduire une étude complète d’aménagement. Elle prend en compte la présence sur le site de la Maison du Paysage, référence régionale pour les animations nature, financées par le Conseil départemental et assurées par le Centre permanent d’initiative pour l’environnement (CPIE) ; les lieux accueillent, chaque année, plus de 7 000 scolaires !

C’est d’ailleurs en lien étroit avec le CPIE, que le Conseil départemental va lancer la requalification des aménagements extérieurs d’accueil du public, notamment pour les sécuriser et les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux familles avec de très jeunes enfants en poussette. La conception d’un parcours d’interprétation tout public est également envisagée. Et une réflexion globale va être engagée sur le réaménagement de la Maison du Paysage ; labellisée « accueil vélo » par l’association France vélo-tourisme, elle pourrait contribuer à renforcer la connexion du site à la voie verte Vélo Francette, toute proche.
 

4,4 M€ pour les Contrats de territoire Perche et Bocage

Renforçant son appui aux communes et aux intercommunalités pour concrétiser des projets structurants, le Conseil départemental est partie prenante des Contrats de territoires, en partenariat avec le Conseil régional de Normandie. Cette politique contractuelle de nouvelle génération permet de mobiliser d’importants moyens financiers, sans lesquels la plupart des investissements ne pourraient être engagés.

Dans l’Orne, 9 Contrats de territoires sont en construction. Les premiers présentés au Conseil départemental sont celui du Pôle d’équilibre territoriale du Pays du Perche ornais et celui du Pôle d’équilibre territoriale du Pays du Bocage.

  • Pays du Perche ornais. Selon quatre axes majeurs, le Conseil départemental co-finance une trentaine d’opérations, avec une enveloppe globale de 2 220 653 €, dont :
  1. Développer durablement l’attractivité du territoire et son dynamisme économique : 100 000 € pour la création d’un pôle de santé multi-sites (Communauté de communes Cœur du Perche) ; 100 000 € pour l’aménagement de la zone d’activité de la Pointe-Saint-Martin, à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême ; 100 000 € pour l’aménagement de la zone d’activité des Près Malpon, à Ceton ; 50 000 € pour la réhabilitation d’une friche communale en maison médicale communale, à Longny-les-Villages.
  2. Développer une offre de service durable et moins énergivore : 250 000 € pour la réhabilitation du gymnase de l’hippodrome, à Mortagne-au-Perche ; 140 000 € pour la rénovation énergétique de la piscine intercommunale, à Mortagne-au-Perche ; 100 000 € pour la rénovation du cinéma Saint-Louis, à Val-au-Perche ; 80 600 € pour la réhabilitation d’un immeuble vacant en résidence habitat jeunes, à Tourouvre-au-Perche ; 50 000 € pour la rénovation énergétique des bâtiments de la Communauté de communes Cœur du Perche.
  3. Rénover, adapter l’offre de services et d’équipements : 200 000 € pour l’aménagement d’un terrain de football en synthétique, à Mortagne-au-Perche ; 138 750 € pour la réhabilitation du marché couvert, à Mortagne-au-Perche en Maison des projets ; 117 400 € pour l’aménagement d’un complexe sportif, à Rémalard-en-Perche ;  70 000 € pour la réhabilitation et la restructuration de la médiathèque communale, à Bretoncelles ; 50 000 € pour l’aménagement d’équipements d’accueil, en centre-bourg de La Madeleine-Bouvet.
  4. Préserver le territoire percheron et valoriser ses atouts naturels : 145 260 € pour la requalification du champ de foire en entrée de bourg, à Longny-au-Perche ; 101 250 € pour les aménagements des espaces extérieurs du Carré du Perche et du Pôle de santé, à Mortagne-au-Perche ; 50 000 € pour le réaménagement du centre-bourg, à La Perrière.
     
  • Pays du Bocage. Selon 6 axes principaux, le Conseil départemental co-finance une quarantaine d’opérations, pour 2 118 970 €, dont :
  1. Renforcement de l’activité économique : 100 000 € pour la création de la zone artisanale du Jardinet, à La Selle-la-Forge (Flers Agglo) ; 89 219 € pour la réhabilitation du marché couvert, à La Ferté-Macé ; 143 849 €, pour les cellules commerciales, à La Ferté-Macé ; 50 000 € pour la création d’un pôle commercial de proximité, à Bellou-en-Houlme.
  2. Tourisme : 100 000 € pour la création d’un écogite, au Ménil Ciboult ; 50 000 € pour la création d’une halte-vélos, à Domfront-en-Poiraie ; 30 000 € pour la réhabilitation-modernisation du gîte communal, à Moncy.
  3. Services : 100 000 € pour la création d’un tiers-lieux à La Ferrière-aux-Étangs ; 100 000 € pour la création d’un tiers-lieux à Domfront-en-Poiraie ; 100 000 € pour l’aménagement d’un espace numérique, à Saint-Georges-Groseillers ; 100 000 € pour la création d’un pôle de services et de co-living associatif, à Tinchebray-Bocage ; 100 000 € pour la création d’un pôle de santé, à Rives d’Andaines (communauté de communes Andaine-Passais) ; 100 000 € pour l’aménagement d’un co-living, à Frêne (Tinchebray-Bocage) ;
  4. Sport, loisirs, culture : 60 000 € pour la modernisation de la plaine de sport du Hazé, à Flers ; 58 000 € pour la modernisation de la base de loisirs, à La Ferté-Macé ; 40 000 € pour le centre de pleine nature de Torchamp (Communauté de communes Andaine-Passais) ;
  5. Mobilités : 190 000 € pour l’aménagement d’un pôle mobilités à Tinchebray-Boicage ; 39 000 € pour la création d’une offre d’autopartage, sur la Communauté de communes du Val d’Orne.
  6. Aménagements-qualité de vie : 100 000 € pour la restructuration du centre-bourg, à Bazoches-au-Houlme.

Développer les équipements sportifs : 13 000 €

Le Conseil départemental, au titre de l’aide à l’investissement, est le partenaire privilégié des communes et des intercommunalités qui réhabilitent ou construisent des équipements sportifs.

  • 13 622 € à la commune de La Coulonche, pour la création d’un city-stade avec deux couloirs d’athlétisme. Il s’agit de permettre la pratique d’activités sportives et de loisirs-détente, à proximité de l’école, de la salle polyvalente et du terrain de pétanque ;

Soutenir les manifestations sportives : 40 000 €

Le Conseil départemental accorde son soutien financier à l’organisation de manifestations sportives d’envergure.

  • 4 000 € au Tennis-club bagnolais, pour son tournoi international masculin
  • 8 000 € pour la 2e édition du Tour de Normandie (départ de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie) ;
  • 18 000 € à l’ASPTT Alençon, pour la 1ère édition de la course pédestre Alençon-La Croix de Médavy ;
  • 3 000 € pour la 85e édition de la course cycliste Paris-Camembert (passages à Crouttes, Les Champeaux et Camembert) ;
  • 2 000 € au club Les Écureuils de Bocage, pour l’ultra raid VTT de Domfront-en-Poiraie ;
  • 7 800 € au comité FSGT Trail, pour la 21e édition du Trail d’Écouves et du Pays d’Alençon, à Radon.

Préservation de l’environnement : 60 000 €

Le Conseil départemental aide les collectivités à financer leurs investissements en matière d’aménagement et de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et pour la lutte contre les inondations.

  • 16 800 € au Syndicat du bassin de la Haute-Sarthe, pour les études de fonctionnement hydrauliques des bassins de La Pervenche et de Lailbert.
     

Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

  • 41 165 € à des particuliers (sous conditions de ressources), pour 54 projets individuels (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et à granulés).
     

Le Conseil départemental accompagne les particuliers qui équipent leur véhicule d’un kit bioéthanol (E85) ou kit GPL (Gaz de pétrole liquéfié), sans conditions de ressource. 

  • 800 € pour l’installation du kit bioéthanol (4 dossiers subventionnés à hauteur de 200 €).

Modernisation de l’agriculture : 210 000 €

Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement de leurs exploitations, ainsi que la lutte contre la tuberculose bovine.

  • 205 626 € pour le co-financement de 52 projets : agriculture conventionnelle (37 dossiers), agriculture biologique (2), jeunes agriculteurs (8), jeune agriculteur en bio (4), entreprise de travaux agricoles (1) ;
     

Le Département co-finance l’organisation des comices (cantonaux et d’arrondissement) et des concours d’animaux (à caractère départemental ou intercommunal).

  • 3 327 € d’aides pour l’organisation de deux concours et un comice.

Développement du tourisme : 50 000 €

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 4 675 € pour la création d’un gîte rural à Origny-le-Roux ;
  • 6 612 € pour la création d’un gîte rural à Saint-Mars d’Egrenne ;
  • 15 000 € pour la création d’un gîte rural à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ;
  • 10 000 € à la commune de Domfront-en-Poiraie, pour l’amélioration des conditions d’accueil des cyclotouristes (espaces sécurisés pour les vélos au camping municipal et Place de la Roirie) ;
  • 5 900 € pour la signalisation du Musée de la libération de Berjou, au titre des sites touristiques emblématiques de l’Orne.

D’autres aides du Conseil départemental…

  • 175 000 € au Bureau Information Jeunesse (BIJ) de l’Orne, pour son fonctionnement et celui des espaces publics numériques ;
  • 75 000 € à la Maison départementale des sports (fonctionnement annuel) ;
  • 17 000 € à la Ligue de l’enseignement de Normandie (aide au fonctionnement de la fédération de l’Orne, pour le secteur jeunesse et loisirs éducatifs) ;
  • 2 000 € au Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (MRJC), pour ses activités dans l’Orne ;
  • 94 800 € à la Communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco, pour l’extension de la zone d’activités du Gué Thibout, à Domfront-en-Poiraie (5 lots) ;
  • 47 767 € à la Communauté urbaine d’Alençon, pour la réhabilitation du théâtre d’Alençon (gradin neuf avec sièges relevables et garde-corps) ;
  • 18 670 € à la ville d’Argentan, pour l’équipement scénique du Quai des Arts (lumière et son).