Le Conseil départemental de l’Orne accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect de la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Conseil départemental veille au maintien de la confidentialité des données que vous nous confiez dans le cadre de nos missions de service public.
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD a été conçu afin de renforcer le droit des personnes et de mieux gérer les données personnelles des citoyens européens.
Le Président du Conseil départemental de l’Orne
Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du département
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex
La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD vous garantissent les droits suivants :
Afin de mieux comprendre vos droits et maîtriser vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Conseil départemental de l’Orne : je contacte le délégué à la protection des données www.orne.fr/contact.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle nationale (la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en leur adressant une plainte : Adresser une plainte à la CNIL www.cnil.fr/fr/plaintes
Le Département de l’Orne a désigné un délégué à la protection des données, vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de vos données ou lui poser une question ?
Vous pouvez le joindre par le formulaire de contact www.orne.fr/contact ou par courrier postal à son attention à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du département,
Délégué à la protection des données
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex
Le Conseil départemental de l’Orne peut recueillir des informations personnelles aux fins suivantes :
La majorité des traitements mis en œuvre par le Conseil départemental de l’Orne relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public, soit de votre consentement.
Les modalités de recueil de données, les destinataires ainsi que les durées de conservations vous seront précisées lors de leur collecte.
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