Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Conseil départemental de l'Orne s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le site du Conseil départemental de l'Orne fait l'objet d'une amélioration de son accessibilité, affichant à ce jour un taux de 45,71 % accessible. Un audit a été réalisé et des développements sont en cours.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site orne.fr.


 

État de conformité

Le site du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 45.71% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • [1.2] Une image de décoration au moins n'est pas ignorée des technologies d’assistance.

  • [1.3] L'alternative textuelle d'une image porteuse d’information au moins n'est pas pertinente.

  • [1.8] Une information au moins se présente sous forme de texte en image au lieu de texte stylé en CSS.

  • [1.9] Une image au moins possède une légende qui n'est pas correctement reliée.

  • [2.1] Un cadre (iframe) au moins n'a pas de titre.

  • [3.2] Un texte au moins a des contrastes insuffisants.

  • [3.3] Un composant d’interface ou un élément graphique porteur d’information au moins a des contrastes insuffisants.

  • [4.1] Un contenu multimédia au moins n’a pas de transcription textuelle et/ou audiodescription.

  • [4.3] Un contenu multimédia au moins n'a pas de sous-titres synchronisés.

  • [4.5] Un contenu multimédia au moins n’a pas d'audiodescription.

  • [4.7] Un contenu multimédia au moins n'est pas correctement identifié.

  • [5.4] Le titre d'un tableau de données au moins n'est pas correctement associé au tableau.

  • [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n'est pas pertinent.

  • [6.2] Un lien au moins n'a pas d'intitulé.

  • [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.

  • [7.2] Une alternative à une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas pertinente.

  • [7.4] Un changement de contexte au moins se déclenche sans que l’utilisateur en soit informé.

  • [8.6] Un titre de page au moins n'est pas pertinent.

  • [8.7] Un changement de langue au moins n'est pas identifié.

  • [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).

  • [9.1] La hiérarchie des titres d'une page au moins n'est pas pertinente.

  • [9.2] La structure du document d'une page au moins n'est pas cohérente.

  • [9.3] Une liste au moins n'est pas correctement structurée.

  • [9.4] Une citation au moins n'est pas identifiée.

  • [10.1] Un élément HTML de présentation au moins (balise ou attribut) est utilisé.

  • [10.3] Un contenu au moins ne se présente pas dans un ordre logique dans le code source.

  • [10.7] Une indication visuelle de prise de focus au moins n'est pas visible ou suffisamment contrastée.

  • [10.11] Un contenu au moins ne peut être présenté sans défilement horizontal et/ou présente des pertes d’informations lorsque le texte est agrandi à 400%.

  • [11.1] Un champ de formulaire au moins n'a pas d'étiquette.

  • [11.5] Un ensemble de champs de même nature au moins ne sont pas regroupés.

  • [11.9] L'intitulé d'un bouton de formulaire au moins n'est pas pertinent.

  • [11.10] Le contrôle de saisie d'un champ au moins n'est pertinent (absence d'identification des champs obligatoires et/ou absence de présentation des formats de données attendus)

  • [11.11] Un message d'erreur au moins ne présente pas de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie, ou présente des suggestions non pertinentes.

  • [11.13] Un champ de formulaire au moins ne permet pas le remplissage automatique.

  • [12.1] Un ensemble de pages au moins ne dispose pas de deux systèmes de navigation.

  • [12.6] Une zone de regroupement au moins ne peut pas être atteinte.

  • [12.8] L'ordre de tabulation pour une page ou un composant au moins n'est pas cohérent.

  • [13.3] Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n'est pas accessible et ne possède pas d'alternative.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le gestionnaire des cookies « Tarte au citron » (motif : contenu tiers).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 décembre 2025. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5

  • CSS

  • JavaScript

  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 146 et NVDA 2025

  • Firefox 146 et JAWS 2025

  • Safari 26.1 et VoiceOver (macOS Tahoe 26.1)

  • Chrome 142 et TalkBack (Android 16)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le Conseil départemental de l'Orne s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le Conseil départemental de l'Orne invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :