Le budget

Un budget 2023 solidaire, responsable, ambitieux et vert

Ce budget 2023 est un budget engagé, déterminé et ambitieux, en faveur de l’ensemble du territoire et de ses habitants. Il permet tout à la fois d’assurer le présent, en honorant l’ensemble des politiques départementales, et de construire l’avenir au travers d’un programme d’investissements structurants et de mesures renouvelées mais aussi adaptées.

« Le cap est tenu grâce à la stratégie budgétaire et financière que nous conduisons de manière responsable et volontaire depuis de nombreuses années : des charges contenues, des marges de manœuvre ainsi dégagées, une dette maîtrisée et peu coûteuse et un niveau d’investissement croissant », note le Président de Balorre. « En premier lieu, nous avons toujours construit nos budgets avec la ferme intention de maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Nous pouvons nous en féliciter au moment de présenter ce budget 2023 qui doit intégrer en même temps les impacts des mesures gouvernementales et les conséquences de l’inflation sur les prix. »

En dépit des multiples incertitudes liées à des décisions nationales successivement imposées, coûteuses et non compensées ou mal compensées par le gouvernement, le Conseil départemental maintient ses engagements sur ses principales missions, dont la solidarité, en soutien aux plus défavorisés, qui représente 61% des dépenses de fonctionnement, soit une enveloppe globale de 184,9 M€.

Les augmentations de charges (dont plus de 5 M€ pour la masse salariale) sont assumées, en partie, par la progression des dernières recettes locales dont le Département dispose, dans un environnement qui demeure des plus fragiles et impose une extrême vigilance pour préserver de réelles marges de manœuvre.

Dans le même temps, la stratégie de recours à l’emprunt, à des taux d’intérêts particulièrement avantageux, trouve sa pleine justification. Cette dette, mesurée et sans risque, apporte de solides garanties quant au moindre besoin de financement des investissements pour 2023.

Dans la continuité de 2022, mais de manière encore plus marquée, l’accent est mis sur des projets d’envergure. Ces investissements, très largement engagés, contribueront à doter l’Orne d’infrastructures précieuses pour le futur :

  • 2023 marque la phase d’achèvement de l’aménagement numérique du territoire, avec la mobilisation de 18 M€. Au total, 80 M€ auront été consacrés à ce projet structurant, innovant et tellement attendu, tant par les professionnels que par les particuliers ;
  • Le budget 2023 consacre 22 M€ à la jeunesse et à l’éducation, dont 17 M€ dédiés au plan de réhabilitation des collèges, projet conduit sur 6 ans pour un montant global de 95 M€ ;
  • Le volet concernant le renforcement, la sécurité et l’aménagement du réseau routier, avec une mobilisation annuelle de 15 M€, conserve une place de choix dans les investissements. Cette enveloppe 2023 inclue notamment les travaux de contournements de Bellême et de Domfront, en attendant les aménagements sur la RD 924 et la RN 12.
  • L’engagement du Conseil départemental dans le Grand Projet du Haras du Pin se traduit par des investissements 2023 à hauteur de 17 M€. Ces travaux de restauration et de développement du site, financés à 40 % par la Région Normandie, lui redonneront un rayonnement attendu et attractif pour l’Orne.

Un volet environnemental fort marque ce budget 2023. Dans la foulée du succès de l’accompagnement des particuliers pour la transformation de leur système de chauffage, le Conseil départemental fait le choix d’aller encore plus loin. En témoignent le lancement de nouvelles politiques d’intervention en faveur de la transition écologique et énergétique, la mise en œuvre du second plan climat 2022-2028 et la déclinaison d’indicateurs « budget vert » sous une approche « développement durable », qui constitue une première.

Budget 2023 : chiffres clés

Les recettes de fonctionnement

Recettes totales de fonctionnement : 343,64 M€

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 76,35 M€ ;
  • Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 66,75 M€ ;
  • Taxe spéciale sur les assurances (TSCA) : 40 M€ ;
  • Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 28 M€ ;
  • Fonds national de péréquation des DMTO : 16,5 M€ ;
  • Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : 19,61 M€.

Les dépenses de fonctionnement

Dépenses totales de fonctionnement : 343,64 M€
Dépenses (hors virement et amortissements) : 306,24 M€.

  • Mission sanitaire sociale : 185,05 M€ ;
    • Aide personnalisée autonomie (APA) : 43,92 M€ ;
    • Personnes handicapées : 39,68 M€ ;
    • Cohésion sociale : 47,23 M€ ;
    • Enfance : 38,76 M€ ;
  • Mission aménagement environnement : 19,29 M€ ;
  • Mission jeunesse culture : 11,68 M€ ;
  • Mission solidarité : 14,85 M€ ;
  • Mission patrimoine logistique :  7,42 M€ ;
  • Dépenses de personnel : 60 M€ ;

Les recettes d’investissement

Recettes totales d’investissement : 119,45 M€

  • Recettes hors emprunt : 40,9 M€
    • Dont 21,74 M€ pour le Plan numérique ornais (PNO) ;
    • Dont 6,76 M€ de subvention de la Région Normandie pour le Haras du Pin ;
  • Emprunt de 40,6 M€ ;

Les dépenses d’investissement

Dépenses totales d’investissement : 119,45 M€
Les dépenses hors dette et mouvements d’ordre : 98,4 M€

  • Réseau routier : 15,84 M€ ;
  • PNO : 18,22 M€ ;
  • Collèges, formation initiale : 22,24 M€ ;
  • Grand projet du Haras du Pin : 16,92 M€ ;

Remboursement de la dette : 17,4 M€