Le budget

Budget 2020 : Entre ambition et anticipation, innovation et solidarité

Ressources fiscales : l’État change les règles

L’élaboration de ce budget 2020 intervient au moment où l’État  s’apprête à modifier les « règles du jeu » des ressources allouées aux Départements. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pourrait leur échapper, pour être transféré au bloc communal (communes et intercommunalités). Aux Départements seraient attribuée, en compensation, une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans ce contexte, le Conseil départemental fait le choix de poursuivre sa politique financière, facteur clé dans sa capacité à investir et innover, tout en s’attachant à rendre toujours plus pertinentes ses politiques publiques.  L’objectif est de conserver de réelles marges de manœuvres pour assurer l’autofinancement au meilleur niveau. Parallèlement, la dette est contenue, tout en saisissant les opportunités de taux particulièrement bas.

« Un équilibre budgétaire sain, un programme d’investissement ambitieux et une gestion rigoureuse ne sont rien si nous ne veillons pas à ce que les solidarités demeurent au cœur de notre action. Ainsi, ce budget 2020 traduit concrètement un intérêt renforcé au regard de l’enfance et de la santé », insiste Christophe de Balorre.

 

Le budget 2020 en trois points :

  • Des dépenses de fonctionnement contenues
  • Un effort sur l’autofinancement
  • Le maintien des crédits d’investissement avec le lancement de programmes structurants

Le Département poursuit son plan de déploiement de la fibre à l’habitant et la modernisation de son réseau routier.

  • Le Plan numérique ornais, qui verra la généralisation de la fibre à l’habitant (FTTH), entre dans une phase de travaux intense afin d’atteindre l’objectif « très haut débit pour tous à l’horizon 2023 » ; 9,3 M€ y sont consacrés.
  • Ce budget 2020 poursuit les projets d’investissements routiers initiés, avec une enveloppe de l’ordre de 17 M€. Pour ce qui est des travaux neufs, près de 5 M€ permettent la continuation de la modernisation de la RD924 (Flers-Argentan), la prolongation de la déviation de Bellême et la déviation de Domfront. Parallèlement, l’entretien des chaussées et des ouvrages d’art mobilise plus de 11 M€.

La formation des jeunes reste au cœur de l’investissement départemental avec plus de 8,2M€ dédiés aux travaux dans les collèges. 2020 marque le lancement du programme de réhabilitation des collèges Molière de L’Aigle, Racine d’Alençon et Jean Monnet de Flers. Une première enveloppe de 3,8 M€ (sur un programme de plus 50 M€) est votée.

Le Conseil départemental investit également en faveur des publics fragilisés accueillis en EHPAD (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Une enveloppe de 2,4 M€ permet d’accompagner la réhabilitation des structures, confortant ainsi les efforts engagés voilà plusieurs années.

Dans le domaine de l’agriculture, plus de 1,3 M€ sont affectés à des dispositifs spécifiques d’aides à l’installation des jeunes, à la réalisation de petits investissements de modernisation et de développement des exploitations.

Afin de contribuer concrètement à l’aménagement harmonieux du territoire et à son équilibre, le Conseil départemental s’attache à développer une action toujours plus large, au profit de l’attractivité de l’Orne. En ce sens, les politiques touristiques départementales sont renforcées, avec plus 6M€ de dotations.

  • La réhabilitation des campings, gîtes, hôtels, est encouragée (500 000 €).
  • Deux projets majeurs mobilisent 2,5 M€ : les véloroutes et voies vertes entre Briouze - Bagnoles de l’Orne Normandie, et entre Alençon – Pré en Pail – Rives d’Andaines, et la candidature du Parc naturel régional Normandie-Maine au label Géoparc mondial de l’UNESCO, dossier appuyé par le Conseil départemental à hauteur de 100 000 €.

 

Le budget 2020 en chiffres et en bref

comparatif sur l'investissement et le fonctionnement entre 2019 et 2020

 

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement en 2020

  • La part des dépenses sociales représente 60,55% des dépenses réelles de fonctionnement en 2020. Elles sont prévues en augmentation de 1,56M€ (+0.9%).
  • Les dotations de l’État sont en diminution de 170 000 €. Depuis 2014, la baisse de la principale dotation provenant de l’État s’établit à -11.7M€.
  • Les recettes de fiscalité (foncier bâti, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) augmentent de 2,01M€ (+1.5M€ en 2019) sans hausse du taux d’imposition départemental, qui est maintenu au même niveau pour la 24e année consécutive.
  • La ressource d’emprunt s’établit à 30M€ (29M€ en 2019). Ce plafond doit permettre de financer les investissements structurants. Il s’agit d’un puissant levier qu’il est opportun d’actionner dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas.
  • Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui comprennent les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus lorsqu'un bien immobilier, de plus de 5 ans, change de propriétaire. La prévision de recettes pour 2020 est de 21,5 M€, identique à celle de 2018 et 2019 (23,7M€ ont été perçus en 2018). Le contexte immobilier actuel valide cette hypothèse, que confirment les perceptions des DMTO sur les 10 premiers mois de 2019.

 

Les dépenses d’investissement

Elles sont prévues à hauteur de 57,9M€ en 2020, avec des investissements marquants :

  • 16,8M€ pour le réseau routier,
  • 9,6M€ pour l’aménagement numérique,
  • 8,2M€ pour la formation initiale et les collèges,
  • 6,01M€ pour le patrimoine,
  • 3,5M€ pour l’action touristique,
  • 3,1M€ pour l’agriculture et cheval,
  • 2,4M€ pour la réhabilitation des structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes.