Ressources fiscales : l’État change les règles
L’élaboration de ce budget 2020 intervient au moment où l’État s’apprête à modifier les « règles du jeu » des ressources allouées aux Départements. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pourrait leur échapper, pour être transféré au bloc communal (communes et intercommunalités). Aux Départements seraient attribuée, en compensation, une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dans ce contexte, le Conseil départemental fait le choix de poursuivre sa politique financière, facteur clé dans sa capacité à investir et innover, tout en s’attachant à rendre toujours plus pertinentes ses politiques publiques. L’objectif est de conserver de réelles marges de manœuvres pour assurer l’autofinancement au meilleur niveau. Parallèlement, la dette est contenue, tout en saisissant les opportunités de taux particulièrement bas.
« Un équilibre budgétaire sain, un programme d’investissement ambitieux et une gestion rigoureuse ne sont rien si nous ne veillons pas à ce que les solidarités demeurent au cœur de notre action. Ainsi, ce budget 2020 traduit concrètement un intérêt renforcé au regard de l’enfance et de la santé », insiste Christophe de Balorre.
Le budget 2020 en trois points :
- Des dépenses de fonctionnement contenues
- Un effort sur l’autofinancement
- Le maintien des crédits d’investissement avec le lancement de programmes structurants
Le Département poursuit son plan de déploiement de la fibre à l’habitant et la modernisation de son réseau routier.
- Le Plan numérique ornais, qui verra la généralisation de la fibre à l’habitant (FTTH), entre dans une phase de travaux intense afin d’atteindre l’objectif « très haut débit pour tous à l’horizon 2023 » ; 9,3 M€ y sont consacrés.
- Ce budget 2020 poursuit les projets d’investissements routiers initiés, avec une enveloppe de l’ordre de 17 M€. Pour ce qui est des travaux neufs, près de 5 M€ permettent la continuation de la modernisation de la RD924 (Flers-Argentan), la prolongation de la déviation de Bellême et la déviation de Domfront. Parallèlement, l’entretien des chaussées et des ouvrages d’art mobilise plus de 11 M€.
La formation des jeunes reste au cœur de l’investissement départemental avec plus de 8,2M€ dédiés aux travaux dans les collèges. 2020 marque le lancement du programme de réhabilitation des collèges Molière de L’Aigle, Racine d’Alençon et Jean Monnet de Flers. Une première enveloppe de 3,8 M€ (sur un programme de plus 50 M€) est votée.
Le Conseil départemental investit également en faveur des publics fragilisés accueillis en EHPAD (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Une enveloppe de 2,4 M€ permet d’accompagner la réhabilitation des structures, confortant ainsi les efforts engagés voilà plusieurs années.
Dans le domaine de l’agriculture, plus de 1,3 M€ sont affectés à des dispositifs spécifiques d’aides à l’installation des jeunes, à la réalisation de petits investissements de modernisation et de développement des exploitations.
Afin de contribuer concrètement à l’aménagement harmonieux du territoire et à son équilibre, le Conseil départemental s’attache à développer une action toujours plus large, au profit de l’attractivité de l’Orne. En ce sens, les politiques touristiques départementales sont renforcées, avec plus 6M€ de dotations.
- La réhabilitation des campings, gîtes, hôtels, est encouragée (500 000 €).
- Deux projets majeurs mobilisent 2,5 M€ : les véloroutes et voies vertes entre Briouze - Bagnoles de l’Orne Normandie, et entre Alençon – Pré en Pail – Rives d’Andaines, et la candidature du Parc naturel régional Normandie-Maine au label Géoparc mondial de l’UNESCO, dossier appuyé par le Conseil départemental à hauteur de 100 000 €.
