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ARRETE CIRCULATION N°T23G029 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G029.pdf (193.53 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23F028 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F028.pdf (195.12 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23F029 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F029.pdf (193.51 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/02/2023

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN RECOURS DE MME F.

Publications Légales fichier : Décision Mme F.pdf (177.61 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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01/02/2023

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME H. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 10 NOVEMBRE 2021

Publications Légales fichier : Décision Mme H.pdf (153.75 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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01/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23G032 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU SAP-EN-AUGE ET SAINT-GERMAIN-D'AUNAY )

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G032.pdf (194.96 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/02/2023

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. M. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 2 MARS 2022

Publications Légales fichier : Décision M. M.pdf (151.11 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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01/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23F027 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F027.pdf (193.8 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/02/2023

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