Appels à projets

Des lieux hybrides, ou tiers-lieux, se développent dans les territoires pour apporter des réponses de proximité aux besoins des habitants en créant des espaces collaboratifs et d’échanges, de services et d’activités multiples qui contribuent au lien social.
Troisième lieu après la maison et le bureau, le tiers-lieu n’a pas de modèle-type mais des finalités différentes en fonction des spécificités territoriales et des besoins exprimés. Voici quelques exemples :

• tiers-lieux d’activité (espace de coworking, télécentres, ateliers d’artisanats collaboratifs, e-formation, etc.),
• tiers-lieux d’innovation (fablab, prototypage, etc.),
• tiers-lieux sociaux (épicerie solidaire, café associatif, repair café, etc.),
• tiers-lieux culturels (programmation culturelle, résidence d’artistes, etc.),
  voire un mixte de toutes ces possibilités.

Cependant, le tiers-lieu est d’abord et avant tout un espace de sociabilité. Ainsi, si les activités qui s'y déroulent peuvent être très diverses, le point commun de ces lieux est l'implication des usagers, l'expérimentation de nouvelles formes de travail ou de consommation et l'importance du lien social. 

Les tiers-lieux peuvent être de réels atouts pour développer de nouvelles dynamiques et de nouveaux services qui ont tendance à disparaître de certaines communes ou zones rurales. De plus, ces lieux sont tout à fait au croisement des marqueurs du Département que sont la citoyenneté, le développement durable et l'innovation territoriale. Ces lieux hybrides participent au maillage territorial des lieux d'accueil et de services au public et à la revitalisation des bourgs. Ils concernent tout type de public, développent des nouvelles formes de solidarités et de lien social.

Aussi, le Département souhaite accompagner le développement de ces nouveaux lieux, au regard de sa compétence de solidarité territoriale attribuée par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Ce dispositif prévoit une aide aux l'investissements pour les collectivités.

Pour les projets dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 100 000 € HT, les demandes de subvention seront sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets annuel. Le règlement de l’appel à projets et le formulaire de candidature sont disponibles ci-dessous.
NB : Pour les projets dont le montant des dépenses éligibles est inférieur à 100 000 € HT, les demandes seront examinées au fil de l’eau dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée et soumise pour validation en Commission permanente.

Bénéficiaires éligibles : les communes de l’Orne et leurs groupements.

Le dossier de candidature et les annexes demandées sont à envoyer à : tiers-lieux@orne.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 31 mars 2022
 

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental de l’Orne accompagne financièrement les Ornais pour la création et la restauration des haies bocagères.

A plat ou sur talus, la haie bocagère est un élément de l’identité de notre paysage. Le changement des pratiques agricoles (mécanisation, agrandissement des parcelles culturales,…) a conduit à sa régression.
Pourtant, la haie bocagère au-delà de son rôle paysager est un formidable atout pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement. Elle contribue aussi au bien-être des animaux d’élevage, en leur apportant abri et ombrage.

Elle est aussi un atout dans la lutte contre le changement climatique.
Avec le développement de la filière bois énergie et sa capacité à stocker le carbone, la haie redevient peu à peu un élément à part entière de l’économie rurale.

Dans ce contexte, le Département lance :

• 2 appels à projet (AAP) pour les opérations groupées de plantation pour l’année 2022 et 2023 : ces opérations visent à massifier le linéaire planté en une seule opération (minimum = 1 000 m) et à fédérer différents acteurs autour d’un même projet dans l’idée de favoriser à terme sa pérennité (principe de co-responsabilité) ;
• 2 appels à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs publics uniquement : il s’agit pour ses opérateurs de faire connaître leur intention de mettre en œuvre un programme de plantation conforme aux objectifs de la politique départementale au cours de l’année 2023-2024. Le Département accompagnera les candidats retenus dans la définition de leur projet de plantation (animation, étude de faisabilité).

Calendrier AAP 2023 / AMI 2024-2025

AAP 2023

• du 3 avril au 25 mai 2023 : dépôt des candidatures ;
• à partir du 27 mai 2023 : instruction administrative des dossiers de candidatures ;
• 3ème trimestre 2023 : présentation des projets en Commission permanente et notification des projets retenus.

AMI 2024 - 2025

• du 3 avril au 25 mai 2023 : dépôt des candidatures ;
• à partir du 27 mai 2023 : instruction administrative des candidatures ;
• 3ème trimestre 2023 : notification de la décision.

Les dossiers de candidatures sont à télécharger ci-dessous :

Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vous pouvez candidater à l'appel à projets de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l'Orne. 

Du 8 novembre 2022 au 22 janvier 2023, vous pouvez désormais candidater par la plateforme de démarches simplifiées :  www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-cdf-orne-2023

Vous trouverez également le lien du diagnostic du programme coordonné de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie

Le Conseil départemental de l'Orne, via le Fonds départemental d'art contemporain, en collaboration avec le centre d'art Les Bains-Douches et le centre d’art 2angles s'associent pour mettre en place un programme de résidences et expositions destiné aux artistes récemment diplomé(es) d'une école d'art de Normandie (depuis 5 ans au plus).

Les dossiers sont à envoyer avant le 31 décembre 2022 à culture@orne.fr

L’accueil dans le cadre de placement dits classiques en accueil familial ou en structure collective n’est pas toujours adapté à la situation des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Orne. Il apparait que certaines situations évolueraient favorablement dans le cadre de placements à domicile avec un suivi éducatif intensif de proximité ainsi qu’une solution de repli en cas de besoin.

Par ailleurs, le nombre de placement dans l’Orne reste important, mais le nombre de places en lieux d’accueil a diminué fortement du fait de départs à la retraite conséquents chez les assistants familiaux et une pyramide des âges élevée, (passage de 371 professionnels en 2020 à 349 en 2021).

Aussi, afin de répondre à ces problématiques, le département de l’Orne souhaite créer un nouveau dispositif de prise en charge en s’appuyant sur un établissement d’hébergement permettant cette solution de repli. L’ouverture de places de placement à domicile permet de poursuivre la diversification de l’offre d’accueil en protection de l'enfance dans l’Orne tout en favorisant des parcours coordonnés au bénéfice des mineurs accueillis.

La date limite de réception ou dépôt est fixée au 3 mars 2023 à 17h.

Les candidats peuvent demander au Département des compléments d’information avant le 3 mars 2023 par messagerie électronique à l’adresse suivante : ps.def.modpe-os@orne.fr en mentionnant dans l’objet de l’email la référence de l’appel à projet “AAP PEAD 2023”.