Enquête publique
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Enquête publique du projet d’opération d’aménagement foncier et de prescriptions environnementales dans les communes de Briouze, Pointel, Saint-Hilaire-de-Briouze, Les Yveteaux, Putanges-le-Lac, Saint-André-de-Briouze, La Lande-de-Lougé
En application des dispositions de l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de l’Orne du 17 mars 2025, le projet d’opération d’aménagement foncier et de prescriptions environnementales sur le territoire d’une partie des communes de Briouze, Pointel, Saint-Hilaire-de-Briouze, Les Yveteaux, Putanges-le-Lac, Saint-André-de-Briouze, La Lande-de-Lougé sera soumis à enquête publique du lundi 5 mai 2025 à 14 heures au mardi 3 juin 2025 à 17 heures.
M. Philippe BEDEL, Responsable logistique retraité et M. David LAMBERT ont été désignés respectivement en qualité de Commissaire enquêteur et de Commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen.
Sont mis à enquête les propositions établies par la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF)(mode d’aménagement foncier, son périmètre, le projet des recommandations et prescriptions environnementales, la liste des travaux soumis à autorisation), un plan faisant apparaître le périmètre, l’étude d’aménagement foncier et le porter à connaissance du Préfet.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Briouze où toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée, pendant la durée de celle-ci, à M. le Commissaire enquêteur. Les courriers postés le 4 juin 2025 (cachet de la poste faisant foi) seront considérés hors délai et non recevables.
Le public pourra consulter le dossier et consigner par écrit ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Briouze dans le délai de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie :
- du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30
- et les lundi, mercredi, jeudi de 13 h 30 à 18 h et le vendredi de 13 h 30 à 17 h.
Le Commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- Lundi 5 mai 2025 de 14 heures à 17 heures
- Samedi 17 mai 2025 de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 22 mai 2025 de 14 heures à 17 heures
- Mardi 27 mai 2025 de 9 heures à 12 heures
- Mardi 3 juin 2025 de 14 heures à 17 heures
Il sera assisté par un représentant de GEOUEST (cabinet de géomètres-experts) qui pourra selon la demande, répondre aux interrogations du public et leur fournir des informations complémentaires.
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site dédié https://www.democratie-active.fr/afafesainthilairedeb-web/ et le public pourra y déposer ses observations et propositions.
Le public pourra également envoyer ses observations et propositions à l’adresse registreafafesainthilairedeb@democratie-active.fr
Un poste informatique sera accessible gratuitement au Conseil départemental de l’Orne à Alençon du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter, pendant un an, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la mairie de Briouze et sur les sites https://www.democratie-active.fr/afafesainthilairedeb-web/ et https://www.orne.fr
Le responsable du projet est le Conseil départemental, des informations peuvent être demandées auprès du bureau de la gestion du domaine public et des affaires foncières, Mme DE SUTTER 02-33-81-61-90 pit.dgr.gdpaf@orne.fr
Enquête publique du projet d’opération d’aménagement foncier et des prescriptions environnementales sur le territoire d’une partie des communes d’Ecouché-les-Vallées, Lougé-sur-Maire, La Lande-de-Lougé, Putanges-le-Lac, Les Yveteaux et Sevrai.
En application des dispositions de l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de l’Orne du 10 février 2025, le projet d’opération d’aménagement foncier et de prescriptions environnementales sur le territoire d’une partie des communes d’Ecouché-les-Vallées, Lougé-sur-Maire, La Lande-de-Lougé, Putanges-le-Lac, Les Yveteaux et Sevrai sera soumis à enquête publique du lundi 24 mars 2025 à 14 heures au mardi 22 avril 2025 à 17 heures.
M. Philippe BEDEL, Responsable logistique branche lait chez Agrial et M. David LAMBERT ont été désignés respectivement en qualité de Commissaire enquêteur et de Commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen.
Sont mis à enquête les propositions établies par la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) (mode d’aménagement foncier, son périmètre, le projet des recommandations et prescriptions environnementales, la liste des travaux soumis à autorisation), un plan faisant apparaître le périmètre, l’étude d’aménagement foncier et le porter à connaissance du Préfet.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Ecouché-les-Vallées où toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée, pendant la durée de celle-ci, à M. le Commissaire enquêteur. Les courriers postés le 23 avril 2025 (cachet de la poste faisant foi) seront considérés hors délai et non recevables.
Le public pourra consulter le dossier et consigner par écrit ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d’Ecouché-les-Vallées dans le délai de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Le Commissaire enquêteur recevra en mairie les :
Lundi 24 mars 2025 de 14 heures à 17 heures
Samedi 29 mars 2025 de 9 heures à 12 heures
Mercredi 2 avril 2025 de 9 heures à 12 heures
Jeudi 17 avril 2025 de 14 heures à 17 heures
Mardi 22 avril 2025 de 14 heures à 17 heures
Il sera assisté par un représentant de GEOMAT (cabinet de géomètres-experts) qui pourra selon la demande, répondre aux interrogations du public et leur fournir des informations complémentaires.
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site dédié https://www.democratie-active.fr/afafeecouche-web/ et le public pourra y déposer ses observations et propositions.
Le public pourra également envoyer ses observations et propositions à l’adresse registreafafeecouche@democratie-active.fr
Un poste informatique sera accessible gratuitement au Conseil départemental de l’Orne à Alençon du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter, pendant un an, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la mairie d’Ecouché-les-Vallées et sur les sites https://www.democratie-active.fr/afafeecouche-web/ et https://www.orne.fr
Le responsable du projet est le Conseil départemental, des informations peuvent être demandées auprès du bureau de la gestion du domaine public et des affaires foncières, Mme DE SUTTER 02-33-81-61-90 desutter.carol@orne.fr