Appels à projets & Appel à manifestation d’intérêt

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental de l’Orne accompagne financièrement les Ornais pour la création et la restauration des haies bocagères.

À plat ou sur talus, la haie bocagère est un élément de l’identité de notre paysage. Le changement des pratiques agricoles (mécanisation, agrandissement des parcelles culturales, …) a conduit à sa régression.

Pourtant, la haie bocagère au-delà de son rôle paysager est un formidable atout pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement. Elle contribue aussi au bien-être des animaux d’élevage, en leur apportant abri et ombrage. 

Elle est aussi un atout dans la lutte contre le changement climatique. 
Avec le développement de la filière bois énergie et sa capacité à stocker le carbone, la haie redevient peu à peu un élément à part entière de l’économie rurale. 

Dans ce contexte, le Département lance :

• 1 appel à projet (AAP) pour les opérations groupées de plantation pour l’année 2026 : ces opérations visent à massifier le linéaire planté en une seule opération (minimum = 1 000 m) et à fédérer différents acteurs autour d’un même projet dans l’idée de favoriser à terme sa pérennité (principe de co-responsabilité) ;
• 1 appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs publics uniquement : il s’agit pour ses opérateurs de faire connaître leur intention de mettre en œuvre un programme de plantation conforme aux objectifs de la politique départementale au cours de l’année 2027. Le Département accompagnera les candidats retenus dans la définition de leur projet de plantation (animation, étude de faisabilité).

Calendrier AAP / AMI 2026

• du 29 juin au 12 octobre 2026 : dépôt des candidatures ;
• à partir du 12 octobre 2026 : instruction administrative des candidatures ;
• 3ème trimestre 2026  : présentation des projets en Commission permanente et notification des projets retenus.

L’appel à projets 2026 "Initiatives de jeunes et participation citoyenne" est ouvert.

Les dates limites de dépôt sont :

• le 17 avril 2026 (1ère session)
• le 25 septembre 2026 (2ème session)* .
  *sous réserve et dans la limite des crédits disponibles

Le Conseil départemental de l’Orne, les services de l’État (direction des services départementaux de l’éducation nationale), la caisse d’allocations familiales de l’Orne et la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe ont souhaité organiser de façon coordonnée leur soutien aux projets et initiatives de jeunes.

Il s’agit de proposer un guichet unique de dépôt et d’instruction pour l’ensemble des actions relevant du présent appel à projets et pouvant être soutenues par les quatres partenaires co-financeurs.

Considérant que l’engagement libre dans des projets collectifs constitue un vecteur fort d’acquisition d’expériences et de compétences multiples favorisant l’émancipation et le pouvoir d’agir des personnes, particulièrement des jeunes, et considérant la diversité des projets permettant de vivre des expériences enrichissantes, il a été fait le choix de retenir une approche ouverte permettant de soutenir des initiatives de natures variées, sous réserve qu’elles ne se limitent pas à la promotion d’intérêts particuliers.

Modalités de dépôt des demandes :

Dépôt uniquement de façon dématérialisée via le compte asso
Code : 229

Personnes en charge du dossier et renseignements complémentaires :

• Coordination administrative :
  SDJES de l’Orne - Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, sdjes-61-jeunesse@ac-normandie.fr
  Hélène GUEUDRÉ, 02 33 32 42 97, helene.gueudre@ac-normandie.fr
• Référents techniques / conseillers :
  Référent DSDEN : Arthur LEPELLETIER, 02 33 32 50 24, arthur.lepelletier@ac-normandie.fr
  Référent CAF : Francis MENAGER, caf61-bp-afc61@caf61.caf.fr
  Référent Conseil départemental : Vincent DERNIS, 02 33 81 61 80, dernis.vincent@orne.fr
  Référent MSA : Olivier DESPINS, 02 43 39 43 70, despins.olivier@mayenne-orne-sarthe.msa.fr

Le Département de l’Orne lance donc un nouvel appel à projets et place son Programme Départemental d’Insertion et de l’Emploi (PDIE) comme un outil, au plus proche des territoires, pour répondre, d’une part, à l’intensification de l’accompagnement et, d’autre part, aux obligations d’activité des bénéficiaires. Ce programme se traduit par l’octroi de crédits départementaux destinés à financer des actions d’insertion en faveur des bénéficiaires du RSA soumis aux obligations du contrat d'engagement, et des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion.

Les actions financées dans le cadre du PDIE 2027 devront proposer une offre de services portant sur les 3 axes :

• Développement des compétences socles et citoyenneté ;
• Levée des freins périphériques (travail sur la garde d’enfants, adaptation de la posture professionnelle, mobilité, santé…) ;
• Soutien à l’accompagnement vers l’emploi et la formation.

Ces axes devront intégrer les principes transversaux suivants : 

• Innovation de l’accompagnement et/ou des supports mis en œuvre ;
• Possibilité d’adaptation des actions en cours au regard des besoins exprimés par les bénéficiaires du RSA ;
• Proposition d’expérimentations en lien avec les besoins repérés et non couverts sur les territoires ;
• Co-construction des actions travaillées en partenariat avec les acteurs locaux, institutionnels et les bénéficiaires des actions ;
• Mise en place d’un planning hebdomadaire d’activité des bénéficiaires du RSA ;
• Complémentarité avec les autres dispositifs du territoire.

Dépôt des projets

Le dossier de demande de subvention est téléchargeable ci-dessous.

Chaque demande de subvention devra comporter :

• La demande de subvention dûment complétée ;
• Une fiche synthèse de présentation de l’action (annexe 1) à destination des référents RSA, des partenaires et du public ;
• Un outil de communication (affiche et/ou flyer) présentant l’action à destination des partenaires et du public ;
• Un planning prévisionnel du parcours de la personne présentant : les contenus, les modalités d’organisation, le nombre d’heures, les entretiens individuels, les ateliers collectifs et les démarches d’insertion ;
• L’organisation de la coordination du parcours de la personne avec son référent ;
• Les moyens pratiques d'inclusion des individus en milieu rural ; les solutions de transport apportées pour l'accueil de ces personnes.

Les demandes de subvention dans le cadre du PDIE sont à adresser au Conseil départemental au plus tard le vendredi 16 octobre 2026 par mail : ps.dasti.insertion@orne.fr 

Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vous pouvez candidater à l'appel à projets de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l'Orne.

Du 3 septembre 2026 au 3 janvier 2027, vous pouvez désormais candidater par la plateforme de démarches simplifiées en vous référant au cahier des charges apparaissant dans le lien ci-dessous. Vous trouverez également le programme coordonné de la Commission des financeurs pour la période 2025-2029 ainsi qu’un extrait du questionnaire d’impact produit par le Centre de Ressources et de Preuves.

Pour plus d’informations, les personnes à contacter sont Delphine Chappe et Bénédicte Kosellek, coordinatrices de la prévention et de la coopération partenariale au Conseil Départemental de l’Orne : mda.cfppa@orne.fr