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Appels à projets & Appel à manifestation d’intérêt

AAP de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l'Orne

Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vous pouvez candidater à l'appel à projets de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l'Orne. 

Du 10 novembre 2023 au 30 janvier 2024, vous pouvez désormais candidater par la plateforme de démarches simplifiées en vous référant au cahier des charges apparaissant dans le lien ci-dessous.

Vous trouverez également le lien du diagnostic et du programme coordonné de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.

AAP / AMI pour la création et la restauration des haies bocagères

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental de l’Orne accompagne financièrement les Ornais pour la création et la restauration des haies bocagères.

A plat ou sur talus, la haie bocagère est un élément de l’identité de notre paysage. Le changement des pratiques agricoles (mécanisation, agrandissement des parcelles culturales, …) a conduit à sa régression.

Pourtant, la haie bocagère au-delà de son rôle paysager est un formidable atout pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement. Elle contribue aussi au bien-être des animaux d’élevage, en leur apportant abri et ombrage. 

Elle est aussi un atout dans la lutte contre le changement climatique. 
Avec le développement de la filière bois énergie et sa capacité à stocker le carbone, la haie redevient peu à peu un élément à part entière de l’économie rurale. 

Dans ce contexte, le Département lance :

  • 2 appels à projet (AAP) pour les opérations groupées de plantation pour l’année 2023 et 2024 : ces opérations visent à massifier le linéaire planté en une seule opération (minimum = 1 000 m) et à fédérer différents acteurs autour d’un même projet dans l’idée de favoriser à terme sa pérennité (principe de co-responsabilité) ;
  • 2 appels à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs publics uniquement : il s’agit pour ses opérateurs de faire connaître leur intention de mettre en œuvre un programme de plantation conforme aux objectifs de la politique départementale au cours de l’année 2024-2025. Le Département accompagnera les candidats retenus dans la définition de leur projet de plantation (animation, étude de faisabilité).


Calendrier AAP 2023-2024 / AMI 2024-2025

AAP 2023-2024

  • du 18 septembre 2023 au 2 janvier 2024 : dépôt des candidatures ;
  • à partir du 3 janvier 2024: instruction administrative des candidatures ;
  • 1er trimestre 2024 : présentation des projets en Commission permanente et notification des projets retenus.

AMI 2024-2025

  • du 18 septembre 2023 au 2 janvier 2024 : dépôt des candidatures ;
  • à partir du 3 janvier 2024: instruction administrative des candidatures ;
  • 1er trimestre 2024 : présentation des projets en Commission permanente et notification des projets retenus.

Appel à projet pour la création d’un service de placement éducatif à domicile avec solution de repli sur le secteur d’Argentan-Flers

Le présent appel à projet vise, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental relatif à la protection de l’enfance 2017 – 2021, prorogé jusqu’au 31 juillet 2023, à la création d’un dispositif de placement éducatif à domicile (PEAD) avec une solution de repli.

Dépôt des dossiers

La Direction de l’enfance et des familles doit réceptionner le dossier avant le vendredi 17 novembre 2023 à 17.00.

Le dossier est à adresser en une seule fois soit :

  • Par lettre recommandée avec avis de réception, en un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé (clé USB par exemple) à l’adresse suivante :
    • Conseil départemental de l’Orne
      Direction de l’enfance et des familles
      Service de l’aide sociale à l’enfance
      13, rue Marchand Saillant
      CS 70541 - 61017 Alençon Cedex
       
  • Par courriel avec accusé de réception à l’adresse suivante : ps.def.modpe-os@orne.fr

Appel à projet du Programme Départemental d’Insertion 2024

Le Programme Départemental d'Insertion se veut porteur d'une nouvelle dynamique, résolument tournée vers l'emploi et vers l'activité. L'objectif commun des actions proposées sera la préparation des publics à une insertion durable. Les liens entre le monde de l'insertion et le secteur économique devront être renforcés et les dispositifs devront prévoir une dimension économique dès que cela est possible afin que les personnes puissent se projeter. Le PDI a donc pour objectif de proposer des actions répondant aux besoins des publics en difficulté sur les axes suivants :

  • Lever les freins à l'activité
  • Favoriser le retour à l'emploi
  • Favoriser l'insertion des jeunes

Appel à candidatures - Attribution d’une dotation complémentaire aux SAAD

L’objectif du Département est de pouvoir répondre aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap, quel que soit le domicile du bénéficiaire concerné et les difficultés qu’il rencontre tout en adaptant les conditions de travail des professionnels de terrain des SAAD pour rendre le métier plus attractif.

Le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires du Département.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet par voie dématérialisée, par courriel, à l’adresse suivante : mda.s3ad@orne.fr

La date limite de réponse à l’appel à candidatures est fixée au 15 novembre 2023.

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