Appels à projets & Appel à manifestation d’intérêt

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental de l’Orne accompagne financièrement les Ornais pour la création et la restauration des haies bocagères.

À plat ou sur talus, la haie bocagère est un élément de l’identité de notre paysage. Le changement des pratiques agricoles (mécanisation, agrandissement des parcelles culturales, …) a conduit à sa régression.

Pourtant, la haie bocagère au-delà de son rôle paysager est un formidable atout pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement. Elle contribue aussi au bien-être des animaux d’élevage, en leur apportant abri et ombrage. 

Elle est aussi un atout dans la lutte contre le changement climatique. 
Avec le développement de la filière bois énergie et sa capacité à stocker le carbone, la haie redevient peu à peu un élément à part entière de l’économie rurale. 

Dans ce contexte, le Département lance :

• 1 appel à projet (AAP) pour les opérations groupées de plantation pour l’année 2026 : ces opérations visent à massifier le linéaire planté en une seule opération (minimum = 1 000 m) et à fédérer différents acteurs autour d’un même projet dans l’idée de favoriser à terme sa pérennité (principe de co-responsabilité) ;
• 1 appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs publics uniquement : il s’agit pour ses opérateurs de faire connaître leur intention de mettre en œuvre un programme de plantation conforme aux objectifs de la politique départementale. Le Département accompagnera les candidats retenus dans la définition de leur projet de plantation (animation, étude de faisabilité).

Calendrier AAP / AMI 2027

• du 29 juin au 21 décembre 2026 : dépôt des candidatures ;
• à partir du 21 décembre 2026 : instruction administrative des candidatures ;
• 1er trimestre 2027  : présentation des projets en Commission permanente et notification des projets retenus.

Le Département de l’Orne lance donc un nouvel appel à projets et place son Programme Départemental d’Insertion et de l’Emploi (PDIE) comme un outil, au plus proche des territoires, pour répondre, d’une part, à l’intensification de l’accompagnement et, d’autre part, aux obligations d’activité des bénéficiaires. Ce programme se traduit par l’octroi de crédits départementaux destinés à financer des actions d’insertion en faveur des bénéficiaires du RSA soumis aux obligations du contrat d'engagement, et des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion.

Les actions financées dans le cadre du PDIE 2027 devront proposer une offre de services portant sur les 3 axes :

• Développement des compétences socles et citoyenneté ;
• Levée des freins périphériques (travail sur la garde d’enfants, adaptation de la posture professionnelle, mobilité, santé…) ;
• Soutien à l’accompagnement vers l’emploi et la formation.

Ces axes devront intégrer les principes transversaux suivants : 

• Innovation de l’accompagnement et/ou des supports mis en œuvre ;
• Possibilité d’adaptation des actions en cours au regard des besoins exprimés par les bénéficiaires du RSA ;
• Proposition d’expérimentations en lien avec les besoins repérés et non couverts sur les territoires ;
• Co-construction des actions travaillées en partenariat avec les acteurs locaux, institutionnels et les bénéficiaires des actions ;
• Mise en place d’un planning hebdomadaire d’activité des bénéficiaires du RSA ;
• Complémentarité avec les autres dispositifs du territoire.

Dépôt des projets

Le dossier de demande de subvention est téléchargeable ci-dessous.

Chaque demande de subvention devra comporter :

• La demande de subvention dûment complétée ;
• Une fiche synthèse de présentation de l’action (annexe 1) à destination des référents RSA, des partenaires et du public ;
• Un outil de communication (affiche et/ou flyer) présentant l’action à destination des partenaires et du public ;
• Un planning prévisionnel du parcours de la personne présentant : les contenus, les modalités d’organisation, le nombre d’heures, les entretiens individuels, les ateliers collectifs et les démarches d’insertion ;
• L’organisation de la coordination du parcours de la personne avec son référent ;
• Les moyens pratiques d'inclusion des individus en milieu rural ; les solutions de transport apportées pour l'accueil de ces personnes.

Les demandes de subvention dans le cadre du PDIE sont à adresser au Conseil départemental au plus tard le vendredi 16 octobre 2026 par mail : ps.dasti.insertion@orne.fr 

Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vous pouvez candidater à l'appel à projets de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l'Orne.

Du 3 septembre 2026 au 3 janvier 2027, vous pouvez désormais candidater par la plateforme de démarches simplifiées en vous référant au cahier des charges apparaissant dans le lien ci-dessous. Vous trouverez également le programme coordonné de la Commission des financeurs pour la période 2025-2029 ainsi qu’un extrait du questionnaire d’impact produit par le Centre de Ressources et de Preuves.

Pour plus d’informations, les personnes à contacter sont Delphine Chappe et Bénédicte Kosellek, coordinatrices de la prévention et de la coopération partenariale au Conseil Départemental de l’Orne : mda.cfppa@orne.fr

L' appel à candidatures fait suite à l’adoption du schéma de l’autonomie et vise à sélectionner les SAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires du Département.

Le Département souhaite mettre l’accent sur 2 objectifs prioritaires, réaffirmés par le schéma de l’autonomie 2025-2030 :

• Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants
  Les difficultés de recrutement sont prégnantes sur l’ensemble du département et concernent tous les SAD. La qualité de vie au travail est un levier indispensable afin de rendre le métier plus attractif et de fidéliser les employés.
  Cette présentation des priorités du Département est indicative. Les services qui le souhaitent peuvent proposer, dans le cadre de leur candidature, des actions visant à atteindre d’autres objectifs, parmi ceux listés par la loi.
• Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire
  L’Orne est un département rural avec des zones géographiquement isolées. Les interventions dans ces zones sont plus onéreuses au vu de la distance et il est souvent difficile de trouver du personnel mobile à proximité.

Présentation des actions prioritaires finançables par la dotation complémentaire

Concernant le premier objectif prioritaire, trois types d’action pourront être financées :

• en action prioritaire :
  • projet d’adaptation et de réorganisation du travail.
• en actions secondaires :
  • projet de lutte contre la précarité des salariés d’intervention de catégorie A.
  • projet de réduction des risques professionnels.

Concernant le second objectif prioritaire : contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire ; sera finançable, toute action ou projet visant à permettre au SAD d’intervenir dans les zones rurales. Ces zones rurales sont celles situées à plus de 10 km des 3 communes principales de plus de 10 000 habitants de l’Orne : Alençon, Flers et Argentan.

Planning

• Date limite de réponse à l’appel à candidatures : 01/11/2026
• Etude des candidatures : 01/11/2026 au 15/11/3026
• Notification et publication des résultats de l’appel à candidatures. Début de la négociation des CPOM : 30/11/2026
• Date-limite de signature des CPOM : 30/03/2026