Appels à projets & Appel à manifestation d’intérêt

Des lieux hybrides, ou tiers-lieux, se développent dans les territoires pour apporter des réponses de proximité aux besoins des habitants en créant des espaces collaboratifs et d’échanges, de services et d’activités multiples qui contribuent au lien social.

Troisième lieu après la maison et le bureau, le tiers-lieu n’a pas de modèle-type mais des finalités différentes en fonction des spécificités territoriales et des besoins exprimés. Voici quelques exemples :

• tiers-lieux d’activité (espace de coworking, télécentres, ateliers d’artisanats collaboratifs, e-formation, etc.),
• tiers-lieux d’innovation (fablab, prototypage, etc.),
• tiers-lieux sociaux (épicerie solidaire, café associatif, repair café, etc.),
• tiers-lieux culturels (programmation culturelle, résidence d’artistes, etc.),
  voire un mixte de toutes ces possibilités.

Cependant, le tiers-lieu est d’abord et avant tout un espace de sociabilité. Ainsi, si les activités qui s'y déroulent peuvent être très diverses, le point commun de ces lieux est l'implication des usagers, l'expérimentation de nouvelles formes de travail ou de consommation et l'importance du lien social.

Les tiers-lieux peuvent être de réels atouts pour développer de nouvelles dynamiques et de nouveaux services qui ont tendance à disparaître de certaines communes ou zones rurales. De plus, ces lieux sont tout à fait au croisement des marqueurs du Département que sont la citoyenneté, le développement durable et l'innovation territoriale. Ces lieux hybrides participent au maillage territorial des lieux d'accueil et de services au public et à la revitalisation des bourgs. Ils concernent tout type de public, développent des nouvelles formes de solidarités et de lien social.

Aussi, le Département souhaite accompagner le développement de ces nouveaux lieux, au regard de sa compétence de solidarité territoriale attribuée par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Ce dispositif prévoit une aide aux l'investissements pour les collectivités.

Pour les projets dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 100 000 € HT, les demandes de subvention seront sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets annuel. Le règlement de l’appel à projets et le formulaire de candidature sont disponibles ci-dessous.

NB : Pour les projets dont le montant des dépenses éligibles est inférieur à 100 000 € HT, les demandes seront examinées au fil de l’eau dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée et soumise pour validation en Commission permanente.

Bénéficiaires éligibles : les communes de l’Orne et leurs groupements.

Le dossier de candidature et les annexes demandées sont à envoyer à : tiers-lieux@orne.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 29 septembre 2023

Le projet consiste en une activité de vélorail sous la forme de location de cyclodraisines circulant sur les 3,56 km d’ancienne voie ferrée située sur les communes de Bagnoles de l’Orne Normandie et la Ferté Macé.

Seront mis à la disposition de l’occupant :

• l’ancienne voie ferrée, avec les rails, un butoir,
• un container 20’ Dry 1er voyage (L : 6,05 m ; l :2,43 m ; H :2,59 m) RAL 7015, mis à disposition par la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, pour le rangement du petit matériel.

Dépôt des dossiers

Toute manifestation d'intérêt devra être adressée avant le vendredi 22 septembre à 16 heures.

Les candidats devront transmettre leur offre :

• Soit en format papier par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
  • Conseil départemental de l’Orne
    Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Orne
    Direction du développement durable des territoires
    Bureau du développement durable et des véloroutes
    Hôtel du Département
    27 Boulevard de Strasbourg
    CS 30528
    61017 Alençon cedex

Les plis devront contenir une enveloppe cachetée qui portera la mention suivante : « Proposition dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour une occupation temporaire du domaine public–Vélorail à Bagnoles de l’Orne Normandie - NE PAS OUVRIR ».
La date de réception du dossier faisant foi.

• Soit en format électronique à l’adresse suivante : voiesvertes@orne.fr

Le courriel devra comporter en objet la mention «Appel à manifestation d’intérêt - Vélorail à Bagnoles de l’Orne Normandie».
En cas d’envoi par mail, il incombe au candidat de s’assurer par tout moyen que la transmission s’est bien opérée avant les dates et heures limites.

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental de l’Orne accompagne financièrement les Ornais pour la création et la restauration des haies bocagères.

A plat ou sur talus, la haie bocagère est un élément de l’identité de notre paysage. Le changement des pratiques agricoles (mécanisation, agrandissement des parcelles culturales, …) a conduit à sa régression.

Pourtant, la haie bocagère au-delà de son rôle paysager est un formidable atout pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement. Elle contribue aussi au bien-être des animaux d’élevage, en leur apportant abri et ombrage. 

Elle est aussi un atout dans la lutte contre le changement climatique. 
Avec le développement de la filière bois énergie et sa capacité à stocker le carbone, la haie redevient peu à peu un élément à part entière de l’économie rurale. 

Dans ce contexte, le Département lance :

• 2 appels à projet (AAP) pour les opérations groupées de plantation pour l’année 2023 et 2024 : ces opérations visent à massifier le linéaire planté en une seule opération (minimum = 1 000 m) et à fédérer différents acteurs autour d’un même projet dans l’idée de favoriser à terme sa pérennité (principe de co-responsabilité) ;
• 2 appels à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs publics uniquement : il s’agit pour ses opérateurs de faire connaître leur intention de mettre en œuvre un programme de plantation conforme aux objectifs de la politique départementale au cours de l’année 2024-2025. Le Département accompagnera les candidats retenus dans la définition de leur projet de plantation (animation, étude de faisabilité).

Calendrier AAP 2023-2024 / AMI 2024-2025

AAP 2023-2024

• du 18 septembre 2023 au 2 janvier 2024 : dépôt des candidatures ;
• à partir du 3 janvier 2024: instruction administrative des candidatures ;
• 1er trimestre 2024 : présentation des projets en Commission permanente et notification des projets retenus.

AMI 2024-2025

• du 18 septembre 2023 au 2 janvier 2024 : dépôt des candidatures ;
• à partir du 3 janvier 2024: instruction administrative des candidatures ;
• 1er trimestre 2024 : présentation des projets en Commission permanente et notification des projets retenus.

Le présent appel à projet vise, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental relatif à la protection de l’enfance 2017 – 2021, prorogé jusqu’au 31 juillet 2023, à la création d’un dispositif de placement éducatif à domicile (PEAD) avec une solution de repli.

Dépôt des dossiers

La Direction de l’enfance et des familles doit réceptionner le dossier avant le vendredi 17 novembre 2023 à 17.00.

Le dossier est à adresser en une seule fois soit :

• Par lettre recommandée avec avis de réception, en un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé (clé USB par exemple) à l’adresse suivante :
  • Conseil départemental de l’Orne
    Direction de l’enfance et des familles
    Service de l’aide sociale à l’enfance
    13, rue Marchand Saillant
    CS 70541 - 61017 Alençon Cedex
     
• Par courriel avec accusé de réception à l’adresse suivante : ps.def.modpe-os@orne.fr