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Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’Environnement, transposés du droit européen, visent à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit aux abords des infrastructures de transport et dans les grandes agglomérations.

L'approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur l’information des populations et sur la mise en œuvre au niveau local d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Celui du Département de l’Orne a été approuvé par l’assemblée départementale le 1er décembre 2017, après avoir fait l’objet d’une consultation publique du 1er septembre au 31 octobre 2017.

Pour en savoir plus, téléchargez le plan de prévention du bruit dans l’environnement.

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