Actes administratifs - Décisions du Président

Date Intitulé Pôle
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME R. CONTRE LE JUGEMENT DE PLACEMENT Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-REQUETE EN ANNULATION DE M. ET MME M D C R-CONTESTATION RSA Pôle Ressources
DECISION FRAUDE AU RSA - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU DEPARTEMENT CONTRE MME J ET M. Q Pôle Solidarités
DECISION FRAUDE AU RSA - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU DEPARTEMENT CONTRE MME E Pôle Solidarités
DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - CESSION DE MOBILIER Direction des Ressources Humaines
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. A ET DE MME P. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT Pôle Ressources
DECISION REFORME ET CESSIONS DE VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-REQUETE EN ANNULATION DE MME V D B - CONTESTATION D'UN INDU DE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS-APPEL DE MME de V; CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. R. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME M. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME R. CONTRE LE JUGEMENT DE PLACEMENT Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-RECOURS DE M. M.-REMISE PARTIELLE D'INDU Pôle Ressources