Actes administratifs - Décisions du Président

Date Intitulé Pôle
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-RECOURS DE L'ASSOCIATION DEFENDRE DOMFRONT ET LE DOMFRONTAIS Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-RECOURS DE L'ASSOCIATION DEFENDRE DOMFRONT ET LE DOMFRONTAIS REQUETE 2300531-3 Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 13 JUILLET 2022 Pôle Ressources
DECISION ATTAQUE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 28 FEVRIER 2023 Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 8 SEPTEMBRE 2022 Pôle Solidarités
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN Pôle Ressources
DECISION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE SEPTEMBRE MUSICAL DE L'ORNE Pôle Ressources
APPEL DU DEPARTEMENT CONTRE UN JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 23 JUIN 2022 Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 12 OCTOBRE 2022 Pôle Ressources
REFORME MATERIEL INFORMATIQUE OBSOLETE Pôle Ressources
ATTAQUE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 25 JANVIER 2023 Pôle Ressources
DECISION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU 42 RUE DU PUITS AU VERRIER A ALENCON Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME F. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 24 NOVEMBRE 2022 Pôle Ressources
MISE A DISPOSITION D'UN GARAGE Pôle Ressources
DECISION PORTANT DEFINITION DU BAREME DE REMUNERATION DU SERVICE DE MISE A DISPOSITION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT Pôle Attractivité Territoriale
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME P. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 07 JUIN 2022 Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME H. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 10 NOVEMBRE 2021 Pôle Ressources
REFORME ET CESSION D'UN VEHICULE ACCIDENTE Pôle Ressources
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. M. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 2 MARS 2022 Pôle Ressources