Règlement concours instagram - « Mon été ornais »

Le Conseil départemental de l’Orne (ci-après dénommée « l’Organisateur »), collectivité territoriale située 27 Boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, organise, durant l’été 2021, un jeu concours photo amateur, gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé le « Jeu Concours ») sur Instagram dont la participation sera ouverte du 01/07/2021 au 31/08/2021.

La participation au Jeu Concours implique de la part des joueurs l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu Concours. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu Concours, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Ce Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel de l’Organisateur, les associés de l’Organisateur, les conjoints, ascendants, descendants directs des membres du personnel et des associés de l’Organisateur.

Toute personne disposant d’un compte Instagram, peut participer à ce concours ayant pour but de valoriser le territoire ornais dans son ensemble.

La participation s’effectue exclusivement par voie électronique selon les conditions fixées à l’article 4 du présent Règlement.

L'Organisateur pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.

La participation au concours se déroule du 01/07/2021 au 31/08/2021 à midi.

Le 1^er juillet 2021, l’Organisateur publiera un post sur son profil Instagram @ornedepartement pour lancer officiellement le Jeu Concours intitulé #moneteornais dont l’objectif est la valorisation du territoire ornais.

Chaque participant peut poster autant de photos qu’il le souhaite via Instagram.

Au moment de poster la photo, il sera nécessaire :

• d’indiquer le lieu où la photo a été prise
• d’identifier @ornedepartement
• d’ajouter les hashtags #moneteornais et/ou #ornedepartement.

Ces photos pourront montrer un lieu, des personnes, des paysages ou toute autre activité qui se déroule dans le département de l’Orne. Seules les participations par publication seront retenues. Les « reels », « story » ou « direct » ne pourront faire office de participation.

Le compte Instagram de chaque participant doit être public. Le participant garantit que ses photographies sont respectueuses du cadre original. Aucune modification profonde de l’image ne sera acceptée. L’utilisation de filtres est autorisée.

En participant au Jeu Concours, le participant s’engage à respecter toutes les réglementations en vigueur dans le lieu où la photo a été prise. Toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles, ne seront pas prises en compte ou entraîneront l’annulation des lots qui auraient été éventuellement obtenus.

Le 1^er septembre, à l’issue de la période de participation au Jeu Concours, un jury composé de collaborateurs de l’Organisateur sélectionnera 3 photos parmi toutes celles soumises durant l’été.

Ces 3 photos seront ensuite soumises au vote du public sur le compte Instagram de l’Organisateur @ornedepartement via des publications dédiées entre le 1er et le 8 septembre.

L’image qui recueillera le plus de « likes » à la fin de la période remportera le concours et le lot précisé dans l’article 6 de ce règlement.

Le nombre de 3 photos pourra être élargi en fonction du nombre de participants.

Le gagnant retenu à la fin du Jeu Concours remportera le lot suivant :

• Un bon cadeau pour une nuit / petit déjeuner (d’une valeur de 200€) dans un hébergement insolite de l’Orne pour deux personnes valable 12 mois à compter de la réception de celui-ci.

Le gagnant sera contacté par message privé sur Instagram après le 8 septembre.

Il lui sera demandé de communiquer ses coordonnées (nom, adresse, téléphone et adresse mail) pour lui faire parvenir le lot.

Le lot n’est ni échangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire. Si le lot n’est pas réclamé, celui-ci sera conservé à l’Hôtel du Département pendant 3 mois à partir de  la date limite du concours.

Les participants cèdent l’ensemble des droits sur leur photo du seul fait de leur participation. Ils autorisent l’Organisateur à reproduire et à diffuser, pendant 3 ans, leur œuvre dans le cadre de la promotion du concours ou de supports de communication.

Ceci inclut :

• le diaporama et la publication des photographies sélectionnées sur les réseaux sociaux ;
• la promotion du concours sur Internet, sur les réseaux sociaux et dans la presse ;
• la reproduction en vue d’expositions futures.

Aucune autre utilisation ne sera faite sans l’accord préalable et écrit du photographe. Aucune cession ne sera réalisée au profit de tiers quelconque. La participation au concours ne donnera lieu à aucune rétribution de droits d’auteur.

En participant à ce concours, le photographe atteste aussi avoir obtenu les droits à l’image des personnes identifiées suffisants pour :

• publier les photos sur Instagram
• sous-céder ce droit à l’image à l’Organisateur pour une utilisation, non exclusive et non commerciale, dans le cadre de la promotion du concours ou de supports de communication, comme indiqué ci-dessus.

Les nom, adresse, téléphone et adresse mail des gagnants seront traités exclusivement pour les besoins d’envoi du lot. Ces données seront supprimées dès la fin du jeu concours. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de l’Organisateur, par courrier postal adressé à Conseil départemental de l’Orne – Direction de la Communication, 27 Boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné.

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via son profil Instagram @ornedepartement.

L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. L’Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au Jeu.

L’Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert électronique du lot.

Ce jeu concours n'est en aucun cas associé, organisé ou sponsorisé par Instagram. En acceptant ce règlement, les participants déchargent Instagram de toute responsabilité quant à l’organisation du jeu concours.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, le participant a le droit d'accéder aux données le concernant et de les faire rectifier en contactant l’organisateur du concours. S’ils entendent renoncer à la participation au concours, il leur appartient d’informer les organisateurs avant la date limite de clôture du concours, afin que leurs photographies soient retirées de la sélection. Tout participant dont la photographie a été sélectionnée, accepte que celle-ci soit diffusée sur les supports de communication déjà réalisés lorsque son retrait de participation est intervenu après l’impression ou la diffusion des supports.

En participant à ce concours, le photographe déclare être l’auteur de la photographie présentée, accepter et respecter sans réserve le présent règlement. En postant leurs photos sur Instagram, les participants acceptent les conditions d’utilisation de cette plateforme, voir https://help.instagram.com/4787455588525

Le présent règlement est accessible sur la page internet : www.orne.fr/moneteornais