Accessibilité Déclaration d’accessibilité Le Conseil départemental de l'Orne s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 20 État de conformité Le site du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version Résultats des tests L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 45.71% au RGAA version 4.1.Contenus inaccessiblesLes contenus Établissement de cette déclaration d’accessibilité Cette déclaration a été établie le 12 décembre 2025. Technologies utilisées pour la réalisation du siteHTML5CSSJavaScriptOutil de gestion de contenus Retour d’information et contact Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquence Voies de recours Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous Page | 26/11/2025
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Adapter l’offre touristique ornaise aux enjeux d’une innovation partagée En clôture de la Journée du tourisme, ce jeudi, à l’Hôtel du Département, à Alençon, le président Christophe de Balorre a assuré l’assemblée... Actualité | 03/04/2025