Insertion

Pour accompagner les Ornais bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) à retrouver le chemin de l’emploi et de la formation, le département de l’Orne élabore un Programme Départemental d'Insertion et des Programmes Locaux d'Insertion et de Cohésion Sociale.

Chaque année le département élabore son PDI pour accompagner dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle les bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation d’insertion.

Le PDI est construit à partir des orientations définies dans le cadre du PTI, et des besoins définis par les professionnels chargés de l’accompagnement des personnes, notamment le service social du département, les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) et les Centres Intercommunaux d'Action Sociale (CIAS) ainsi que Pôle emploi. Il s’appuie également sur les propositions faites par les participants aux actions lors des temps d’évaluation.

Toute action inscrite au PDI vise à faire évoluer les situations individuelles avec l’objectif de préparer l’accès à l’emploi. Une phase préalable d’accompagnement social peut être assurée par un travailleur social. Cet accompagnement repose sur un diagnostic de la situation et permet de lever les difficultés liées à la mobilité, la santé, au logement, à des actions visant à recréer du lien social, et aussi de préciser les savoirs faire du bénéficiaires du RSA.

Le PDI comprend aussi un volet professionnel avec des actions d’accompagnement à la recherche d’emploi, de suivi dans l’emploi, d’aide à la création d’entreprise.

Les actions financées par le département complètent celles financées par le Conseil régional (dispositif de formation), par Pôle emploi et par l’Etat.

Le FSI est destiné à favoriser l’insertion sociale des bénéficiaires d’un contrat d’insertion (RSA), en les aidant ponctuellement à supporter le coût de prestations indispensables (mobilier, rénovation, garde d’enfants, hébergement...).

Le FAJ a pour mission d’apporter une aide financière ponctuelle aux jeunes de 18 à 25 ans éprouvant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Sous forme d’aides remboursables ou non, il leur permet de faire face aux dépenses liées à des frais de subsistance, de déplacement, de formation, d’hébergement...

Les fonds européens structurels et d’investissement, dont le Fonds Social Européen Plus (FSE+), sont au service de la stratégie Europe 2030. Ainsi, pour la période 2021-2027, le FSE+ est un FSE renforcé, qui regroupe plusieurs instruments financiers dont l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). 

Le programme national FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » apporte une contribution importante à l’atteinte des objectifs fixés à horizon 2030 auxquels la France et les autres États membres se sont engagés à la suite du Sommet de Porto en 2021 et qui concernent le taux d’emploi, le taux de participation à la formation des adultes et la diminution de la pauvreté.  

En qualité de chef de file de l’insertion, le Département de l’Orne a répondu à plusieurs appels à projet FSE+ ouverts par la DREETS Normandie (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) pour le territoire de l’Orne :

1. « Favoriser l’inclusion active dans l’Orne

Ce projet vise à assurer la pérennité et l’intensification du dispositif d’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA (BRSA) mis en place par le Bureau accès à l’emploi de la Direction de l’Action Sociale Territoriale et de l’Insertion.

La mise en œuvre de moyens opérationnels (4 coachs emploi, recrutement d’un chargé d’appui numérique et d’un facilitateur de clauses sociales) vise à aider les publics fragiles et précarisés à trouver ou reprendre une activité professionnelle. 

Le Département a ici pour objectif de :

• Poursuivre les engagements et réussites de nos professionnels dans le cadre des parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA, 

• Développer des passerelles entre les entreprises, les acteurs de l’emploi et de l’insertion, et les publics les plus éloignés de l’emploi

Afin d’atteindre les attendus fixés dans le cadre du FSE+, le Département s’est appuyé sur deux actions complémentaires : d’une part, l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires du RSA grâce au dispositif de coaching emploi ; d’autre part, le soutien aux entreprises dans leurs démarches d’insertion des publics éloignés de l’emploi, au moyen des clauses sociales intégrées à la commande publique

Le Département de l’Orne a sollicité, dans le cadre de l’appel à projet Fonds Social Européen Plus, Priorité 1 « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables et/ou des exclus » une aide européenne de 640 000 € pour un coût global d’1 153 147.94€ sur la période 2023-2025. 

Cette subvention permet au Département de pérenniser et d’intensifier ses actions socio-professionnelles en faveur des habitants les plus éloignés de l’emploi sur le territoire.

Bilan en 2025, ce sont :

• 291 bénéficiaires du RSA qui ont été accompagnés et 77% d’entre eux ont retrouvé un emploi ou une formation

• + de 28 000 heures réalisées par des salariés en insertion dans le cadre de marchés publics

2. « Inclusion et retour à l'emploi : construire des opportunités pour tous »

Ce projet s’inscrit dans la continuité des actions menées dans le cadre de l’opération « Favoriser l’inclusion active dans l’Orne » sur la période 2023-2025. Il intègre des ajustements rendus nécessaires par l’évolution du contexte socio-économique et par l’émergence de nouveaux besoins identifiés sur le territoire ornais.

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi et face à un public de plus en plus éloigné du marché du travail, l’accompagnement des bénéficiaires du RSA est renforcé grâce à la mobilisation de quatre coachs emploi. Parallèlement, de nouvelles entreprises, issues de secteurs d’activité diversifiés, seront associées à une démarche inclusive, notamment par l’intervention du facilitateur de clauses sociales dans le cadre de la commande publique.

Ainsi le projet 2026-2027 a pour objectifs la poursuite d’un accompagnement individualisé visant une insertion professionnelle durable des bénéficiaires du RSA et le développement de passerelles entre le monde économique et les publics éloignés de l’emploi.

Pour la mise en œuvre de ces actions, le Département de l’Orne sollicite un financement européen FSE+ de 434 338,67 € sur la période 2026-2027, pour un coût global de 723 897,78 €.

3. « Accompagnement renforcé pour prévenir les expulsions locatives »

Ce projet vise à accompagner essentiellement les ménages en risque d’expulsion principalement dans le parc privé jusqu’alors inconnus des services sociaux, et ne répondant pas aux sollicitations de la CCAPEX. Le prestataire SOLiHA a été retenu pour le déploiement d’équipes itinérantes sur l’ensemble du département de l’Orne de 2025 à 2027 afin de :

• Diminuer la précarité liée au mal logement, facteur aggravant de l’exclusion sociale

• Réduire le surendettement et les expulsions

• Réduire le nombre de ménages recevant un commandement de payer et éviter les expulsions sans perspective de relogement au stade « amont » (assignation)

• Mettre en œuvre des solutions permettant le maintien dans le logement ou la perspective d’un relogement au stade « aval » (commandement de quitter les lieux/concours de la force publique)

Le Département de l’Orne a sollicité, dans le cadre de cet appel à projet FSE+, Priorité 1 « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables et/ou des exclus » une aide européenne de 262 500 € et un co-financement de la DDETSPP (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) de l’Orne à hauteur de 187 500 € pour un montant global de 450 000 € HT.