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Appels à projets

Appel à projet : Création 12 places de Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

Appel à manifestation d’intérêt : Pour le déploiement d’une communauté 360 dans le département de l’Orne

Appel à candidatures pour la création d’un accueil de jour de 6 places sur le territoire Orne Est du Département

Objectifs :

L’accueil de jour a pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de rester le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel avec l’objectif de maintenir, de stimuler, voire de restaurer partiellement leur autonomie et de permettre une qualité de vie au domicile.

Cette définition doit également tenir compte des objectifs thérapeutiques de l’accueil de jour, ne l’assimilant ni à un simple dispositif d’accueil, ni à un hôpital de jour (secteur sanitaire), ni à un Établissement d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD). Il répond à plusieurs besoins :

  • Resocialiser la personne dans le cadre d’un soutien à domicile ;
  • Entretenir les capacités cognitives et l’autonomie en proposant des actions adaptées,
  • Aider les familles à faire face aux difficultés que représente l’accompagnement d’une personne âgées dépendante ;
  • Offrir un accompagnement entre le « chez-soi » et l’établissement permettant un temps d’adaptation à la collectivité ;
  • Proposer des actions d’aide aux aidants.

L’accueil de jour permet d’accueillir des personnes vivant à domicile pour une ou plusieurs journées, voire demi-journées par semaine avec un service de repas.

Chaque personne doit bénéficier d’un projet individualisé d’accompagnement.

Modalités de dépôt

L’envoi des dossiers devra se faire par voie électronique, pour le 26 juillet 2022 au plus tard (la date de réception faisant foi), à l’adresse mail suivante :
ARS-NORMANDIE-APPELPROJET-MEDSOC@ars.sante.fr

Ce dossier devra se présenter sous la forme suivante :

Objet du courriel : réponse à l’appel à candidatures médico-social 2022 – AJ 61
Pièces jointes : éléments constituant les deux parties du dossier (candidature et projet) sous forme d’un fichier ZIP dont les pièces seront au format pdf.

A noter que la messagerie de l’ARS est limitée en taille à 6Mo et que l’envoi devra être scindé en plusieurs parties si la taille du dossier dépasse ce volume.

Appel à projet 2022 & Appel à manifestation d’intérêt 2023-2024 : En faveur de la plantation de haies bocagères

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental de l’Orne accompagne financièrement les Ornais pour la création et la restauration des haies bocagères.

A plat ou sur talus, la haie bocagère est un élément de l’identité de notre paysage. Le changement des pratiques agricoles (mécanisation, agrandissement des parcelles culturales,…) a conduit à sa régression.

Pourtant, la haie bocagère au-delà de son rôle paysager est un formidable atout pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement. Elle contribue aussi au bien-être des animaux d’élevage, en leur apportant abri et ombrage.

Elle est aussi un atout dans la lutte contre le changement climatique.

Avec le développement de la filière bois énergie et sa capacité à stocker le carbone, la haie redevient peu à peu un élément à part entière de l’économie rurale.

Dans ce contexte, le Département lance :

  • un appel à projet (AAP) pour les opérations groupées de plantation pour l’année 2022 : ces opérations visent à massifier le linéaire planté en une seule opération (minimum = 1 000 m) et à fédérer différents acteurs autour d’un même projet dans l’idée de favoriser à terme sa pérennité (principe de co-responsabilité) ;
  • un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs publics uniquement : il s’agit pour ses opérateurs de faire connaître leur intention de mettre en œuvre un programme de plantation conforme aux objectifs de la politique départementale au cours de l’année 2023-2024. Le Département accompagnera les candidats retenus dans la définition de leur projet de plantation (animation, étude de faisabilité).

Calendrier

AAP

  • du 1er juin au 15 juillet : dépôt des candidatures ;
  • du 16 juillet au 16 septembre : instruction administrative des dossiers de candidatures ;
  • décembre : présentation des projets en Commission permanente et notification des projets retenus.

AMI

  • du 1er juin au 15 juillet 2022 : dépôt des candidatures ;
  • du 16 juillet au 31 août 2022 : instruction administrative des candidatures ;
  • septembre 2022 : notification de la décision.
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