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Les Aides dans le domaine du Panorama économique

Les Aides en matière d'agriculture

Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles

Le Conseil départemental a adopté, le 30 juin 2017, une nouvelle politique d’aide pour les exploitations agricoles permettant de financer les investissements (neuf ou d’occasion) d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT.

Ce dispositif est destiné aux exploitants ayant leur siège social dans l’Orne et plus particulièrement les :

  • exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle,
  • personnes morales dont l’objet est agricole (EARL, GAEC, SCEA,…)
  • groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE)

Les taux de financement proposés sont de :

  • 40 % pour les agriculteurs (individuel ou en société), CUMA, GIEE,
  • 60% pour les Jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA, les agriculteurs biologiques.

Le montant subventionnable doit être supérieur à 1 000 € HT et inférieur à 10 000 € HT.

Un seul projet par exploitation et sur une période de 3 ans sera éligible à l’aide départementale.

Les investissements financés par le Conseil départemental devront s’inscrire dans l’une des 5 thématiques ci-dessous :

  • Amélioration des conditions de travail et de l’environnement sanitaire
  • Aménagement des systèmes herbagers,
  • Développement des filières de proximité,
  • Performance environnementale
  • Agritechnologies

Important : l’investissement ne doit pas être réalisé avant la réception de l’accusé réception du dossier de demande de subvention par les services du conseil départemental

Plus d'information sur la page Agriculture

 

Contact :

Direction du Développement Durable et des Territoires :
pat.dddt@orne.fr
Tél. : 02 33 81 60 58

Comices agricoles cantonaux et d’arrondissement

Objectifs
Soutenir et développer les actions en faveur de l’agriculture en finançant des manifestations promouvant l’élevage ornais.

Bénéficiaires
Associations des comices cantonaux, des comices d’arrondissement, de comités des fêtes, office de tourisme du Mêle sur Sarthe.

Montant de la subvention
Voir PDF « Comices agricoles cantonaux et d’arrondissement »

Conditions et modalités
Voir PDF « Comices agricoles cantonaux et d’arrondissement »

Plus d'information sur la page Agriculture

 

Contact :

Direction du Développement Durable et des Territoires :
pat.dddt@orne.fr
Tél. : 02 33 81 60 58

Actions en faveur de la prophylaxie animale

Objectifs
En étroit partenariat avec le Groupement de défense sanitaire du cheptel de l’Orne (GDSCO) le département apporte chaque année une contribution financière importante à la lutte contre les maladies animales des cheptels bovins, ovins, porcins et équins en prenant en charge une partie du coût des analyses facturées aux éleveurs ornais d’une part, et en allouant une aide à l’abattage, pour les animaux atteints par la Brucellose, l’IBR, la Tremblante d’autre part.

Plus d'information sur la page Agriculture

 

Contact :

Direction du Développement Durable et des Territoires :
pat.dddt@orne.fr
Tél. : 02 33 81 60 58

Les Aides en matière de Tourisme

L’hôtellerie de plein air

Le Conseil départemental de l’Orne développe une politique d’aide à l’investissement en faveur des équipements de tourisme. Il s’agit d’une aide directe à l’investissement, sous conditions,  pour la création de nouvelles structures ou la modernisation de structures existantes. Cette subvention est votée en Commission Permanente sur présentation d’un dossier et ce,  avant travaux. Elle est versée après travaux sur présentation de factures acquittées. Toutes les informations pratiques et  les formulaires de demande de subvention sont remis lors d’une visite préalable de projet, sur site, avec un technicien de Tourisme 61.

Contact :

Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr

Les hébergements insolites

Le Conseil départemental  peut accompagner l’innovation touristique en accordant des aides financières aux projets d’hébergements insolites ou atypiques. Il pourra s’agir d’hébergement fixe ou en dur comme une cabane dans un arbre ou une grotte, mobile comme une roulotte ou un gabion, ou même démontable comme une yourte, un tipi ou une bulle.

Contact :

Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr

Les chambres d'hôtes

Les chambres d’hôtes répondent aux critères du décret n°2007-1173 qui les différencie de l’hôtellerie et de la chambre chez l’habitant. Le Conseil départemental  de l’Orne accompagne les créateurs de chambres d’hôtes par une aide directe à l’investissement, sous conditions. Un bonus est accordé lorsque le projet se situe en cœur de bourg ou dans un quartier historique.

Contact :

Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr

Gîtes ou Locations meublés

Gîte ou meublé, peu importe. Leur création peut être accompagnée par le Conseil départemental sous la forme d’une aide directe à l’investissement, sous conditions. Les projets en cœur de bourg peuvent obtenir une aide plus importante.

Contact :

Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr

Gîtes de groupe

Le gîte de groupe correspond à un très grand gîte. Il est loué soit en globalité,  soit à la chambre voire au lit. Selon sa capacité de couchage, il devra répondre à différentes réglementation, notamment en terme de sécurité. Le Conseil départemental  peut accompagner, sous forme de subvention à l’investissement,  la création de ce type d’hébergement, dès lors que la capacité de couchage atteint ou dépasse 15 personnes.

Contact :

Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr

Hôtels et Restaurants

Hôtels et restaurants, l’un avec ou sans l’autre : le Conseil départemental peut accompagner leurs investissements, sous certaines conditions, par une subvention directe à l’investissement. Attention toutefois à vérifier que l’établissement disposent des bons  codes APE.

Contact :

Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr

 Offices de tourisme, des lieux de visites et des sites d’activités à caractère touristique

Le Conseil départemental accompagne l’initiative touristique en aidant ce qui concourt à l’amélioration de l’accueil du public et l’agencement de boutique ainsi que tout projet numérique hors site internet. Cette aide pourra donc se déployer sur un site d’activité ludique, un lieu de visite, un espace de dégustation sur un lieu de production, un office de tourisme…

Contact :

Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr

Les Aides en faveur des entreprises

Fonds Départemental d’Aménagement des Zones d’Activités (FDAZA)

Objectif :
Encourager la création de nouvelles Zones d’Activités (ZA) et l’extension, l’aménagement complémentaire et la réhabilitation des zones existantes.

Destinataires :
Les collectivités locales ou groupements de collectivités locales engagés dans une opération d’aménagement de ZA (plafond maximum de la subvention : 200 000 €).

 

«Orn'immo» : aider l'immobilier d'entreprise en proximité

Objectif :
Poursuivre l'acommpagnement et fédérer les intercommunalités autour d'une politique globale de développement et d'attractivité.
Une convention entre les communes et intercommunalités avec le Conseil dpéartemental est proposée, elle précisera la durée et les modalités d'intervention. L'aide, dénommée «Orn'immo», pourra revêtir la forme soit d'une subvention, soit d'une avance remboursable, au choix de l'entreprise bénéficiaire. Les taux prennent en compte le maintien et le développement de l'emploi, avec des planchers de dépenses éligibles et des montants de subventions plafonnés.

Destinataires :
Les entreprises et les collectivités locales.
Le détail du dispositif dans le document ci-dessous :

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