Dans sa scolarité

Quand les aménagements du droit commun ne suffisent pas, l'école peut encourager les parents à prendre contact avec la Maison Départementale de l'Autonomie pour que d'autres aides spécialisées soient mises en place.

Les demandes liées aux besoins de scolarisation doivent être accompagnées : 

• D’un GEVAsco, à solliciter auprès du directeur d’établissement. Il indique les informations sur les difficultés et les besoins de votre enfant. 

• D’un bilan de chaque professionnel intervenant auprès de votre enfant (orthophoniste, ergothérapeute, psychologue, etc.)

Les demandes d’aménagements d’épreuves (tiers temps), ne relèvent pas d’une compétence de la Maison Départementale de l'Autonomie mais des services de l’éducation nationale. Ces demandes sont adressées par le candidat ou sa famille auprès du directeur de l’établissement ou auprès de l’instance organisatrice. 

Après étude du dossier, la Maison Départementale de l'Autonomie propose un PPS pour aider votre enfant handicapé à aller à l’école.

Un PPS est un plan personnalisé de scolarisation. C'est un document où sont écrites les aides que votre enfant peut avoir à l’école et qui lui permettent d’aller à l’école comme tout autre enfant. 

La mise en place de ces aides est assurée par le directeur d’école ou le chef d’établissement

Certains élèves peuvent bénéficier d’un matériel pédagogique adapté (ordinateur portable, logiciels spécifique, matériel spécialisé) pour compenser certains troubles (dys, déficience auditive, visuelle, etc.). 

Cette dotation fait l’objet d’une notification de la Maison Départementale de l'Autonomie. 

Le matériel est prêté par les services de l’éducation nationale, et reste la propriété de ce service. 

La notification d’attribution du MPA est adressée directement au service de l’éducation nationale par la Maison Départementale de l'Autonomie. 

Une convention de prêt sera rédigée entre les services de l’éducation nationale et la famille. 
 

L’accord pour la mise en place d’un accompagnant des élèves en situation de handicap est une réponse au besoin de compensation évalué par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale de l'Autonomie et validée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il a pour objectif de favoriser l’autonomie de l’élève dans les apprentissages en milieu scolaire. 

Les AESH sont affectés par l’Éducation nationale dans les écoles et les établissements relevant de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat.

L’aide humaine apportée par l’AESH peut être :

• mutualisée : l’AESH accompagne plusieurs élèves (simultanément ou successivement) qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue. Cela signifie qu’il peut s’occuper de plusieurs élèves en même temps, l’élève n’ayant pas besoin que cette personne soit constamment dans sa proximité immédiate ;

• individualisée : dans certains cas, l’aide humaine mutualisée ne peut pas suffire. L’élève requiert une attention soutenue et continue. Cela signifie que l’AESH doit se trouver en proximité immédiate de l’élève en continu et ne peut pas s’occuper d’un autre élève en même temps ;

Pour en avoir plus : 

• https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/aesh

• https://www.education.gouv.fr/etre-accompagnant-des-eleves-en-situation-de-handicap-aesh-12188 

Un SESSAD est un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile. Ce service ne dépend pas de l’école.
Dans ce service, une équipe de professionnels s’occupe de votre enfant handicapé.
Ces professionnels peuvent aider votre enfant en plus de ce que fait l’école.

Les professionnels du SESSAD peuvent intervenir :

• dans l’école, le collège ou le lycée

• en dehors de l’école : par exemple à la maison.

Plus d'information :

• Ornéode

• UGECAM

• ANAIS

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) constituent une des solutions mises en place pour favoriser la scolarisation d’élèves en situation de handicap dans un établissement scolaire ordinaire.

Cette orientation fait l’objet d’une notification de la Maison Départementale de l'Autonomie.

L’affectation dans le dispositif Ulis relève de la responsabilité du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) qui affecte les élèves en fonction de leurs besoins, du secteur et des places disponibles dans les dispositifs.

Pour en savoir plus : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite/quest-ce-quune-ulis-unite-localisee-pour-linclusion-scolaire 

Si votre enfant a entre 15 et 20 ans, et qu’il est bénéficiaire :

• d’un plan personnalisé de scolarisation (PPS),
  
  ou

• d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  
  ou

• d’une prestation de compensation du handicap (PCH)

Alors la RQTH est automatiquement reconnue. Il n’y pas besoin de demander une RQTH.

Pour davantage d’information : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1650 

• Vadémécum de rentrée scolaire : https://www.cnsa.fr/publications/vademecum-de-rentree-scolaire-2025