Schéma départemental pour l'autonomie

Le nouveau schéma de l’autonomie 2025 - 2029, qui a été adopté le 28 mars 2025 par le Conseil départemental de l'Orne, fixe les orientations stratégiques que le département de l’Orne entend suivre au cours des cinq prochaines années pour l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. La conception de ce document réglementaire, prévu à l’article L.312-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), s’inscrit dans un contexte en constante évolution, marqué par des transformations socio-économiques de plus en plus prononcées chaque année, appelant une plus grande coordination entre les acteurs du secteur. C’est pourquoi, les travaux du schéma ont été réalisés en synergie avec l’élaboration du programme coordonné de la commission des financeurs qui assure la programmation des actions de prévention et de la commission des financeurs de l’habitat inclusif.

Dans cette perspective, le département de l’Orne a choisi de fonder l’élaboration de ce schéma autour d’une large concertation territoriale qui a impliqué l’ensemble des parties prenantes dans une logique de proximité. Ce processus de co-construction a débuté à la fin de l’année 2023 et s’est poursuivi tout au long de l’année 2024. Le département et ses partenaires, dans l’objectif de satisfaire aux exigences de solidarité, s’engagent pour répondre aux besoins des personnes âgées, des personnes en perte d’autonomie, des personnes en situation de handicap, ainsi que de leurs aidants. Cette démarche doit aussi s’articuler avec diverses obligations et contraintes auxquelles est soumis l’ensemble des acteurs locaux impliqués dans le secteur.

Pour la construction du schéma, les étapes-clés de ce processus ont été les suivantes :

• 9 entretiens semi-directifs avec les principaux acteurs locaux ont favorisé la création d’un environnement de travail adapté à l’échange d’informations, de pratiques et d’ambitions ;

• un questionnaire à l’attention des acteurs publics et associatifs du département a été rempli par 113 répondants. Il a permis la réalisation d’une « photographie » des perceptions des actions mises en œuvre et de faire émerger les enjeux du territoire selon les professionnels ;

• 18 ateliers de participation au cœur des territoires, à l’attention des professionnels  des ESSMS, du développement social local, des acteurs du logement, des communes et EPCI, des associations, de représentants des bénéficiaires de l’action publique pour l’autonomie et des proches-aidants, ont compté environ 240 participants. Ils se sont déroulés au sein des différents bassins de vie du département (Argentan, Alençon, Flers et Mortagne-au-Perche) permettant ainsi d’obtenir une vision de proximité.

Cette concertation auprès des différents acteurs locaux s’est également appuyée sur une analyse documentaire approfondie, considérant les éléments saillants du territoire, les effets  des politiques menées, ainsi que celles à mettre en œuvre. Cette analyse s’est matérialisée au sein d’un document « Portrait de territoire », qui recense l’ensemble de l’offre et des besoins du département pour l’accompagnement des publics les plus fragiles, et les différents enjeux du territoire.

Les huit thématiques abordées au cours de la phase de concertation ont exploré les questions suivantes :

• Quelles offres pour un parcours résidentiel inclusif ? 

• Quelle communication et quelle information du public dans une logique de participation ? 

• Comment faciliter les parcours du public en perte d’autonomie ? 

• Comment adapter l’offre pour répondre aux besoins actuels et futurs du public en perte 
  d’autonomie ? 

• Comment mieux prendre en compte les personnes atteintes de troubles du spectre 
  autistique (TSA) ? 

• Comment mieux prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap 
  psychique ? 

• Comment faciliter les parcours du public adultes en situation de handicap ? 

• Comment adapter l’offre pour répondre aux besoins actuels et futurs du public en situation de handicap ?

Les échanges, autour de ces thématiques, ont permis de guider la détermination des 5 axes majeurs du schéma et des 21 fiches-actions, et également de dégager les priorités. 
L’élaboration du schéma a été soumise tout au long du processus de construction à des présentations régulières, à la fois en comité technique et en comité de pilotage.