L’annulation par la justice du retour aux 90 km/h sur certaines portions de routes départementales n’altère en rien la position du Conseil départemental. Qui prépare déjà de nouveaux arrêtés, en remplacement de ceux appelés à être retoqués.
L’annulation par la justice du retour aux 90 km/h sur certaines portions de routes départementales n’altère en rien la position du Conseil départemental. Qui prépare déjà de nouveaux arrêtés, en remplacement de ceux appelés à être retoqués.
Actualité - 14/04/2026
Saisi par la Ligue contre la violence routière, le Tribunal administratif de Caen a rendu, ce 14 avril, sa décision d’annuler – à compter du 15 juin prochain – les 71 arrêtés pris (en 2023 !) par le Président du Conseil départemental de l’Orne pour relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines portions de routes départementales.
« Un travail rigoureux et concerté »
« Nous en prenons acte et, comme toujours, nous nous conformerons strictement aux obligations qui découlent du jugement Nous regrettons une décision qui remet en cause un travail rigoureux et concerté, mené de 2019 à 2023, avec les maires – dont 90% ont émis un avis favorable à nos propositions – et la Commission départementale de sécurité routière. Les axes retenus ont été sélectionnés selon des critères techniques exigeants et en totale cohérence avec les besoins des mobilités du territoire », explique le président du Conseil départemental. Christophe de Balorre ajoute : « Nous considérons que la méthode d’évaluation de l’accidentalité, le choix des sections et la motivation des arrêtés répondent bien aux exigences réglementaires. Et nous sommes convaincus de la solidité de la démarche engagée, fondée sur des critères techniques et de sécurité clairement établis. »
S’agissant de la suite qui sera donnée, le président de Balorre est clair : « Nous ne ferons pas appel de la décision. Dans les temps qui nous sont impartis, c’est-à-dire avant le 15 juin prochain, nous allons prendre de nouveaux arrêtés, afin d’éviter, dans l’intervalle, tout retour en arrière préjudiciable aux usagers. »
« Une logique de bon sens »
« Dans un département rural comme l’Orne, où les déplacements sont essentiels pour accéder à l’emploi, aux écoles, collèges et lycées, aux soins et aux services, il importe de maintenir des dispositions cohérentes avec les besoins des habitants. » Explications : « Les nouveaux arrêtés tiendront compte du jugement rendu et permettront de continuer à répondre aux enjeux de mobilité du territoire. Depuis l’origine de ces décisions, notre démarche repose sur des principes que nous jugeons fondamentaux, en particulier la sécurité routière et la qualité des infrastructures. »
Conclusion du président de Balorre : « Les axes où la vitesse maximale autorisée a été relevée à 90 km/h sont ceux qui présentent de bonnes caractéristiques géométriques, des taux d’accidents faibles et un trafic élevé : il s’agit d’itinéraires privilégiés pour les déplacements du quotidien. Notre politique s'inscrit dans une logique de bon sens, pragmatique, où les vitesses réduites (70/50/30 km/h) restent appliquées partout où la configuration l’exige, et nous n’entendons pas y déroger ! »
