Commission permanente du Conseil départemental : de nombreux projets soutenus

La Loi plein emploi vient modifier le régime des sanctions applicables aux bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) en cas de manquement à leurs obligations. Ce nouveau cadre conduit le Conseil départemental à mettre en œuvre, au 1er janvier prochain, le dispositif le plus incitatif et le plus réactif possible. « Il s’agit, avant toute chose, d’accélérer chaque parcours vers l’insertion professionnelle », explique le président, Christophe de Balorre.

Tout “faux pas” constaté et non justifié par le bénéficiaire du RSA conduit, dès la fin de la procédure contradictoire réglementaire, à la suspension du versement de la totalité du montant attribué. Deux mois plus tard, si la situation n’a pas été régularisée, l’allocation est purement et simplement supprimée, sans aucune possibilité de récupérer les sommes concernées. 

Deux mois après cette décision de suppression et en l’absence de régularisation par le bénéficiaire, sa sortie du dispositif RSA est officiellement actée, avec information à l’opérateur France Travail. 

Le Département accompagne le développement économique territorial, par le biais de son programme d’aide à l’immobilier d’entreprise et du fonds d’aménagement des zones d’activités. Des projets sont également co-financés au titre du Fonds départemental des solidarités et des innovations territoriales.

89 331 € à Cocoal fermetures industrielles (CFI) et Doortech (Rai), pour la construction de locaux sur la zone industrielle n°1, à Saint-Ouen-sur-Iton. Les deux sociétés y développeront la fabrication de portes sectionnelles et métalliques. Leurs équipes assurent la commercialisation, la pose, le service après-vente et les dépannages ;

Le Conseil départemental, au titre d’un nouveau programme d’aide à l’investissement du quotidien pour les résidences autonomie, entend contribuer à adapter qualitativement les équipements à usage collectif répondant aux besoins des personnes âgées non dépendantes, et à favoriser la mise aux normes (sécurité et accessibilité) des établissements autorisés.

• 20 000 € à la résidence “Le Clair Matin” (Alençon) ;

• 7 131 € à la résidence “Marius Leclerq” (Damigny) ;

• 3 763 € à la résidence “Les Tilleuls” (L’Aigle) ;

• 16 164 € à la Maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie (Marpa) du Pays de Mortrée (Mortrée) ;

• 3 920 € à la résidence “Les Périnettes” (Sainte-Scolasse-sur-Sarthe) ;

• 20 000 € à la résidence “Jeanne Lacroix” (Vimoutiers).

Le Conseil départemental accompagne les collectivités et particuliers qui s’engagent en faveur de la restauration du patrimoine, immobilier et mobilier, au titre de chantiers conduits avec des matériaux et savoir-faire traditionnels.

• 15 000 € à l’Association immobilière de Sées, pour la restauration de la chapelle de l’ancien petit séminaire dite “chapelle du Souvenir”, à Flers (décors, vitraux et serrurerie) ;

• 1 177 € à la commune de Val-au-Perche, pour la restauration de la toiture d’un lavoir à Mâle ;

• 2 968 € à la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges, pour la restauration du triptyque des vertus théologales de l’église Sainte-Marguerite ;

• 11 500 € à la commune de Comblot, pour la restauration de l’église Saint-Hilaire ;

• 7 606 € à la commune de Fleuré, pour la restauration de l’église Notre-Dame ;

Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement de leurs exploitations, ainsi que la lutte contre la tuberculose bovine.

14 956 € pour le co-financement de 4 projets relatifs à la lutte contre la tuberculose bovine.

Le Département aide les collectivités qui investissent dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées domestiques.

• 24 670 € à la commune de Ceton, pour la réhabilitation du réseau d’assainissement ;

• 12 400 € à la Communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe, pour la réhabilitation du réseau d’assainissement au Mêle-sur-Sarthe.

Le Conseil départemental garantit - à hauteur de 50 % - les emprunts contractés par les bailleurs sociaux, pour le financement d’opérations d’acquisition, de réhabilitation ou de démolition-reconstruction. 

• 475 000 € à Orne Habitat, pour la réhabilitation de 16 logements à Perche-en-Nocé (La Mouchardière) ;

• 796 500 € à Orne Habitat, pour la réhabilitation de 30 logements à Sées (La Sente aux boeufs) ;

• 506 000 € à Orne Habitat, pour la réhabilitation de 19 logements à Mortagne-au-Perche (Cité Mopti) ;

• 179 250 € à Orne Habitat, pour la réhabilitation de 7 logements à Couterne (Beau soleil) ;

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

• 15 000 € pour la création d’un gite rural à Antoigny ;

• 20 893 € pour la création d’un gite de groupe (24 couchages sur 3 groupes) avec salle de réception, à Rémalard-en-Perche ;

• 26 247 € pour la création d’un meublé de tourisme “3 étoiles” (5 chambres/15 personnes), à Bazoches-sur-Hoesne ;

• 14 969 € pour la création d’une “Tiny house” (site de tourisme équestre), à Moutiers-au-Perche ;

• 4 674 € pour des travaux de modernisation à l’Hôtel de La Poste au Mêle-sur-Sarthe.

Le Conseil départemental, au titre de l’aide à l’investissement, est le partenaire privilégié des communes et des intercommunalités qui réhabilitent ou construisent des équipements sportifs.

• 8 212 € à la commune de Domfront-en-Poiraie, pour la rénovation de deux terrains de tennis et transformation d’un troisième en terrain de padel. L’équipement vise à répondre aux besoins du club de tennis local, pour l’accueil de compétitions, et à diversifier l’offre sportive sur le territoire, à proximité du collège, de l’école primaire, du centre de loisirs et de l’aire de camping ;

• 342 242 € à la Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault, pour la réhabilitation de la piscine intercommunale à Gacé et la couverture du bassin. L’opération vise à élargir la période d’ouverture à 9 mois et à faire évoluer l’équipement de loisir en structure sportive.

• 15 317 € à la commune de La Chapelle-près-Sées, pour la création d’un city stade, à proximité d’une zone résidentielle et de l’Institut médico-éducatif de la fondation Anaïs. Les installations, dotées d’un revêtement stabilisé et de cheminements engazonnés, permettront la pratique du football, du handball, du basketball, du tennis, du tennis ballon, du badminton, du volleyball et du badminton ;

• 235 728 € à la ville de Vimoutiers, pour la création d’un dojo et d’une salle de danse, dans le cadre de la reconstruction de la Maison des jeunes et de la culture (MJC). 

• 9 645 € à l’Ehpad “Les Myosotis” de Passais-Villages (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), pour le co-financement des travaux d’aménagement de son accueil de jour ;

• 100 000 € à la Communauté de communes d’Andaine-Passais, pour la construction d’un nouveau bâtiment pour la médiathèque de Couterne, appartenant au réseau intercommunal ;

• 115 000 € à la Scène nationale 61 (Alençon), au titre du contrat pluriannuel d’objectif 2025-2029 ;

• 5 509 € à la Communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe au titre de l’aide départementale à la création d’un emploi de coordinateur du réseau de médiathèques intercommunal (accompagnement sur 3 ans : 4 407 € en 2026 et 3 305 € en 2027) ;

• 30 000 €à la commune de Saint-Pierre-la-Bruyère, pour la création d’une Maison d’assistants maternels (MAM “Au Pays des Bout’Choux”) de 12 places ;

• 3 261 € à l’association “MAM des Bambins“, d’Almenêches, pour des travaux dans les locaux (réfection des sols) ;

• 5 000 € à l’association de contrôle judiciaire et de médiation ;

• 4 500 € à l’association “Un autre chemin pour apprendre”, de Putanges-le-Lac, qui accueille des enfants ou adolescents présentant des difficultés d’apprentissage, y compris des troubles du spectre de l’autisme ;

• 5 000 € à l’association “La Véloscénie Paris-Le Mont Saint-Michel” (promotion de l’itinéraire ornais de la voie verte) ;