Entre contraintes et incertitudes, 100 M€ d’investissements d’avenir

Tracer les contours du budget 2024, qui seront affinés au fil des prochaines semaines, en vue de son adoption en décembre, telle est la raison d’être du Débat d’orientation budgétaire (DOB), conduit lors de cette session du Conseil départemental. 

« La bonne gestion de notre Département nous permet, d’abord, de financer les investissements que nous avons devant nous et qui représentent une enveloppe globale considérable. Notre bonne gestion nous permet, également, de remédier aux conséquences du retrait persistant de l’État, qui nous prive, progressivement et inlassablement, d’importantes ressources », explique le président, Christophe de Balorre. Et d’ajouter : « Dans le même temps, le pouvoir central continue d’augmenter nos charges, sans les compenser ! Je pense, en particulier, à la progression imposée des frais de personnel, mais aussi à l’évolution décidée « d’en-haut » et sans aucune concertation, du montant des prestations que le Département doit servir à leurs bénéficiaires. »

Malgré de réelles inquiétudes, dont celles suscitées par « une inflation galopante qui n’en finit pas d’impacter lourdement nos finances, côté dépenses », le Président du Département entend cultiver l’optimisme, rappelant « l’évolution de nombreux dossiers majeurs et l’avancement de plusieurs projets d’envergure. »

Ce projet de budget 2024 repose sur un socle consolidé par les objectifs qui ont été clairement redéfinis à l’ouverture de cette nouvelle mandature départementale 2021-2027 :

• Une construction des prévisions facilitée par une capacité à financer sur fonds propres, grâce aux résultats des exercices antérieurs, et une absence de contraintes liées aux précédents budgets ;
• La mise en œuvre effective d’un ambitieux programme pluriannuel d’investissements, selon des priorités, tant pour financer que pour subventionner des opérations à la fois lourdes et nécessaires ;
• La clairvoyance permanente dans les relations financières avec l’État, dans un temps de ressources de plus en plus rares, qui voit l’État, prescripteur de toujours plus de dépenses mal compensées, aiguiser sa tentation de faire supporter aux collectivités le poids de ses décisions non concertées, arbitraires, voire contestables ;
• Des dépenses en cohérence avec les politiques publiques départementales, en réponse aux besoins et aux attentes des habitants ;
• Un poids de la dette compatible avec des ambitions mesurées et une réelle capacité à l’assumer dans la durée.

La préparation du budget 2024 (457 M€) s’inscrit dans une période inflationniste (5,2 % en 2022, prévision de 5,6 % en 2023), avec une croissance économique limitée, qui ne devrait pas atteindre les niveaux de progression escomptés par le gouvernement. En même temps, la dette publique continue de croître, au gré – essentiellement – des budgets nationaux en déséquilibre : à fin mars 2023, la dette publique a atteint 3 000 milliards !

Alors que les finances départementales subissent directement les effets de l’inflation sur les prix et des mesures gouvernementales impactant les dépenses de personnel, la vigilance s’impose, d’autant plus que le dynamisme des recettes s’annonce très incertain…

Á elle seule, la mission « solidarité » mobilise 60 % du budget de fonctionnement, en accompagnement des plus défavorisés. Une enveloppe de près de 190 M€ devra y être consacrée ; le reste à charge pour le Département est estimé à 35 M€, soit plus de 560 M€ non compensés par l’État depuis 20 ans !

En dépit du contexte compliqué, le Conseil départemental ne perd pas de vue les objectifs ambitieux qu’il s’est fixé. « Tant au titre des politiques publiques, déclinées en proximité, que pour le programme d’investissements d’avenir, mis en œuvre à un rythme soutenu, le cap sera tenu ! » martèle le président du Conseil départemental.

« Notre situation budgétaire, telle qu’elle a pu être constatée fin 2022, reste particulièrement favorable au maintien d’une politique d’investissement ambitieuse en 2024 », ajoute Christophe de Balorre. 

• Alors que le Plan numérique ornais (programme Haut-Débit Internet pour tous) atteint sa phase d’achèvement et qu’une majeure partie du programme d’aménagement sur le site du Haras national du Pin a été réalisée, un niveau très élevé d’investissements est maintenu, à hauteur de 100 M€.
• Le Plan collèges prend de la consistance, autour de 4 opérations majeures : la re-construction du collège Racine (Alençon), la restructuration du collège Molière (L’Aigle) et du collège Monnet (Flers), la démolition-reconstruction du collège Hée-Fergant (Vimoutiers). Plus de 25 M€ sont mobilisés sur ces projets structurants, au bénéficie direct de la jeunesse ornaise. 
• « Les orientations budgétaires 2024 traduisent une ambition renouvelée pour notre territoire et pour ses habitants. Nous préservons les équilibres, tout en maîtrisant notre endettement. », commente le Président de Balorre.

• Budget de fonctionnement : 354 M€
  • Dépenses sociales : 188,9 M€ (+ 4 M€).
  • Allocations individuelles de solidarité (AIS) : 95 M€ (reste à charge non compensé par l’état : 37M€).
  • Dépenses de personnel : 62 M€ (+ 2 M€).  
• Dette
  • Niveau d’encours maintenu à près de 130 M€ (taux moyen 2,35 %).
  • Taux du dernier emprunt mobilisé : 3,75 %.
  • Dette par habitant : 461 € (moyenne des départements de la même strate : 543 €). 
• Budget d’investissement : 103 M€
  • Plan numérique ornais 
    • Dépenses : 1,6 M€. 
    • Recette : 17,55 M€.
  • Haras national du Pin 
    • Dépense : 6,62 M€. 
    • Recette : 2,35 M€.
  • Collèges : 25,4 M€
    • Molière (L’Aigle) : 5,1 M€ (projet : 23 M€).
    • Racine (Alençon) : 13 M€ (projet : 33,5 M€).
    • Monnet (Flers) : 3,4 M€ (projet : 20 M€).
    • Hée-Fergant (Vimoutiers) : 3,9 M€ (projet : 19,5 M€).
  • Routes : 15,78 M€