Réunion des Présidents des Départements normands à Deauville ©Arnaud Poirier

Les présidents appellent à un “choc Républicain pour la sauvegarde de notre modèle social”

Ce vendredi, Jean-Léonce Dupont (Calvados), avait convié les quatre autres Présidents des Départements normands, Alexandre Rassaërt (Eure), Jean Morin (Manche), Christophe de Balorre (Orne) et Bertrand Bellanger (Seine-Maritime), à se retrouver aux Franciscaines de Deauville. Cette réunion de travail a été très largement consacrée à la crise sans précédent qui affecte les Départements normands, et bouclée par un appel des cinq présidents à « un choc républicain pour la sauvegarde de notre modèle social ».

Actualité - 11/07/2025

Les cinq Présidents ont partagé un état des lieux de leurs situations financières. Conscients du contexte économique exigeant, ils réaffirment leur engagement fort en faveur des solidarités humaine et territoriale, et à poursuivre activement leurs politiques d’investissement au service du développement et de l’équilibre des territoires. Mais, ils alertent solennellement sur la gravité de la situation financière que traverse l’ensemble des Départements français.

Une crise structurelle qui menace la soutenabilité des dépenses sociales des Départements

Les Départements subissent une augmentation continue et non pilotable des dépenses sociales obligatoires, qui représentent désormais la plus lourde part de leurs budgets. Cette dynamique, conjuguée à la stagnation des dotations de l’État, place les collectivités départementales dans une situation financière extrêmement tendue. À l’échelle nationale, la hausse des dépenses sociales, estimée à 5,5 milliards d’euros, s’accompagne d’un effondrement de 8,5 milliards d’euros des recettes départementales. Ce déséquilibre, qualifié « d’effet de ciseaux », remet en cause la viabilité même du modèle de financement des Départements, pourtant piliers des solidarités humaine et territoriale.

Des charges croissantes, des ressources en berne

Les Présidents dénoncent la multiplication de décisions centralisées qui, sans concertation ni compensations associées, transfèrent de nouvelles charges aux Départements. Le 18 juin 2025 a marqué un tournant : désormais, l’État cesse de contribuer au financement des grandes prestations sociales – RSA, APA, PCH – en laissant la charge exclusive aux Départements. Cette date, désignée comme le « jour du dépassement », symbolise le franchissement d’une ligne rouge pour la soutenabilité des politiques sociales.

Une équation budgétaire impossible à tenir

Outre leurs contributions au redressement des comptes publics, l’inflation et la hausse des coûts énergétiques pèsent également sur le fonctionnement des services et infrastructures, accentuant la pression sur les finances publiques. La pérennité de la strate départementale, garante des équilibres territoriaux, est aujourd’hui menacée.

Un appel à la mobilisation et à la responsabilité de l’État

Face à cette situation, les Présidents réaffirment leur attachement à la libre administration des collectivités, à l’équité et à la nécessité de disposer des recettes adaptées à leurs missions. Ils s’opposent fermement à toute nouvelle dépense sans identification préalable des financements associés, sur le modèle de l’article 40 de la Constitution qui s’impose aux parlementaires.

Dans le périmètre des solidarités humaines, ils demandent solennellement à l’État d’assumer ses responsabilités dans son champ de compétence et notamment s’agissant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de la pédopsychiatrie.

Ils appellent à un « choc Républicain » : une prise de conscience nationale sur les enjeux de survie de notre modèle social et la nécessité de construire, avec l’État, un nouveau modèle de financement des solidarités. Il s’agit d’un impératif vital pour préserver les équilibres sociaux, humains, démographiques et économiques de leurs territoires.

En agissant en proximité au plus près des besoins des territoires et des populations les plus fragiles dans le cadre de leurs compétences obligatoires, les départements sont indispensables au bon fonctionnement de notre pays, a fortiori dans le contexte de crise économique, politique et institutionnelle que le pays traverse.

“Les Départements normands, acteurs essentiels de la solidarité, demandent l’ouverture urgente d’un dialogue constructif avec l’État pour garantir la pérennité de leurs missions au service de tous les citoyens.”

Réunion des Présidents des Départements normands à Deauville ©Département du Calvados
Réunion des Présidents des Départements normands à Deauville ©Département du Calvados