Les commissions

La commission permanente

Conseil départemental Orne 2015 - commission permanente ©D.Commenchal-CD61
©D.Commenchal-CD61

Émanation de l’Assemblée départementale, la Commission permanente du département est composée du Président, des 10 Vice-présidents et de 12 autres membres dont 5 élus de la minorité. La Commission permanente assiste le Président. Ses membres se réunissent tous les mois pour délibérer sur un certain nombre de dossiers et assure entre les sessions le suivi des affaires courantes.

Elle est élue à la proportionnelle par l'Assemblée après chaque renouvellement.

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Les commissions thématiques

Une fois élus, les élus du département se répartissent dans l’une des cinq commissions de travail thématiques. Cette structuration du département en « groupes de travail » permet à chaque élu de choisir un champ d’action privilégié dans lequel exercer en priorité ses compétences.

La fonction des commissions thématiques est d’expertiser en profondeur les dossiers avant leur vote par l’assemblée départementale. Elles sont organisées de manière à recouvrir chacune l’un des cinq grands domaines de compétence du département.

Commission des finances et de l'administration générale (1ère commission)

Commission des finances et de l'administration générale (1ère commission) ©D.Commenchal-CD61
©D.Commenchal-CD61

La commission des finances et de l'administration générale supervise le budget et les comptes départementaux, les impôts et les taxes, les garanties d’emprunt. Les affaires relatives aux élus et au personnel départemental ainsi que les partenariats transversaux avec incidences financières, sont également du ressort de cette 1ère commission. Le secours et la protection des biens et des personnes, avec le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), relève de ses compétences. Elle s’occupe également des affaires concernant le fonctionnement du département : logistique interne, affaires juridiques, règlement intérieur de l'Assemblée...

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Commission des routes et du développement durable (2ème commission)

Commission des routes et du développement durable (2ème commission) ©F Lecrenay
©F.Lecrenay

La commission des routes, des transports et des bâtiments travaille sur tous les dossiers liés aux voies de communication : routes nationales, routes départementales, voies communales, voies ferrées et aérodrome.

Les transports (chemin de fer, transports publics de voyageurs et scolaires, transports de marchandises) sont sous sa compétence.

Enfin, cette 2ème commission est également chargées des affaires relatives aux infrastructures de télécommunications et des biens immobiliers, à l'exception des bâtiments à vocation éducative ou culturelle.

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Commission des affaires sociales et de l'habitat (3ème commission)

Conseil départemental Orne 2015 - 3éme commission  ©F Lecrenay
©F Lecrenay

La commission des affaires sociales et de l'habitat veille au bien-être et au mieux-être de tous les Ornais, de la petite enfance au 4ème âge. Les dossiers qu’elle étudie concernent :

  • l’enfance et la famille : centres de planification, crèches, foyers, aides sociales pour les placements familiaux…
  • les personnes âgées : prestations liées à la dépendance, hébergement en maison de retraite, aide à domicile, aide à l’amélioration de l’habitat…
  • les adultes handicapés : ACTP, foyers, frais d’hébergement, frais de placement en Centre d’Aide par le travail (C.A.T.)
  • la prévention sanitaire : dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal, SIDA, vaccinations…
  • les actions d’insertion des allocataires du RSA : organisation et financement
  • les logements locatifs sociaux : financements et garanties d’emprunt.

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Commission de l'économie, de l'agriculture et du numérique (4ème commission)

Conseil départemental Orne 2015 - 4éme commission  ©F Lecrenay
©F Lecrenay

La commission de l'économie et de l'aménagement du territoire travaille sur tous les dossiers économiques :

  • soutien à l’implantation et au développement d’activités
  • soutien aux initiatives pour l’emploi
  • politique d’implantation en zone rurale
  • aide au commerce et à l’artisanat
  • suivi des programmes européens

Elle promeut l'Orne avec le Comité départemental du tourisme et concourt à l'amélioration de l'offre touristique sur le territoire (création ou modernisation des gîtes ruraux, chambres d'hôtes, hôtels, restaurants).

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Commission de l'éducation, de la culture et du sport (5ème Commission)

Conseil départemental Orne 2015 - 5éme commission  ©F Lecrenay
©F Lecrenay

La commission de l'éducation, de la culture et du sport est responsable de l’ensemble des dossiers liés aux domaines de :

Education

  • les collèges (entretien et construction des collèges publics, contribution au fonctionnement des collèges privés, plan d'équipement numérique)
  • l’I.U.F.M. et le pôle universitaire de l’Orne (participation aux frais de fonctionnement)
  • les bourses d’études, les classes natures, les échanges linguistiques

Culture
La commission se préoccupe des aides relatives au développement de la musique, de la danse et du théâtre avec l’Office départemental de la culture (ODC), de la conservation du patrimoine écrit avec les Archives départementales de l'Orne, de la lecture publique avec la Médiathèque départementale de l'Orne (MDO). Elle étudie également les demandes d'aides financières formulées par les porteurs de projets culturels.

Sport
La commission étudie les demandes déposées par les associations à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif. En particulier, elle donne un avis sur le soutien aux clubs, aux comités sportifs et aux athlètes de haut niveau, sur l’aide à l’organisation de manifestations sportives et à la création et à l’aménagement d’équipements sportifs dans les communes.

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