Les accompagnements sociaux La mesure Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) Le public bénéficiaire correspond aux personnes ou ménages confrontés à un cumul de difficultés financières et sociales et qui éprouvent des difficult La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée (MASP) Les départements sont chargés d’apporter aux bénéficiaires des aides sociales à la fois une aide à la gestion de celles-ci et un accompagnement social Services | 25/10/2019
Les Aides de l'Habitat et du Logement Le Fonds Social au Logement (FSL) Le FSL est un dispositif géré par le département. Il permet d’accorder une aide financière aux familles défavorisées en matière d’accès et de maintie Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FSL ANNEXE 1 : Domaine d'intervention et conditions de recevabilité - actes office ANNEXE 2 : Traitement des demandes de FSL - actes office ANNEXE 3 : FICHE BUDGET - actes office ANNEXE 4 : Indicateurs de charge par typologie de ménage - actes office Fiche statistique individuelle de demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le FSL AccèsLe Fonds Social Logement pour l’Accès dans un logement (FSL Accès) peut être attribué sous condition de ressources et permet une prise en Fonds d’aide financière individuelle - Avance du dépôt de garantie Le FSL MaintienLe Fonds Social au Logement pour un Maintien dans le logement (FSL Maintien) peut être attribué après étude du dossier, sous condition Fonds d'aide financière individuelle - Maintien dans un logement Le Fonds EnergieLe fonds d’aide aux énergies (FE) peut être attribué pour un montant maximal de 250 €, après étude du dossier, pour une prise en charg Fonds d’aide financière individuelle - Maintien des énergies, de l’eau Aides aux bailleurs sociaux et aux communes Garantie d’empruntsLe département accorde la garantie à hauteur de 50% des emprunts octroyés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux divers orga Services | 25/10/2019
Le parc social Le parc social public compte dans l’Orne près de 21 371 logements qui se répartissent sur 155 communes du département. Les principaux bailleurs sociau Carte des bailleurs sociaux Bailleurs sociaux Services | 25/10/2019
Les structures conseils Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) Adil 61 - Logo, L'ADIL délivre gratuitement des informations juridiques, financières et fiscales en matière de logement (location, accession, lotissement, compromis, Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) Logo CAUE61, Vous voulez construire ou faire construire, transformer ou aménager un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe…)?Le CAUE vous propose :une a Carte des structures conseils Infos logement Services | 25/10/2019
Données personnelles Le Conseil départemental de l’Orne accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect Le RGPD, qu’est-ce que c’est ? Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire Responsable de traitement Le Président du Conseil départemental de l’Orne Conseil départemental de l’Orne Hôtel du département 27, boulevard de Strasbourg CS 30528 – 6101 Vos droits La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD vous garantissent les droits suivants : Droit d’accès : vérifier vos informations Droit Délégué à la protection des données Le Département de l’Orne a désigné un délégué à la protection des données, vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de vos données ou lui poser une Finalité des traitements Le Conseil départemental de l’Orne peut recueillir des informations personnelles aux fins suivantes : pour s’inscrire à un évènement (colloque, Qu'est-ce qu'un cookie ? Un "cookie" est l’équivalent d’un petit fichier texte contenant une suite d'informations. Il est stocké sur votre terminal et peut être transmis à vot Mesure d'audience Nous utilisons Matomo pour la mesure d’audience. Matomo a été configuré en suivant les recommandations de la CNIL afin de respecter l’anonymat des st Vidéos Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le conten Page | 31/10/2019
Transports scolaires Obtenir sa carte de transport en ligne sur le site de la Région Normandie La Région Normandie organise le transport des élèves vers les écoles, les collèges et les lycées.Pour inscrire votre enfant en ligne, cliquez ici.Pour Transport scolaire pour les personnes en situation de handicap Le Conseil départemental de l’Orne finance le transport scolaire et universitaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans l’O Demande de prise en charge de transport Attestation d’horaires à compléter par l’employeur Services | 04/11/2019
Transports collectifs à la demande Très utile pour désenclaver les zones rurales, les transports collectifs à la demande complètent le réseau interurbain Cap Orne. Des taxis et/ou minib Renseignements et réservations Communauté de Communes (CDC) du Haut Perche2 rue du Vieux Moulin - Longny les Villages - P'TIBUSTél. : 02 33 25 56 00 - accueilcdchautsperche@orange-b Services | 04/11/2019