Assainissement collectif Le Service d’Appui Technique au Traitement des Eaux et des Milieux Aquatiques (SATTEMA) apporte un appui technique aux collectivités compétentes en ma Liens utiles Agence de l’eau Loire-Bretagne Agence de l’eau Seine-Normandie Modèle de règlement de service Liste des bureaux d’étude Modèle de note liminaire Carte des stations de traitement des eaux usées Services | 13/11/2019
Assainissement non collectif Le département s’est investi depuis toujours dans l’assistance et l’animation de l’assainissement non collectif (ANC). 52 000 habitations sont concern Les actions du département Le département , en plus de l’assistance à la mise en place SPANC, réalise depuis 2000 des réunions d’information à destination des artisans. Environ Rejet ANC dans les fossés en rive de routes départementales Conformément à la réglementation, tout rejet d’ANC dans le milieu superficiel doit faire l’objet d’une étude particulière. Le département sollicite do Liens utiles Site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'EnergieListes des vidangeurs agréésSite du Conseil départemental du CalvadosSite int Liste des SPANC Liste des bureaux d’études susceptibles de réaliser des études de filières en ANC Modèle de règlement de service du SPANC Le modèle de Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Le modèle de délibération du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Demande de rejet des eaux traitées Courbes granulométriques NF DTU 64.1 - L'essentiel à connaitre et à appliquer Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir Guide pratique : Eclairage juridique sur la mise en oeuvre et l’application terrain de la réglementation Guide pratique - Étude de sol et de filière PV de réception des travaux Liste non exhaustive d’entreprise réalisant l’entretien et la maintenance des systèmes d’Assainissement non collectif Logigramme et cas particuliers : autorisation de rejet d’effluent traité issu d’un ANC dans un fossé d’une route départementale de l’Orne Services | 13/11/2019
Assistants familiaux Dans le cadre de sa mission de protection de l’enfance, le département de l'Orne recrute des assistants familiaux pour accueillir des enfants en diffi Une profession exigeante et enrichissante L’assistant familial participe à une mission de service public : il est un acteur à part entière du dispositif de protection de l’enfance du départeme Quels enfants confiés ? Ce sont des enfants, souvent en difficulté, qui ont été confiés au Service de la protection de l’enfance :soit à la demande des parentssoit sur une dé Comment devenir assistant familial ? L’agrément d’un assistant familial est accordé par le Président du Département quand les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’ 4BzX8bVcdKM, youtube Comment être recruté par le Département de l’Orne ? Le recrutement par le département de l’Orne s’effectue après la procédure d’agrément et comporte un entretien avec le psychologue et le travailleur so La rémunération Pour l’accueil d’un enfant : rémunération globale de 120 h/SMIC soit 1185.6 € bruts par mois.Pour l’accueil deux enfants : rémunération globale de 190 Les remboursements des frais liés à la prise en charge Une indemnité d’entretien est perçue pour toute journée d’accueil commencée.Elle s’élève à 12,67 € bruts par jour de présence et par enfant.Elle a pou Les frais kilométriques Les frais kilométriques liés à la prise en charge sont remboursés s’ils sont supérieurs à 10 km aller-retour et dans la limite des trajets définis en Le régime fiscal La profession d’assistant familial bénéficie d’un régime d’imposition spécifique.Détail sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documen Les congés Comme tout emploi, la profession d’assistant familial ouvre droit aux congés payés à raison de 5 fois les obligations hebdomadaires de travail (7j/7j) Documents utiles Accueil d'un mineur Départ d'un mineur Attestation d’honorabilité à compter du 01/10/2025 Qu’est-ce que c’est ?L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit qu’il n’y a pas de condamnation définitive qui vous empêche d’interveni Dépliant sur l'attestation d’honorabilité pour les Assistants maternels et assistants familials Commission Consultative Paritaire Départementale Toutes les informations sur la commission : Services | 15/11/2019