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ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LE GRAND JARDIN DU SAP
Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20220608-2022____530-AR-1-1_1.pdf (153.97 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle SolidaritésABROGATION DE L'ARRETE DU 24 AOUT 2020 PORTANT CONCESSION DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE AU PROFIT D'UN AGENT DU COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD DE BELLEME
Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20220713-2022____528-AI-1-1_1.pdf (151.13 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - AutresPôle : Pôle Attractivité Territoriale