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ARRETE PORTANT PROGRAMMATION DES EVALUATIONS DE QUALITE DES ESSMS INTERVENANT AUPRES DES PERSONNES AGEES ET EN SITUATION DE HANDICAP-PERIODE DU 01/07/2023 AU 31/12/2027
Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20220915-2022____680-AR-1-1_1.pdf (219.84 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle SolidaritésDEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-REQUETE EN ANNULATION DE M. ET MME M D C R-CONTESTATION RSA
Publications Légales fichier : DECISION DEFENSE DU DEPARTEMENT.pdf (193.37 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du PrésidentPôle : Pôle Ressources