Enquête publique ceci est un test Enquête publique du projet d’opération d’aménagement foncier et de prescriptions environnementales dans les communes de Briouze, Pointel, Saint-Hilair En application des dispositions de l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de l’Orne du 17 mars 2025, le projet d’opération d’aménagement Enquête publique du projet d’opération d’aménagement foncier et des prescriptions environnementales sur le territoire d’une partie des communes d’Ecou En application des dispositions de l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de l’Orne du 10 février 2025, le projet d’opération d’aménagem Services | 02/11/2022
ARRETE CIRCULATION N°T22S303 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE COLOMBIERS) Publications Légales fichier : Arrêté T-22S303.pdf (178.72 Ko) Date : mer 02/11/2022 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 02/11/2022
ARRETE CIRCULATION N°T22B340 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE) Publications Légales fichier : Arrêté T-22B340.pdf (183.32 Ko) Date : mer 02/11/2022 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 02/11/2022
ARRETE CIRCULATION N°T22B341 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE) Publications Légales fichier : Arrêté T-22B341.pdf (183.91 Ko) Date : mer 02/11/2022 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 02/11/2022
ARRETE CIRCULATION N°T22S304 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE JOUÉ-DU-BOIS) Publications Légales fichier : Arrêté T-22S304.pdf (183.46 Ko) Date : mer 02/11/2022 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 02/11/2022
ARRETE CIRCULATION N°T22S308 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTMERREI) Publications Légales fichier : Arrêté T-22S308.pdf (140.24 Ko) Date : mer 02/11/2022 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 02/11/2022
ARRETE CIRCULATION N°T22F220-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE BAGNOLES-DE-L'ORNE, LA FERTÉ-MACÉ ET RIVES D'ANDAINE) Publications Légales fichier : Arrêté T-22F220-C.pdf (206.7 Ko) Date : mer 02/11/2022 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 02/11/2022
ARRETE CIRCULATION M22F047 (MANIFESTATION LA NATURE TRAIL ET LE NRJ NOCTURNE TRAIL LE 10 ET 11 NOVEMBRE 2022) Publications Légales fichier : Arrêté M-22F047.pdf (232.97 Ko) Date : mer 02/11/2022 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 02/11/2022