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ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022 PORTANT TARIFICATION DU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL LA ROTOURELLE EXERCICE 2021 2022 ET 2023

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20230307-2023___1120-AR-1-1_1.pdf (577.78 Ko)

Date : mar 07/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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07/03/2023

ARRETE DE CIRCULATION T23B069 - RD 372 COURGEOUT (TRAVAUX RENFORCEMENT BASSE TENSION)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B069.pdf (51.4 Ko)

Date : mar 07/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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07/03/2023

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 12 OCTOBRE 2022

Publications Légales fichier : DECISION M. M.pdf (174.22 Ko)

Date : mar 07/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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07/03/2023

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 23 JUIN 2022

Publications Légales fichier : DECISION M. D.pdf (147.08 Ko)

Date : mar 07/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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07/03/2023

ARRETE DE MANIFESTATION M23F003 TOUR DE NORMANDIE FEMININ 2023

Publications Légales fichier : ARRETE M23F003 TOUR DE NORMANDIE FEMININ.pdf (480.61 Ko)

Date : mer 08/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23B061 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-RÉNO)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B061.pdf (191.36 Ko)

Date : mer 08/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23G048 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G048.pdf (149.55 Ko)

Date : mer 08/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23G055 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU BOSC-RENOULT)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G055.pdf (190.5 Ko)

Date : mer 08/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/03/2023

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