Le Département finance de nombreux projets

Séance mensuelle, ce vendredi 24 février 2023, pour la Commission permanente du Conseil départemental, réunie sous la conduite du Président, Christophe de Balorre. Les élus ont examiné de très nombreux dossiers.

D’importantes subventions ont été accordées, pour contribuer à améliorer concrètement le quotidien des Ornaises et des Ornais, au travers de financements aux communes, aux intercommunalités, aux professionnels, aux associations et aux particuliers. Dans quels domaines ? Le sport, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’éducation, la jeunesse.

Dans la droite ligne de la création de la nouvelle politique départementale d’aides à la mobilité durable, les toutes premières subventions ont été attribuées pour co-financer l’acquisition et l’installation du kit bioéthanol, au bénéfice d’Ornais s’engageant à rendre leur véhicule plus « propre ».

Actualité - 24/02/2023

Encourager le sport : 20 000 € de subventions d’équipement

Le Conseil départemental, au titre de l’aide à l’investissement, est le partenaire privilégié des communes et intercommunalités qui se lancent dans la réhabilitation ou la construction d’équipements sportifs.

  • 20 000 € à la commune de Perche en Nocé, pour la création d’un plateau multisports à Nocé. Ce city-stade, comprendra une aire de jeu, des modules de fitness, une table de tennis de table, un terrain de pétanque, un espace pique-nique et un abri.

Aider l’agriculture à se moderniser : plus de 160 000 € de subventions

Le Département subventionne les opérations collectives de collecte de pneus, avant leur intégration à un circuit de traitement spécifique : broyage, récupération de la ferraille et revente du broyat aux cimenteries pour alimenter leurs fours.

  • 3 456 € à l’Association départementale des groupements de vulgarisation agricole (ADGVA de l’Orne) pour 7 opérations associant 17 exploitations agricoles (collecte globale de 128 tonnes de pneus).

Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.

  • 158 472 € pour le co-financement de 41 projets : agriculture conventionnelle (29 dossiers), agriculture biologique (4), jeunes agriculteurs (5), entreprises de travaux agricoles (2), coopérative d’utilisation de matériel agricole (1).

Développer le tourisme : 127 000 € d’aides à l’investissement

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 12 000 € pour la création d’un gîte rural (3 chambres) à Bellou-le-Trichard ;
  • 12 000 € pour la création d’un gite rural à Comblot ;
  • 20 560 € pour la création de deux studios meublés labellisé « Accueil vélo », en centre-ville d’Alençon ;
  • 6 000 € pour la création d’une chambre d’hôtes, à Bellou-le-Trichard ;
  • 20 000 € pour la création d’un gîte de groupe, à Neauphe-sur-Dives ;
  • 6 351 € pour la reconstruction du gite de groupe « Les Bruyères », de La Chapelle-Montligeon ;
  • 20 000 € pour la création d’un gîte de groupe à Sainte-Honorine-la-Chardonne ;
  • 30 000 € pour des travaux de modernisation de l’hôtel « Le Faisan Doré », à Fontenai-sur-Orne (Ecouché-les-Vallées).

Préserver l’environnement : plus de 142 000 € de financements

Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour financer leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif.

  • 9 300 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Haut-Perche, pour la mise en place de compteurs de sectorisation ;
  • 30 000 € à la Communauté Urbaine d’Alençon (CUA), pour la réhabilitation des deux réservoirs d’Écouves (Alençon) et la suppression des réservoirs de Saint-Gemain-du-Corbéis et Condé-sur-Sarthe ;
  • 15 200 € à la Communauté de communes des Vallées de la Haute-Sarthe, pour un diagnostic du système d’assainissement à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ;
  • 35 800 € à la commune de Belforêt-en-Perche, pour la réalisation du schéma directeur du système d’assainissement collectif.

Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie. Cette politique d’accompagnement entend répondre aux attentes des Ornais.

  • 46 476 € à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 63 projets individuels (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et à granulés).

Le Département soutient les collectivités ornaises pour le financement de leurs investissements en matière d’aménagement et de restauration de la continuité écologique des cours d’eau.

  • 2 020 € au Syndicat de la Vallée de la Haute-Sarthe, pour des travaux sur la La Vézone, (Neuilly-le-Bisson) ;
  • 3 548 € à la Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, pour un suivi de la qualité de l’eau et des peuplements, sur le bassin de La Gine (de Landigou à La Carneille) et des travaux d’aménagement, sur le bassin de La Durance, affluent du Noireau (Tinchebray-Bocage).

Transition énergétique : premières aides accordées pour les kits bioéthanol (200 €) et GPL (400 €)

Pour le kit bioéthanol, 200 €, et pour le kit GPL, 400 € : le Conseil départemental accompagne les Ornais dans la nécessaire transition énergétique. Les premières aides ont été attribuées.

Conformément à ses engagements, le Département subventionne désormais les Ornais qui équipent leur véhicule avec un kit bioéthanol (E85) ou un kit GPL (Gaz de pétrole liquéfié). « Cette nouvelle politique, facile d’accès pour tous, permet d’agir positivement pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et donc sur la qualité de l’air. Elle traduit, également, un soutien concret aux Ornaises et aux Ornais, en réponse à la problématique de baisse du pouvoir d’achat », explique Christophe de Balorre, le Président du Conseil départemental.

Sans aucune condition de ressource

Le kit bioéthanol, installé sur un véhicule essence, apporte une réponse à la fois simple et rapide à mettre en oeuvre. D’un coût estimé à 800 €, l’équipement contribue à diminuer la pollution et à réduire de moitié le coût à la pompe. La dépense est subventionnée par le Conseil départemental, à hauteur de 200 €.

Le kit GPL permet également de réduire les polluants et agit ainsi positivement sur la qualité de l’air. Son acquisition étant plus coûteuse que celle du kit bioéthanol, et sa pose plus complexe, la subvention allouée par le Département est de 400 €.

INFOS PRATIQUES.

Ces deux mesures « aide à la mobilité durable » s’adressent à tous les habitants de l’Orne (justificatif de domicile), sans aucune condition de ressources.

La fourniture et l’installation du kit doivent être assurées par un professionnel agréé.

La demande de subvention doit être effectuée avant le commencement des travaux d’équipement du véhicule.

Une seule demande par foyer, sur une période de 5 ans.

Formulaire de demande de subvention départementale (avec la liste des pièces à fournir) en ligne sur le site du Conseil départemental : orne.fr.

Focus sur d’autres aides du Département…

  • 17 360 € de bourses agricoles (248 bénéficiaires), pour les élèves ornais des établissements agricoles en 1er cycle (4e, 3e), les jeunes en CAPA et les lycéens (bac pro 1ère et 2e année) ;
  • 5 491 € de bourses « enseignement supérieur » (6 dossiers, dont 4 « études à l’étranger »)
  • 3 814 € de bourses « enseignement sanitaire et social » (4 dossiers) ;
  • 2 130 € de « bourses jeunesse » (16 dossiers), pour favoriser l’accès aux formations (initiales et de perfectionnement) d’animateur et de directeur d’accueil collectifs de mineurs (BAFA, BAFD) ;
  • 10 000 € au Pays d’Alençon, pour deux opérations de modernisation du commerce (Alençon) ;
  • 3 198 € au Pays du Perche, au titre de l’aide à l’équipement d’un commerce de proximité (Rémalard-en-Perche).