Délibérations

Date Intitulé Type de séance
DEPENDANCE 2023 EHPAD L'ESPRIT DE FAMILLE TINCHEBRAY BOCAGE
DEPENDANCE 2023 EHPAD BRIERE LEMPERIERE ECHAUFFOUR
DEPENDANCE 2023 EHPAD LES GRANDS PRES BRETONCELLES
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M.L. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT
ARRETES ANNUELS pour intervenants ODTHD - déploiement de la fibre optique - du T-23ODTHD001 au T-23ODTHD020
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME B. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT
ARRETES ANNUELS pour intervenants ORANGE FONDS PROPRES - déploiement de la fibre optique - du T-23OFP001 au T-23OFP019
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SERVICE AEMO DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL NORMANDIE DE L'UNION POUR L'ENFANCE ET RETIRANT L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022
ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ORANGE FONDS PROPRES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH
ARRETE DE CIRCULATION T22B328-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-PLACEMENT FAMILIAL DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-INTERNAT MECS LES PETITS CHATELETS
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS- FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ALTHEA-ACCUEIL MNA
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL "LES CRINS VERTS" ET RETIRANT L'ARRETE DU 29 AOUT 2022
ARRETE DE CIRCUALATION T22B371 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUËF)
ARRETE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE MME L
ARRETE DE CICULATION T22G267 (TRAVAUX SUR COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SAFS MECS LES PETITS CHATELETS