Délibérations

Date	Intitulé	Type de séance
16/12/2022	ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL NORMANDIE DE L'UNION POUR L'ENFANCE ET RETIRANT L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022
16/12/2022	ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ORANGE FONDS PROPRES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH
16/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T22B328-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-PLACEMENT FAMILIAL DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-INTERNAT MECS LES PETITS CHATELETS
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS- FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ALTHEA-ACCUEIL MNA
16/12/2022	ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL "LES CRINS VERTS" ET RETIRANT L'ARRETE DU 29 AOUT 2022
16/12/2022	ARRETE DE CIRCUALATION T22B371 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUËF)
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T23F004 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTSECRET-CLAIREFOUGÈRE)
15/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T-22G260 (Travaux déploiement de la fibre optique - Commune de LE SAP-ANDRE) - RD 49 - du 15/12/2022 au 10/02/2023
15/12/2022	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 09 DECEMBRE 2022	Session plénière
15/12/2022	ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UNE UNITE D'ACCUEILS ALTERNATIFS GEREE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE, GESTIONNAIRE DE LA MECS DES PETITS CHATELETS
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T22S259-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VALFRAMBERT)
15/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T-22G265 (Travaux chantier forestier - Commune de IRAI) - RD 258 - du 26/12/2022 au 06/01/2023
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T22G227-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)
15/12/2022	ARRETE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT ET D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE-SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE A DOMICILE ADMR
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T22B327-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T23B001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
15/12/2022	ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT POUR L'HEBERGEMENT ET L'ACCUEIL DE JOUR POUR MNA A L'ASSOCIATION ALTHEA
14/12/2022	Commission permanente du 09 décembre 2022	Commission permanente