Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE DE CIRCULATION N° T-22F201 (travaux sur les communes de CHANU, LANDISACQ et TINCHEBRAY BOCAGE - RD 225)
DECISION DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. H ET MME V CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT
ARRETE DE CIRCULATION T22S277 SEES GAPREE
ARRETE DE MANIFESTATION M22B007 VETATHLON DU PERCHE GOUET
ARRETE DE CIRCULATION T22S273 TANQUES
ARRETE DE CIRCULATION (TRAVAUX sur la Commune : LE CHATELLIER) T-22F200
ARRETE DE CIRCULATION T-22G199 (TRAVAUX sur la Commune de GACE)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 30 SEPTEMBRE 2022 Session plénière
ARRETE DE MANIFESTATION M22B006 FOIRE D'AUTOMNE DE REMALARD
ARRETE DE CIRCULATION T22S274 SEVRAI
ARRETE DE CIRCULATION (TRAVAUX sur les Communes GUERQUESALLES et FRESNAY LE SAMSON) T-22G202
ARRETE DE CIRCULATION (TRAVAUX sur la Commune de SAINT SULPICE SUR RISLE) T-22G209
ARRETE DE MANIFESTATION M22S044 LES ELLES DE L'ORNE
ARRETE DE MANIFESTATION M22S043 DUATHLON ALENCON
DECISION DE LA REALISATION D'UN PRET DE 10 000 000 € AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT PREVUES AU BUDGET PRINCIPAL DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
ARRETE DE CIRCULATION T22S275 SEVRAI
ARRETE DE CIRCULATION (TRAVAUX sur la Commune : LES ASPRES) T-22G205
ARRETE DE CIRCULATION T-22G210 (TRAVAUX sur la Commune de MAHERU)
ARRETE DE MANIFESTATION M22S045 FOL CAR CLUB DU DAMIER NORMAND
ARRETE DE CIRCULATION T22B315 VILLIERS SOUS MORTAGNE