Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE CIRCULATION N°T23S033-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTMERREI) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 22 À RD 136 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 151 À 938 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 2 À RD 21 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RDGC 438 À RDGC 979 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G008 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VIMOUTIERS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION M23G002 (MANIFESTATION CHAMPIONNAT DE NORMANDIE DE CROSS-COUNTRY LE 5-02-2023 SUR LES COMMUNES DE GINAI ET GOUFFERN-EN-AUGE) Pôle Infrastructures Territoriales
PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 CENTRE MATERNEL ALENCON Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23B023 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-LA-ROSIÈRE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S027 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MARCHEMAISONS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S005-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TANQUES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F023 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MONTILLY-SUR-NOIREAU ET SAINT-PIERRE-DU-REGARD) Pôle Infrastructures Territoriales
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 PORTANT AUTORISATION DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE DE MNA Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23B022 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F022-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-FRAIMBAULT ET CEAUCÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B021 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'APPENAI-SOUS-BELLÊME) Pôle Infrastructures Territoriales
PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE Pôle Solidarités
ARRETE PORTANT CESSATION ACTIVITE TOTALE DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL LE LOGIS DE BICHE SITUEE LE BAS AUBRY- AUBRY EN EXMES - 61160 GOUFFERN EN AUGE Pôle Ressources
ARRETE CIRCULATION N°T22G267-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S004-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE FLEURÉ ET TANQUES) Pôle Infrastructures Territoriales