Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE CIRCULATION N°T23S033-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTMERREI) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 2 À RD 21 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RDGC 438 À RDGC 979 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 22 À RD 136 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 151 À 938 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G008 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VIMOUTIERS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION M23G002 (MANIFESTATION CHAMPIONNAT DE NORMANDIE DE CROSS-COUNTRY LE 5-02-2023 SUR LES COMMUNES DE GINAI ET GOUFFERN-EN-AUGE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT CESSATION ACTIVITE TOTALE DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL LE LOGIS DE BICHE SITUEE LE BAS AUBRY- AUBRY EN EXMES - 61160 GOUFFERN EN AUGE Pôle Ressources
ARRETE CIRCULATION N°T22G267-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S004-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE FLEURÉ ET TANQUES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G027-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CRULAI) Pôle Infrastructures Territoriales
PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 CENTRE MATERNEL ALENCON Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23B023 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-LA-ROSIÈRE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S027 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MARCHEMAISONS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S005-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TANQUES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F023 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MONTILLY-SUR-NOIREAU ET SAINT-PIERRE-DU-REGARD) Pôle Infrastructures Territoriales
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 PORTANT AUTORISATION DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE DE MNA Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23B022 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F022-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-FRAIMBAULT ET CEAUCÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B021 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'APPENAI-SOUS-BELLÊME) Pôle Infrastructures Territoriales