Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
DOTATION AIDE A LA VIE PARTAGEE EXERCICE 2023 L'UDAF GACE Pôle Solidarités
ARRETE DE CIRCULATION T-23F043 (travaux d'Elagage - LES YVETEAUX - RD 19) du 20/02 au 23/02/2023 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-23F045 (Abattage d'arbres - LE GRAIS - RD 19) les 20 et 21 février 2023 Pôle Infrastructures Territoriales
DOTATION AIDE A LA VIE PARTAGEE EXERCICE 2023 L'UDAF MORTAGNE AU PERCHE Pôle Solidarités
ARRETE DE CIRCULATION T-23F039 (Implantation de poteaux fibre optique - MONCY - RD 18) du 20/02 au 20/04/2023 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-23B044 (Intervention sur réseau électrique - VAL AU PERCHE - RD 107) du 20/02 au 20/03/2023 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T-23B040 (implantation d'un poteau télécom - RD 287) du 17/02 au 03/03/2023 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G041 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F040 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-MACÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
TARIF MOYEN DEPENDANCE EXERCICE 2023 ACCUEIL DE JOUR Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23B043 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE CIRCULATION T23B039 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUQUETTES) Pôle Infrastructures Territoriales
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ANNEE 2023 SAVS/SAMSAH ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE ARGENTAN Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23S057 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MACÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B041 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SURÉ, CHEMILLI ET BELFORÊT-EN-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G021-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAHÉRU) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B038-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE BELFORÊT-EN-PERCHE ET LE PIN-LA-GARENNE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S055 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B035 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTGAUDRY) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G017-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOULINS-LA-MARCHE et MAHÉRU) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G037 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VIMOUTIERS) Pôle Infrastructures Territoriales