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Actes administratifs
Actes administratifs - Arrêtés
Date
Intitulé
Pôle
02/03/2023
ARRETE DE CIRCULATION T-23G049 - TRAVAUX ENROBES - RD 932 - MOULINS LA MARCHE et MAHERU - du 07 au 17/03/2023
Pôle Infrastructures Territoriales
02/03/2023
ARRETE DE CIRCULATION - T-23S087 - TRAVAUX DE DEPOSE FIBRE OPTIQUE - RD 48 - RANES du 13/03 au 28/04/2023
Pôle Infrastructures Territoriales
02/03/2023
ARRETE DE CIRCULATION T-23G054 (TRAVAUX DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE - PONTCHARDON - RD 248 - du 13 au 31/03/2023
Pôle Infrastructures Territoriales
02/03/2023
ARRETE DE CIRCULATION - T-23F049 - CHANTIER FORESTIER - RD 53 - LES MONTS D'ANDAINE du 13/03 au 24/03/2023
Pôle Infrastructures Territoriales
28/02/2023
ARRETE FIXANT POUR L'ANNEE 2023 LA VALEUR MOYENNE DEPARTEMENTALE DU GMP POUR LES EHPAD
Pôle Solidarités
28/02/2023
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 23 FEVRIER 2023 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DE LA MECS "LES PETITS CHATELETS" GEREE PAR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
Pôle Solidarités
27/02/2023
ARRETE DE CIRCULATION M-23F001 (Manifestation : TRAIL DU LAC - Dimanche 19 mars 2023 - PUTANGES LE LAC)
Pôle Infrastructures Territoriales
27/02/2023
ARRETE DE CIRCULATION M-23F002 (Manifestation : Championnat départemental UNSS VTT - Mercredi 1er mars 2023 - DOMFRONT EN POIRAIE)
Pôle Infrastructures Territoriales
27/02/2023
ARRETE DE CIRCULATION T-23G051 (Déploiement fibre optique - PONTCHARDON / LE BOSC RENOULT - RD 663 / RD 248) du 27/02/2023 au 17/03/2023
Pôle Infrastructures Territoriales
24/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G021-2 (MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ T-23G021 POUR LES TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAHÉRU)
Pôle Infrastructures Territoriales
24/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G045 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)
Pôle Infrastructures Territoriales
24/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B033-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-DES-GROIS, BRETONCELLES ET LES MENUS)
Pôle Infrastructures Territoriales
24/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G046-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE)
Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B054 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE)
Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B037 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LOISAIL)
Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DE LA MECS "LES PETITS CHATELETS" GEREE PAR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
Pôle Solidarités
23/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B060 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE L'HÔME-CHAMONDOT)
Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B058 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÊME)
Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B047 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-RÉNO)
Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 POUR LE LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE LA CROIX ROUGE SITUE SUR LA COMMUNE DE GUEPREI
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