Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE CIRCULATION N°T23B060 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE L'HÔME-CHAMONDOT) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B058 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÊME) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B047 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-RÉNO) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 POUR LE LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE LA CROIX ROUGE SITUE SUR LA COMMUNE DE GUEPREI Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23F046 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE DOMFRONT-EN-POIRAIE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B050 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU PERCHE-EN-NOCÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G047 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MENIL-BERARD) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S072 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BURSARD) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F048 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE CHANU ET TINCHEBRAY-BOCAGE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B052 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B048 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUËF) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23F044 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B055 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES MENUS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE MANIFESTATION M23B003 - MARCHE AUX PLANTES - BELLOU LE TRICHARD Pôle Infrastructures Territoriales
CESSION D'AUTORISATION DE L'EHPAD "JEAN BAPTISTE LECORNU" A FLERS GERE PAR L'ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE J.B LECORNU AU PROFIT DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS Pôle Solidarités
ARRETE DE MANIFESTATION M23F004 DEMO ENDURO BELLOU EN HOULME 4 MARS 2023 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B046-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BERD'HUIS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B042 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B049 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÊME) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G042 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GINAI) Pôle Infrastructures Territoriales