Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE CIRCULATION N°T22G263-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL)) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S004-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE TANQUES ET FLEURÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022 PORTANT TARIFICATION DU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL LES ENFANTS DU COMPAS - EXERCICE 2021 2022 ET 2023 Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23S001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE RENOUVELLEMENT D'EXTENSION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'ORNE Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23S002 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU PLANTIS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S005-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TANQUES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B002 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÉMALARD-EN-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD CHI DES ANDAINES - LA FERTE MACE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER VIMOUTIERS Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE LES BOUTONS D'OR - LA LANDE PATRY Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE LES BRUYERES - LA LANDE PATRY Pôle Solidarités
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT - ANNEE 2023 - SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE - SAVS - ASSOCIATION ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD ANAIS - BRIOUZE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT- EXERCICE 2023- EHPAD AUDELIN LEJEUNE - SAP EN AUGE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT- EXERCICE 2023 - EHPAD RESIDENCE PIERRE NOAL - PUTANGES LE LAC Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LA RESIDENCE FLEURIE - COULONGES SUR SARTHE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD DES ANDAINES - RIVES D'ANDAINE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD ANAIS - BRIOUZE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE L'ALBATROS - L'AIGLE Pôle Solidarités