Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE DE CIRCULATION T23S006 SEES Pôle Infrastructures Territoriales
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022 PORTANT TARIFICATION DU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL LES ENFANTS DU COMPAS - EXERCICE 2021 2022 ET 2023 Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23S001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE RENOUVELLEMENT D'EXTENSION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'ORNE Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23S002 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU PLANTIS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S005-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TANQUES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B002 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÉMALARD-EN-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S004-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE TANQUES ET FLEURÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD ANAIS - BRIOUZE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT- EXERCICE 2023- EHPAD AUDELIN LEJEUNE - SAP EN AUGE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT- EXERCICE 2023 - EHPAD RESIDENCE PIERRE NOAL - PUTANGES LE LAC Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LA RESIDENCE FLEURIE - COULONGES SUR SARTHE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD DES ANDAINES - RIVES D'ANDAINE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD ANAIS - BRIOUZE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE L'ALBATROS - L'AIGLE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE LES ALIZES - VALFRAMBERT Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD CHARLES AVELINE - ALENCON Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LA RESIDENCE FLEURIE - COULONGES SUR SARTHE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE L'ALBATROS - L'AIGLE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LES GRANDS PRES - BRETONCELLES Pôle Solidarités