Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE CIRCULATION N°T22B336-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'APPENAI-SOUS-BELLÊME) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S005-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TANQUES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B002 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÉMALARD-EN-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S004-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE TANQUES ET FLEURÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022 PORTANT TARIFICATION DU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL LES ENFANTS DU COMPAS - EXERCICE 2021 2022 ET 2023 Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23S001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE RENOUVELLEMENT D'EXTENSION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'ORNE Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23S002 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU PLANTIS) Pôle Infrastructures Territoriales
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER SEES Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD ANAIS - SEES Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - FOYER D'HEBERGEMENT LE COTTAGE - ARGENTAN Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE LE ZEPHYR - VALFRAMBERT Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD LA ROSE DES VENTS - BELLEME Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD DES ANDAINES - RIVES D'ANDAINE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT- EXERCICE 2023-EHPAD RESIDENCE ARPEGE - CONDE SUR SARTHE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023- EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD SAINTE VENISSE - CETON Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD CHI DES ANDAINES - LA FERTE MACE Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER VIMOUTIERS Pôle Solidarités
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL NON MEDICALISE LES BOUTONS D'OR - LA LANDE PATRY Pôle Solidarités