Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE MME VICTOR Direction des Ressources Humaines
DEPENDANCE 2023 EHPAD LA SENATORARIE ORPEA ALENCON Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LA MAISON DES AINES CARROUGES Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD RESIDENCE PIERRE NOAL PUTANGES LE LAC Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD AUDELIN LEJEUNE SAP EN AUGE Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD RESIDENCE OPALE AUBE Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LA RIMBLIERE DAMIGNY Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LA PROVIDENCE LONGNY LES VILLAGES Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LA PELLONNIERE LE PIN LA GARENNE Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD LES PASTELS ALENCON Pôle Solidarités
DEPENDANCE 2023 EHPAD RESIDENCE PIERRE WADIER TRUN Pôle Solidarités
ARRETES ANNUELS pour intervenants ODTHD - déploiement de la fibre optique - du T-23ODTHD001 au T-23ODTHD020 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETES ANNUELS pour intervenants ORANGE FONDS PROPRES - déploiement de la fibre optique - du T-23OFP001 au T-23OFP019 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL NORMANDIE DE L'UNION POUR L'ENFANCE ET RETIRANT L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022 Pôle Solidarités
ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ORANGE FONDS PROPRES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION T22B328-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-PLACEMENT FAMILIAL DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS Pôle Solidarités
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-INTERNAT MECS LES PETITS CHATELETS Pôle Solidarités
ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS- FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ALTHEA-ACCUEIL MNA Pôle Solidarités
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL "LES CRINS VERTS" ET RETIRANT L'ARRETE DU 29 AOUT 2022 Pôle Solidarités