Actes administratifs - Arrêtés

Date	Intitulé	Pôle
16/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T23F003 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES	Pôle Infrastructures Territoriales
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE-PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SATURNE MECS LES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNES SOCIO-EDUCATIFS-SAJIRS DE LA MECS LES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-MECS DE BOUCE	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-SERVICE AEMO DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL NORMANDIE DE L'UNION POUR L'ENFANCE ET RETIRANT L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ORANGE FONDS PROPRES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH	Pôle Infrastructures Territoriales
16/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T22B328-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)	Pôle Infrastructures Territoriales
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-PLACEMENT FAMILIAL DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS-INTERNAT MECS LES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE DOTATION EXCEPTIONNELLE PRISE EN CHARGE DU VERSEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS- FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ALTHEA-ACCUEIL MNA	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022-LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL "LES CRINS VERTS" ET RETIRANT L'ARRETE DU 29 AOUT 2022	Pôle Solidarités
16/12/2022	ARRETE DE CIRCUALATION T22B371 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUËF)	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T-22G265 (Travaux chantier forestier - Commune de IRAI) - RD 258 - du 26/12/2022 au 06/01/2023	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT POUR L'HEBERGEMENT ET L'ACCUEIL DE JOUR POUR MNA A L'ASSOCIATION ALTHEA	Pôle Solidarités
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T23F004 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTSECRET-CLAIREFOUGÈRE)	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T23B001 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UNE UNITE D'ACCUEILS ALTERNATIFS GEREE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE, GESTIONNAIRE DE LA MECS DES PETITS CHATELETS	Pôle Solidarités
15/12/2022	ARRETE CIRCULATION N°T22S259-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VALFRAMBERT)	Pôle Infrastructures Territoriales
15/12/2022	ARRETE DE CIRCULATION T-22G260 (Travaux déploiement de la fibre optique - Commune de LE SAP-ANDRE) - RD 49 - du 15/12/2022 au 10/02/2023	Pôle Infrastructures Territoriales