Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ELECTIONS PARITAIRES DU 8 DECEMBRE 2022-ARRETE PORTANT SUR LA COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE Direction des Ressources Humaines
ARRETE CIRCULATION N°T22B364 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELFORÊT-EN-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F236 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MÉHOUDIN) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S311-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ESSAY) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G252 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G251 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUQUETTES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G256 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F239 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHAMPSECRET) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G257 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORT) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B359-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU PERCHE-EN-NOCÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S326 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION M-22F049-C (Manifestation : Illuminations de Noël de Beauchêne du 02/12/22 au 02/01/23) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F231 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE DOMFRONT-EN-POIRAIE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F235 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA COULONCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
DOTATION PREVISIONNELLE RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR DE LA SANTE-APF FRANCE HANDICAP SAVS-EXERCICE 2022 Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22F238 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TINCHEBRAY-BOCAGE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B330-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LONGNY-LES-VILLAGES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION M-22F051 (Manifestation : Illuminations de Noël de ST MARS D'EGRENNE du 15/12/22 au 01/01/23) - RD 217 Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G236 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU MERLERAULT, LES AUTHIEUX-DU-PUITS, CHAMPS-HAUT, LIGNIÈRES ET COULMER) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F230 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE DOMFRONT-EN-POIRAIE ET SAINT-MARS-D'ÉGRENNE) Pôle Infrastructures Territoriales