Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE CIRCULATION N°T22G246 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE LA FERTÉ-EN-OUCHE ET LA GONFRIÈRE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B354 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SABLONS-SUR-HUISNE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F223 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B347 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SABLONS-SUR-HUISNE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S315 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE NÉCY) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S313 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHAHAINS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F194-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MESSEI ET SAINT ANDRÉ DE MESSEI) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F209-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PUTANGES LE LAC) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B349 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F195-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE DOMFRONT-EN-POIRAIE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G238 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORT ET LA FERTÉ-EN-OUCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT DOTATION GLOBALE POUR LE SERVICE ACCUEIL DE JOUR INDIIVIDUALISE ET ABROGEANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022 MECS LES PETITS CHATELETS Pôle Solidarités
ARRETE PORTANT DOTATION GLOBALE POUR LE SERVICE ACCUEILS ALTERNATIFS ABROGEANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022 MECS LES PETITS CHATELETS Pôle Solidarités
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SAFS DE LA MECS LES PETITS CHATELETS ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022 Pôle Solidarités
ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LA MECS LES PETITS CHATELETS ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022 Pôle Solidarités
ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 LIEU DE VIE DE LA MECS LES PETITS CHATELETS ET RETIRANT L'ARRETE DU 18 MAI 2022 Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22S307 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F225 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE JUVIGNY-SOUS-ANDAINE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G224 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÉSENLIEU) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B350 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHARENCEY) Pôle Infrastructures Territoriales