Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE CIRCULATION N°T22B272-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT FINANCEMENT AU CLIC CENTRE ORNE - ALENCON Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22B356-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELFORÊT-EN-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S321 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-GÉRARD) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION M22G031 (MANIFESTATION ÉVÉNEMENT COMMERCIAL À SAINT-SULPICE-SUR-RISLE LE 25 ET 26 NOVEMBRE 2022) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT FINANCEMENT AU CLIC ORNE EST - MORTAGNE AU PERCHE Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22F227 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MÉNIL-HUBERT-SUR-ORNE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT FINANCEMENT AU CLIC DU BOCAGE - DOMFRONT EN POIRAIE Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22S284-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BRULLEMAIL) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B348 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BRETONCELLES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L'OUVERTURE DE LA CRECHE A ST SULPICE SUR RISLE Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22G242 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MARDILLY, NEUVILLE-SUR-TOUQUES ET AUBRY-LE-PANTHOU) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S312 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE ROUPERROUX) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F226 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ATHIS-VAL-DE-ROUVRE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G241 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-TOUQUES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE MODIFICATIF N°6-MULTI ACCUEIL "LES P'TITS LOUPS" PLACE EDITH BONNEM A ALENCON Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22G239 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LOUVIÈRES-EN-AUGE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G233 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F195-2 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE DOMFRONT-EN-POIRAIE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G246 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE LA FERTÉ-EN-OUCHE ET LA GONFRIÈRE) Pôle Infrastructures Territoriales