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ARRETE DE CIRCULATION T-22F233 (Travaux sur réseau électrique - Communes de LA FERTE MACE et BEAUVAIN) du 19/12/2022 au 20/01/2023

ARRETE DE CIRCULATION T-22F225-2 (prolongation des travaux sur réseau ORANGE - Commune de JUVIGNY VAL D'ANDAINE) - RD 235 - Jusqu'au 19/12/2022

ARRETE DE CIRCULATION T-22G263-C (Travaux - chantier forestier - Commune de LA CHAPELLE VIEL) - RD 668 - du 19/12/2022 au 06/01/2023

COMMISSION PERMANENTE DU 9 DECEMBRE 2022- DELIBERATION 41- SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-REQUETE CONTRE LE REFUS D'ACCORDER UNE REMISE DE DETTE

Commission permanente du 09 décembre 2022

ARRETE CIRCULATION N°T22G250-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL)

REALISATION D'UN PRET DE 2 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES FINANCEMENT OPERATIONS INVESTISSEMENT DANS LE COLLEGE JEAN MONNET DE FLERS