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ARRETE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT ET D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE-SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE A DOMICILE ADMR

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20221215-2022____844-AR-1-1_1.pdf (430.28 Ko)

Date : jeu 15/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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15/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T23F004 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTSECRET-CLAIREFOUGÈRE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F004.pdf (189.67 Ko)

Date : jeu 15/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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15/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22S259-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VALFRAMBERT)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22S259-1.pdf (186.53 Ko)

Date : jeu 15/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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15/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22B327-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22B327-1.pdf (183.99 Ko)

Date : jeu 15/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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15/12/2022

ARRETE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE MME L

Publications Légales fichier : ARRETE PROTECTION FONCTIONNELLE MME L.pdf (173.36 Ko)

Date : ven 16/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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16/12/2022

ARRETE DE CIRCULATION T23F003 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F003.pdf (148.1 Ko)

Date : ven 16/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/12/2022

ARRETE DE CIRCULATION T22B328-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22B328-1_0.pdf (183.67 Ko)

Date : ven 16/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/12/2022

ARRETE DE CICULATION T22G267 (TRAVAUX SUR COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22G267.pdf (192.97 Ko)

Date : ven 16/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/12/2022

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